Impôts 2014 : les dons aux associations, partis politiques ou syndicats

Impôts 2014 : les dons aux associations, partis politiques ou syndicats

Les dons faits à certaines associations, aux partis politiques et aux syndicats ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Dons aux associations : pas toujours déductibles

Le Code général des impôts (article 200) énumère les ­organismes qui ouvrent droit à réduction d’impôt sur une fraction des dons qui leur sont consentis. Pour l’essentiel, il s’agit :

  • des associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique,
  • des associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance,
  • des organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement des personnes en difficulté,
  • des fondations, etc.

Attention ! Les dons accordés aux associations d’anciens combattants, aux associations d’élèves ou d’anciens élèves ainsi que ceux versés à l’association de sauvegarde des retraites n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt.

Le taux de la réduction d’impôt

Le taux de la réduction d’impôt dépend de la nature de l’organisme qui a reçu les dons :

  • 75 % des sommes données aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, sommes retenues pour les dons réalisés en 2013 dans la limite de 521 € (soit une réduction maximum de 391 €),
  • 66 % des dons consentis aux autres associations (ainsi que pour ceux consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté supérieurs à 521 €), retenus dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable,
  • l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes, dans les mêmes limites.

Une association est dite « d’aide aux personnes en difficulté » lorsqu’elle fournit gratuitement des repas ou des soins médicaux aux personnes défavorisées ou contribue à leur logement.

La mise à disposition d'un local pour une association est un don

Si vous avez mis gratuitement un local à la disposition d’une association (contrat de location à titre gratuit à l’appui), le loyer que vous renoncez à percevoir est considéré comme un don ouvrant droit à la réduction d’impôt. Mais, en contrepartie, il est imposable à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers.

Faute de bail, le fisc considère que vous avez conservé la disposition des lieux. Le taux de la réduction d’impôt de 66 % étant dans tous les cas supérieur à votre taux marginal d’imposition (45 % maximum), il est plus avantageux de déclarer des revenus fonciers et de réduire son impôt.

Les cotisations versées à un syndicat

Les cotisations versées à un syndicat ouvrent désormais le droit à un crédit d’impôt au lieu d’une simple réduction d’impôt. Pour le reste, pas de changement : le montant du crédit d’impôt reste fixé à 66 % des cotisations retenues, dans la limite de 1 % de votre salaire brut ou de vos pensions de retraite.

Attention ! Le crédit d’impôt est incompatible avec l’option pour les frais réels.

Les syndicats qui assurent la défense des salariés du privé ou du public et sont considérés comme représentatifs au sens du Code du travail (article 2121-1) ouvrent droit à cet avantage fiscal.

En 2013, outre la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT et FO, il s’agit également des syndicats représentatifs au niveau régional, local ou au sein de l’entreprise ou de l’établissement, habilité à signer des conventions ou des accords collectifs de travail ou à présenter des candidats aux élections professionnelles.

Avantage pour les salariés et anciens salariés syndiqués

L’avantage fiscal est ouvert aux salariés syndiqués du secteur privé comme du secteur public, ainsi qu’aux retraités qui adhèrent ou continuent d’adhérer à un syndicat. Les chômeurs indemnisés y ont également droit, dès lors qu’ils perçoivent des allocations de chômage imposables dans les mêmes conditions que les salaires.

Quelle est la règle pour le soutien aux partis politiques ?

Les dons et cotisations destinés au financement des élections et des partis politiques ouvrent droit à la même réduction d’impôt que celle applicable aux dons aux associations : 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite globale de 20 % du revenu imposable.

Les dons et cotisations aux partis politiques ouvrant droit à avantage fiscal ne sont retenus que dans la limite de 15 000 € par foyer fiscal (soit une réduction d’impôt maximale de 9 900 €).

Le Code électoral ne plafonne que les dons consentis à un parti politique : 4 600 € par personne et par élection et 7 500 € par parti politique. En revanche, le montant des cotisations reste libre. Une personne qui adhère à un parti politique peut donc lui verser chaque année, sous forme de cotisation et sous forme de don, une somme supérieure.

Le Code général des impôts détermine ses règles indépendamment des dispositions prises par le Code électoral, ce qui explique que les plafonds soient différents… mais qu’ils doivent être respectés de part et d’autre.

Conservez vos justificatifs

Pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt, vous devez conserver les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires. Vous les présenterez au fisc s'il vous les demande. À défaut, la réduction d’impôt obtenue pourra être remise en cause.