Impôts 2014 : l'imposition des dividendes d'actions

Impôts 2014 : l'imposition des dividendes d'actions

Les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, pour leur montant net de frais et sous déduction d'un abattement forfaitaire de 40 % pour certains d'entre eux.

Dividendes d’actions : quelle imposition en 2014 ?

Hors plan d’épargne en actions (PEA), les dividendes que vous avez perçus en 2013 vont être soumis au barème progressif de l’impôt cette année, sous déduction des frais financiers que vous avez supportés, notamment vos drois de garde réglés pour les titres correspondants. Vous n'avez pas pu opter pour leur imposition par prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 21 %, celui-ci étant désormais supprimé.

Les dividendes distribués par les sociétés européennes ou installées dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France vont être imposés après déduction d'un abattement forfaitaire de 40 %. Cet abattement ne jouera pas, en revanche, pour les dividendes distribués par des sociétés installées dans un autre pays.

Au moment de leur encaissement, vos dividendes de 2013 ont en principe été soumis aux contributions sociales, au taux de 15,5 %, et à un prélèvement forfaitaire obligatoire, au taux de 21 %. Ce dernier constitue un acompte d'impôt. Il sera déduit de ceux que vous devrez payer cette année (sur vos revenus 2013), sous forme de crédit d'impôt, et le reliquat éventuel vous sera remboursé (en septembre prochain).

Vous avez toutefois pu être dispensé de ce prélèvement, sur demande adressée à votre banque avant fin mars 2013, si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal au titre de 2011 ne dépassait pas un plafond (50 000 € ou 75 000 € selon que vous êtes seul(e) ou en couple). Pour vos dividendes de 2014, la demande de dispense a du être adressée à votre banque au plus tard fin novembre 2013.

A noter ! Une fraction de la CSG payée sur vos dividendes de 2013, égale à 5,1 %, viendra en déduction de vos revenus imposables de 2013 pour le calcul de votre impôt sur le revenu. C'est le fisc qui procédera à cette déduction, en fonction des éléments inscrits sur votre déclaration.

Exemple : En 2013, vous avez reçu 1 000 € de dividendes, hors PEA. Vous êtes imposable à 30 %.

  • Ils ont subi 15,5 % de contributions sociales et 21 % de prélèvement obligatoire lors de leur encaissement, soit 365 € de prélèvements.
  • Ils vont subir le barème de l'impôt cette année sur 60 % de leur montant (180 €, soit 600 x 30 %).
  • Le fisc déduira le prélèvement obligatoire de 210 € supporté à la source. Vous n'aurez donc rien à payer et récupérerez 30 € de crédit d'impôt imputables sur vos impôts 2014.
  • Une fraction de la CSG payée sur vos dividendes de 2013, égale à 5,1 %, viendra en déduction de vos revenus imposables de 2013. Soit 51 € de déduction, représentant une économie d'impôt de 15 € (51 x 30 %). 
  • Au total, vos 1 000 € de dividendes auront subi 155 € de contributions sociales et 165 € d'impôt sur le revenu (180 - 15). Soit un taux d'imposition global de 32 %.