Impôts 2014 : les majorations spécifiques de quotient familial

Impôts 2014 : les majorations spécifiques de quotient familial

Certaines situations particulières vous permettent de bénéficier d’une majoration du nombre de parts de quotient familial.

Majoration de quotient familial pour parent isolé avec un enfant à charge

Un parent divorcé ou séparé qui ne s’est pas remis en couple est considéré comme un parent isolé. A ce titre, il bénéficie d’une part entière de quotient pour son premier enfant à charge exclusive, au lieu d’une demi-part.

Pour bénéficier de la qualité de parent isolé, vous ne devez pas vivre en couple. Vous pouvez en revanche vivre avec des personnes à charge ou un autre contribuable qui forme son propre foyer (un parent, un ami) et avec qui vous n’êtes pas installé(e) dans une union conjugale. La qualité de parent isolé s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition (2013).

Vos autres enfants vous ouvrent droit aux mêmes majorations que celles accordées aux couples soumis à imposition commune : une demi-part pour le deuxième, une part pour chacun à partir du troisième. Remplissez le cadre B (parent isolé) page 2 de votre déclaration.

Exemple : Parent isolé, vous avez deux enfants mineurs à charge. Vous avez droit à 2,5 parts de quotient familial. Soit 1 pour vous, 1 pour votre premier enfant, et une demi-part pour le second. Le fait que vous receviez une pension de l’autre parent pour l’entretien de l’enfant n’y change rien.

Majoration de quotient familial pour parent seul sans personne à charge

Depuis 2009, la demi-part accordée aux contribuables seuls ayant un enfant imposé distinctement est réservée à ceux qui en ont eu la charge exclusive pendant au moins cinq ans pendant lesquels ils vivaient également seuls (en tant que parent isolé).

Par faveur, ceux qui ne respectent pas la condition de parent isolé mais qui ont profité de la majoration avant 2009 ont continué à en profiter depuis, de manière dégressive.

Cette faveur est supprimée cette année. Ces contribuables ne bénéficieront donc plus de la demi-part supplémentaire à laquelle ils avaient encore droit l'an dernier. Au pire, cette perte entrainera une hausse d'impôts de 120 € cette année pour les contribuables concernés. 

Attention ! Un enfant recueilli, né d’une précédente union ou du conjoint décédé ne compte pas pour l’attribution de la demi-part « parent divorcé sans personne à charge » ; un enfant adopté après 10 ans compte uniquement s’il a été à votre charge comme enfant recueilli depuis cet âge et s’il n’est pas mort avant 16 ans.

Majoration de quotient familial pour invalidité

Enfant handicapé à charge

Outre la majoration de quotient « ordinaire » que vous procure un enfant mineur à charge ou majeur rattaché, laquelle dépend de votre situation familiale et de sa place dans la fratrie, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire pour chaque enfant handicapé titulaire de la carte d’invalidité pour une invalidité de 80 % au moins ou de troisième catégorie.

Rappelons qu’un enfant handicapé célibataire est présumé à charge de ses parents quel que soit son âge.

Exemple : Vous vivez seul(e) avec un enfant handicapé à charge. Vous avez droit à 2,5 parts de quotient. Soit 1 pour vous, 1 pour l’enfant, et une demi-part pour son handicap. Si vous étiez marié(e), vous auriez droit à 3 parts (2 pour le couple, 0,5 pour l’enfant, 0,5 pour son handicap).

Attention ! Si vous rattachez un enfant titulaire de la carte d’invalidité marié, pacsé ou chargé de famille, l’abattement auquel vous avez droit n’est pas majoré ; il est identique à celui octroyé pour le rattachement d’un enfant non handicapé dans la même situation.

Titulaire d'une pension d'invalidité ou de la carte d'invalidité

Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous êtes titulaire :

  • d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40 % au moins ;
  • d’une pension prévue par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, pour une invalidité de 40 % au moins ;
  • de la carte d’invalidité.

Si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune et êtes tous les deux invalides, la majoration est d’une part en tout.

La demi-part supplémentaire accordée à un contribuable invalide peut se cumuler à la demi-part supplémentaire prévue pour les personnes à charge titulaires de la carte d’invalidité.

Hébergement d'une personne invalide

Une personne titulaire de la carte d’invalidité que vous hébergez majore votre quotient si elle est rattachée à votre foyer. Outre cette majoration, laquelle dépend de votre situation familiale et du nombre de personnes à votre charge, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire pour son invalidité.

Exemple : Vous vivez seul et hébergez vos parents, tous deux titulaires de la carte d’invalidité. Ils sont rattachés à votre foyer fiscal. Vous avez droit à 3,5 parts. Soit 1 pour vous, 1 pour la première personne à charge (car vous vivez seul), une demi-partpour la seconde, et deux fois une demi-part pour leur invalidité.

Majoration de quotient familial pour les anciens combattants et leurs veuves

Ancien combattant

En tant qu'ancien combattant, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous étiez âgé d’au moins 75 ans le 31 décembre 2013. Pour être considéré comme ancien combattant, vous devez être titulaire de la carte du combattant ou d’une pension prévue par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Si vous êtes mariés ou pacsés et remplissez tous les deux ces conditions, l’avantage reste limité à une demi-part pour le couple.

Attention ! Si vous êtes invalide et ancien combattant, vous ne pouvez pas cumuler les demi-parts correspondantes. Vous bénéficiez uniquement d’une demi-part supplémentaire au titre de l’invalidité. Il en va de même si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune et que c’est votre conjoint ou partenaire qui bénéficie de la majoration pour invalidité.

Exemple : Vous avez 80 ans et êtes titulaire de la carte du combattant ; votre femme est titulaire de la carte d’invalidité. Vous avez droit à 2,5 parts de quotient familial. Soit 1 pour vous, 1 pour votre femme et une demi-part pour son invalidité. Votre statut d’ancien combattant ne majore pas votre quotient.

Veuve d'un ancien combattant

Si vous aviez plus de 75 ans le 31 décembre 2013, et si votre conjoint décédé était titulaire de la carte du combattant ou d’une pension prévue par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, vous conservez après le décès la demi-part supplémentaire à laquelle il ouvrait droit.

Vous avez ainsi droit à 1,5 part si vous êtes seul(e) sans personnes à charge.

Vous bénéficiez aussi d’une demi-part supplémentaire si vous êtes titulaire d’une pension prévue par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre versée à titre de veuve.