Impôts 2014 : les prestations compensatoires

Impôts 2014 : les prestations compensatoires

Selon ses modalités de versement, la prestation compensatoire due à votre ex-conjoint est déductible de vos revenus ou vous ouvre droit à une réduction d'impôt.

Prestation compensatoire : déduction ou réduction d'impôt ?

Si vous versez une prestation compensatoire et que les versements sont étalés sur plus de douze mois, qu’il s’agisse d’une rente ou d’un capital, vous pouvez déduire la totalité des sommes versées en 2013 de votre revenu imposable, quel que soit leur montant.

Si la totalité de la prestation compensatoire doit être liquidée dans les douze mois suivants le divorce, vous avez le droit à une réduction d’impôt.

La réduction d’impôt est égale à 25 % de vos versements, retenus dans la limite de 30 500 €. Si les sommes ont été réparties à cheval sur deux années, la réduction d’impôt est également répartie sur deux ans au prorata des versements effectués.

Exemple : Une prestation de 40 000 €, versée à raison de 10 000 € en 2013 et 30 000 € en 2014 (soit 1/4 en 2013 et 3/4 en 2014), donnera lieu à une réduction de 7 625 €, dont 1 906 € déduits des impôts à payer en 2014 (sur les revenus de 2013) et 5 719 € déduits des impôts à payer en 2015 (sur les revenus de 2014).

Attention ! La prestation compensatoire compense la disparité de conditions de vie créée par la rupture du mariage. À ne pas confondre avec la pension alimentaire.

Une prestation reçue sur plus de 12 mois devient taxable

Si vous recevez une prestation compensatoire de votre ex-conjoint, vous n’avez pas à la déclarer si vous l’avez encaissée sur une période au plus égale à 12 mois.

En revanche, qu’il s’agisse d’une rente ou d’un capital dont la liquidation s’est étalée sur plus de 12 mois, les sommes reçues deviennent taxables et vous devez les déclarer comme s’il s’agissait d’une pension… alimentaire !