Impôts 2014 : le plan d’épargne en actions (PEA)

Impôts 2014 : le plan d’épargne en actions (PEA)

Si vous avez fermé votre plan d’épargne en actions (PEA) de moins de cinq ans en 2013, les gains sont imposés.

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Si vous avez un PEA, vous n'avez pas à le mentionner dans la déclaration de revenus, du moins tant que vous ne le fermez pas.

En effet, les dividendes des titres placés dans le plan d’épargne en actions (PEA) ne sont pas imposables (sauf exception pour les dividendes des titres non côtés). Vous n’avez pas à les déclarer. Mais vous ne déduisez pas non plus les droits de garde payés pour les actions placées dans le PEA.

Fermeture d'un PEA de moins de 5 ans : comment est-ce taxé ?

  • Si vous avez fermé un plan d’épargne en actions (PEA) de moins de deux ans, vos gains sont taxés au taux forfaitaire de 22,5 % (majoré des contributions sociales).
  • Procurez-vous une déclaration complémentaire n°2042C et reportez la plus-value ligne 3VM.
  • S’il avait entre deux et cinq ans, le prélèvement est de 19 % (plus les contributions sociales).
  • Si vous n’avez fait aucune autre opération sur titres, déclarez la plus-value calculée par votre banque case 3VG de la déclaration n°2042.
  • Si votre PEA de moins de cinq ans a été clôturé en perte, celle-ci s’inscrit ligne 3VH.

Fermeture d'un PEA de plus de 5 ans : déclarez les pertes

  • Si vous avez fermé votre plan d’épargne en actions (PEA) qui avait plus de cinq ans, et si vous avez constaté une perte, indiquez la moins-value calculée par votre banque sur la ligne 3 VH de votre déclaration n°2042.
  • Si vous avez vendu par ailleurs d’autres titres (Sicav, FCP), remplissez l’imprimé n°2074.
  • Si vous avez fermé un PEA de plus de cinq ans en plus-value, vous n’avez rien à mentionner sur votre déclaration de revenus.