Si, en 2012, vous avez perçu des revenus fonciers et/ou des rentes viagères à titre onéreux, vous avez payé à l’automne 2013 15,5 % de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) sur leur montant imposable.
Si, en 2013, vous avez perçu des revenus de placements financiers (dividendes, intérêts), vous avez également payé 15,5 % de contributions sociales, au moment de leur encaissement.
Une fraction de la CSG ainsi payée, égale à 5,1 %, est déductible de votre revenu imposable de 2013.
A noter ! L'an prochain, vous pourrez déduire de vos revenus 2014 non seulement la CSG payée sur vos revenus du patrimoine de 2013 et sur vos revenus de placements de 2014, mais aussi celle payée sur vos plus-values mobilières encaissées en 2013.
Attention ! La CSG payée sur les revenus imposés forfaitairement ou exonérés d'impôt sur le revenu est intégralement non déductible.
CSG déductible : obligations déclaratives
- Le fisc préimprime sur votre déclaration, page 4, le montant de CSG déductible de votre revenu imposable.
- Ce montant doit correspondre à la CSG déductible inscrite sur votre avis d’imposition reçu au cours de l’automne précédent.
- Si ce n’est pas le cas, indiquez sur la déclaration 2042, page 4 (case DE) la CSG déductible à laquelle vous avez droit.
- N'ajoutez pas au montant prérempli la CSG déductible payée sur vos revenus de placements de 2013. Le fisc s'en chargera.
