Impôts 2014 : emploi d'un salarié à domicile

Impôts 2014 : emploi d'un salarié à domicile

L'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un crédit ou à une réduction d’impôt.

Emploi à domicile : les conditions ouvrant droit à l'avantage fiscal

Si vous avez employé à titre privé une ou plusieurs personnes à domicile, les frais engagés vous donnent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt, quels que soient le montant de votre revenu imposable et/ou l’importance des services rendus.

Cet avantage est accordé aussi bien pour l’emploi d’un salarié à temps complet que pour des prestations occasionnelles, que la personne soit employée en direct ou mise à disposition par un organisme (centre communal d’action sociale, entreprise agréée de services à la personne).

Résidence principale ou secondaire

Vous pouvez profiter de cet avantage que ces services soient rendus dans votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou locataire. Vous pouvez aussi en bénéficier si vous habitez dans une résidence du troisième âge ou une résidence service si vous employez quelqu’un à votre service, en direct ou au travers d’un organisme agréé.

Vous n’avez pas droit à cet avantage fiscal pour un emploi dans une location de vacances. Il est réservé aux travaux réalisés dans la résidence « personnelle » du contribuable, ce que n’est pas une location de vacances.

Vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt si vous employez une personne au domicile d’un ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). En contrepartie, vous devez renoncer à déduire toute pension alimentaire pour le même bénéficiaire.

Les services à domicile éligibles à l'avantage fiscal

La quasi-totalité des services à la personne rendus à domicile ouvrent droit à l’avantage fiscal :

  • entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • petits travaux de jardinage, y compris débroussaillage, dans la limite de 5 000 €/an ;
  • travaux de petit bricolage, dits « homme toutes mains », dans la limite de 500 €/an et deux heures par intervention ;
  • garde d’enfants à domicile et accompagnement dans leurs déplacements hors du domicile
  • (à l’école, au gymnase ou au zoo, par exemple) ;
  • soutien scolaire et cours à domicile ;
  • assistance aux personnes âgées et handicapées ;
  • assistance administrative, informatique et Internet, dans la limite de 3 000 €/an ;
  • gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire.

50 % des sommes versées pour l'emploi d'une personne à domicile

L’avantage fiscal pour l'emploi d'une personne à domicile est accordé dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Son taux reste à 50 % des sommes versées retenues dans certaines limites : salaires + cotisations sociales ou facture réglée à l’association ou l’entreprise prestataire, après déduction, le cas échéant, des différents avantages dont vous avez bénéficié (complément de libre choix du mode de garde, paiement à l’aide d’un Cesu préfinancé, etc.).

Les dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond égal à 12 000 €, plafond majoré de 1 500 € par enfant à charge, membre du foyer âgé de plus de 65 ans ou ascendant si vous bénéficiez de l’avantage pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un parent. Mais attention, seules deux personnes répondant à ces critères ouvrent droit à ces majorations (le plafond de 12 000 € est donc majoré au plus de 3 000 € et plafonne à 15 000 €).

Par ailleurs, l’année au cours de laquelle vous ­embauchez pour la première fois un salarié en direct, sans passer par l’intermédiaire d’un organisme agréé de service à la personne, ce plafond est majoré de 3 000 €, ce qui porte le plafond à 15 000 €, 16 500 € ou 18 000 € selon votre situation familiale.

Enfin, ce plafond est fixé à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant à leur charge un enfant handicapé ou une personne invalide, qui sont dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne (aucune majoration n’est prévue en cas de première embauche).

Réduction ou crédit d’impôt ?

L’avantage prend la forme :

  • d’un crédit d’impôt si vous exerciez une activité professionnelle, même à temps partiel, ou avez été inscrit à Pôle emploi durant au moins trois mois en 2013. Si vous êtes marié ou pacsé, chacun de vous deux doit remplir l’une de ces conditions ;
  • d’une réduction d’impôt pour les couples mariés ou pacsés dans lequel un seul des deux travaille ou est demandeur d’emploi, mais aussi pour les retraités et en cas d’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant.

Qui doit m’adresser l’attestation fiscale ?

Si vous avez adhéré au Cesu déclaratif sur Internet, vous pouvez télécharger votre attestation fiscale sur son site. Sinon, l’Urssaf ou le Centre national du chèque emploi service universel se chargera de vous l’envoyer.

Si vous embauchez une personne par l’intermédiaire d’un organisme de service à la personne, c’est ce dernier qui doit vous remettre l’attestation.

L’avantage fiscal est cumulable avec les exonérations de cotisations sociales, mais il n’est calculé, outre sur le salaire net, que sur les cotisations sociales effectivement payées.