Impôts 2015 : le régime du micro BIC pour les locations meublées

Impôts 2015 : le régime du micro BIC pour les locations meublées

Les loyers provenant de la location d’une cham­bre, d’un appartement ou d’une maison meublés relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les locations meublées

Les loyers des locations meublées relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si les loyers perçus en 2014 ne dépassent pas 32 900 €, vous bénéficiez d’un régime d’imposition simplifié : le micro-BIC.

Indiquez dans la déclaration n° 2042 CPRO les loyers perçus. L’administration calculera votre revenu net imposable en appliquant un abattement de 50 % (305 € minimum), qui tient compte de toutes vos charges, avant de soumettre le résultat au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est aussi possible d’opter pour le régime réel.

En cas de taxation au micro-BIC ou au BIC au réel, le gain net imposable est soumis aux contributions sociales (15,5 % sur les revenus 2014).

Location meublée de vacances

En principe, le micro-BIC s'applique aux locations meublées de vacances. Mais les propriétaires de gîtes ruraux, meublés de tourisme ou chambres d’hôtes bénéficient de ce régime dans des conditions particulières, plus favorables.

Sur le montant de leurs recettes brutes, indiqué dans la déclaration, l’administration applique un abattement de 71 % (avec toujours un minimum de 305 €). Vous bénéficiez de ce régime si vos recettes de 2014 ne dépassent pas 82 200 €. Il s’y ajoute évidemment les contributions sociales.

Si vous louez votre appartement pendant vos vacances, vous devez le déclarer. Vous relevez alors du micro-BIC avec un abattement de 50 %.

Si vous louez une pièce de votre logement à un étudiant, le loyer perçu est exonéré d’impôt si cette pièce est sa résidence principale et s'il ne dépassait pas, en 2014, 134 € par an et par mètre carré habitable (183 € en Île-de-France).

Si vous louez une ou plusieurs pièces de votre logement à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile (chambres d'hôtes), vos recettes sont  exonérées d'impôt si elles ne dépassent pas 760 € TTC par an.