Impôts 2014 : l'installation d'équipements économes en énergie

Impôts 2014 : l'installation d'équipements économes en énergie

L'installation d'équipements économes en énergie ou fonctionnant à l'aide d'une énergie renouvelable peut ouvrir droit à un crédit d'impôt.

Les travaux ouvrant droit à un crédit d’impôt

En 2013, il s’agissait de « dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale », autrement dit d’installation d’équipements, de matériaux ou d’appareils « économes en énergie » ou fonctionnant à l’aide d’une énergie renouvelable dans votre résidence principale. Et sous réserve que ces équipements ou appareils répondent à des critères techniques très précis.

Certaines dépenses réalisées dans des maisons individuelles n’ouvrent désormais droit au crédit d’impôt que si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux. Par exemple, la pose de double vitrage n’ouvre droit à l’avantage que si vous les réalisez en même temps que d’autre type de travaux.

Attention : seuls les équipements, matériaux et appareils fournis et livrés par l’entreprise qui les a installés permettent de prétendre au crédit d’impôt. Vous ne pouvez pas bénéficier de cet avantage si vous achetez vous-mêmes les matériaux pour les faire installer par un professionnel.

Si vous avez financé vos travaux avec un prêt à 0 %, vous pouvez le cumuler avec le crédit d'impôt, si votre offre d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été émise après le 1er janvier 2012, et à condition que votre revenu fiscal de référence de 2011 n’ait pas dépassé 30 000 €.

Comment est calculé le crédit d’impôt ?

Pour votre résidence principale, les dépenses sont prises en compte dans la limite d’un plafond qui s’étend sur cinq années consécutives : 8 000 € pour une personne seule (16 000 € pour un couple), majorés de 400 € par personne à charge.

Le taux du crédit d’impôt appliqué à cette somme dépend de la nature des équipements et de l’existence ou pas d’un bouquet de travaux. Le montant des dépenses à retenir est celui figurant sur la facture remise par l’entrepreneur.

Quels justificatifs faut-il prévoir ?

A compter de cette année, vous n’avez plus à joindre à votre déclaration « papier » les copies des factures des entreprises qui ont réalisé les travaux ou, s’il s’agit d’un logement neuf, de l’attestation fournie par le vendeur ou le constructeur.

Ces documents qui doivent notamment indiquer les critères de performance énergétique des équipements ainsi que la date du paiement, doivent toutefois être conservés, afin de pouvoir les produire sur demande des services fiscaux.

Quel taux de crédit d’impôt pour quels travaux ?

En 2013, on recensait six taux de base différents de crédit d’impôt selon les travaux envisagés, complétés par cinq autres taux, les taux majorés applicables en cas de commande d’un bouquet de travaux.

Travaux réalisés de façon indépendante Taux de base
Diagnostic de performance énergétique 32 %
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur 15 %
Équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie 15 %
Matériaux de calorifugeage, appareils de régulation
de chauffage
15 %
Panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité solaire 11 %
Volets isolants, fenêtres double à vitrage, portes d’entrée donnant sur l’extérieur 10 %

 

Travaux pouvant être inclus dans un bouquet de travaux 

Taux
de base

Taux
majoré
Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (cas général) 32 % 40 %
Équipement de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent 26 % 34 %
Équipement de chauffage au bois ou autres biomasses sans remplacement 15 % 23 %
PAC (1) géothermiques (+ échangeur souterrain), PAC thermodynamique 26 % 34 %
Chaudières à micro-cogénération gaz 17 % 26 %
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques 15 % 23 %
PAC (autres qu’air/air) à finalité de production de chaleur, à l’exception des PAC géothermiques 15 % 23 %
Chaudières à condensation 10 % 18 %
Matériaux d’isolation des parois vitrées 10 % 18 %

De nouvelles règles en 2014

Le crédit d'impôt équipement est resserré pour les dépenses payées à compter de 2014 :

  • Ne sont plus éligibles les panneaux solaires, les systèmes de récupération des eaux de pluie, et les appareils de régulation de chauffage (sauf exceptions).
  • La mesure est réservé aux rénovations lourdes impliquant la réalisation d'un "bouquet de travaux" (2 types de travaux minimum), sauf pour les ménages modestes.
  • Le taux du crédit d'impôt est uniformisé à 25 %, réduit à 15 % pour les ménages modestes qui ne réalisent qu'une catégorie de travaux.
  • De nouvelles normes techniques sont définies par arrêté pour les équipements, matériaux et apparaiels éligibles.
  • Les bailleurs 'ont plus droit au crédit d'impôt pour les travaux réalisés dans un logement loué.