Impôts 2014 : les plus-values boursières

Impôts 2014 : les plus-values boursières

Vos plus-values sur titres réalisées en 2013 vont être soumises au barème progressif de l'impôt cette année. Le cas échéant, elles bénéficieront d'un abattement pour durée de détention des titres vendus.

Vente de parts de Sicav et de FCP en 2013 : quelle taxation ?

La plus-value réalisée en 2013 (gain entre l’achat et la vente) à l'occasion de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux ne va pas être imposée forfaitairement à 24 %, comme c'était le cas l'an dernier, mais soumise au barème de l'impôt sur le revenu. Elle subira par ailleurs 15,5 % de contributions sociales (CSG, CRDS, etc.).

Le calcul de la plus-value imposable

La plus-value imposable se calcule en soustrayant le prix d’achat (majoré des frais d’acquisition) du prix de vente (augmenté des frais de cession). Pour les Sicav et les FCP, la plus-value imposable est calculée par l’établissement financier, qui vous la communique.

En cas de vente d'actions ou de titres assimilés détenus depuis au moins deux ans, vous bénéficiez d'un abattement pour durée de détention sur la plus-value imposable. Il est égal à :

  • 50 % pour les titres détenus depuis 2 à moins de 8 ans.
  • 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.

Cet abattement peut être majoré en cas de cession de titres de PME acquis dans les 10 ans suivant sa création. Il est égal à :

  • 50 % pour les titres détenus depuis 1 à moins de 4 ans
  • 65 % pour les titres détenus depuis 4 à moins de 8 ans.
  • 85 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.

Un abattement spécifique est également accordé aux dirigeants de PME qui cédent les titres de leur société en raison de leur départ en retraite. Il est égal au tiers de la plus-value par année de détention des titres au-delà de la cinquième. Soit une exonération totale d'impôt sur la plus-value en cas de cession de titres détenus depuis plus de 8 ans.

Attention ! L'abattement de détention joue uniquement pour le calcul de l'impôt sur le revenu. il n'est pas déduit pour le calcul des contributions sociales.

A noter ! Une partie de la CSG payée sur votre plus-value imposable de 2013, égale à 5,1 %, sera déductible de vos revenus imposables de 2014. Cette déduction sera inscrite par le fisc sur votre déclaration préremplie des revenus 2014 (que vous recevrez en avril 2015).

Moins-values, quelles déductions ?

Elles sont déductibles pendant dix ans si vous avez vendu à perte et que vous avez mentionné cette perte dans votre déclaration de revenus de l’époque. Toutefois, les moins-values réalisées jusqu’en 2009 ne sont reportables que si elles ont été constatées une année où vous aviez franchi l’ancien seuil de cession qui déclenchait alors l'imposition (voir ci-dessous).

Remplissez l’imprimé n° 2074 SP pour déterminer le gain imposable en 2013 après la déduction des pertes passées, et reportez-le sur la déclaration n° 2042.

Si vos plus-values 2013 ne sont pas suffisantes pour absorber toutes les pertes, déduisez d’abord les plus anciennes.

Attention ! L'abattement pour durée de détention des titres cédés s'appliquent également sur les moins-values, pour le calcul de leur fraction reportable sur vos plus-values des dix années suivantes.

La fin du seuil de cession en 2011

Jusqu’en 2009, si vous n’aviez pas vendu un montant minimum de titres dans l’année, vos plus-values n’étaient pas imposables (et en cas de perte, la moins-value n’était pas non plus déductible les années suivantes).

Mais après un régime transitoire, le « seuil de cession de valeurs mobilières » a définitivement disparu fin 2010. Les plus-values sont désormais taxées dès le premier euro… De ce fait, les pertes aussi deviennent déductibles au premier euro.