Impôts 2014 : le contrat d’assurance-vie

Impôts 2014 : le contrat d’assurance-vie

En cas de retrait, les produits de votre assurance-vie sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie selon l'ancienneté du contrat.

Retrait sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans

Vous pouvez faire un retrait sur une ancienne assurance-vie, sauf clause particulière de votre contrat (précompte, pénalités).

Si vous avez souscrit votre contrat il y a plus de huit ans, les gains (intérêts ou plus-values) compris dans la somme retirée bénéficient d’un abattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple).

  • Les gains qui dépassent l’abattement peuvent, au choix, être soumis à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
  • Si vous avez opté pour le PFL, l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 € prend la forme d’un crédit d’impôt égal à 7,5 % de vos gains de l’année en assurance-vie (retenus dans la limite de l’abattement).

Déclarez vos gains

Même si vous n’avez pas dépassé l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 €, vous devez indiquer dans votre déclaration les gains retirés de vos contrats afin qu’ils soient pris en compte dans votre revenu fiscal de référence. Reportez-vous aux documents envoyés par votre assureur.

Attention ! N’appliquez aucun abattement : le fisc le fera automatiquement.

Retrait sur un contrat de moins de huit ans

  • Les gains inclus dans le retrait sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, si vous préférez, à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % (contrat de moins de quatre ans) ou de 15 % (entre quatre et huit ans).
  • Sans aucun abattement.

Comment cet impôt est-il calculé ?

Seulement sur une fraction du retrait, celle qui correspond aux intérêts ou plus-values de votre épargne placée. Les sommes que vous avez versées à l’origine et que vous récupérez ne sont pas taxables. C’est l’assureur qui calcule la part imposable de chaque retrait en fonction de ce que vous avez versé sur le contrat, de ses gains et de ce que vous retirez.

Pas d’impôts en cas d’accident de la vie

Quelle que soit l’ancienneté du contrat, les gains compris dans le retrait sont exonérés d’impôt si :

  • vous l’effectuez à la suite de votre licenciement (à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi),
  • après votre mise à la retraite anticipée,
  • en cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale,
  • ou si un jugement de liquidation judiciaire a mis fin à votre activité non salariée.

L’exonération s’applique aussi si ces événements frappent votre conjoint ou votre partenaire de Pacs et que le retrait intervient avant la fin de l’année qui suit cet accident de la vie.