Impôts 2014 : déduction des versements sur un Perp

Impôts 2014 : déduction des versements sur un Perp

Les sommes versées sur un Perp sont déductibles, dans certaines limites. De même pour les cotisations à la Préfon ou à un régime assimilé (Corem).

Versements sur un Perp : déduction plafonnée

Vos versements sur un Perp sont déductibles de votre revenu global imposable, dans la limite d’une enveloppe qui dépend de vos revenus professionnels nets de frais de 2012 et, le cas échéant, des sommes versées sur d’autres produits d’épargne-retraite.

Si vous aviez fait des versements en 2012, le plafond de déduction figure sur l’avis d’imposition que vous avez reçu en septembre 2013 et il est préimprimé sur le formulaire de déclaration des revenus 2013. Il tient compte du plafond calculé sur vos revenus de 2012 mais aussi, le cas échéant, des plafonds non employés des trois années précédentes et que vous pouvez utiliser pour imputer vos cotisations 2013.

En principe, chaque membre du foyer fiscal a son propre plafond de déduction. Toutefois, si vos versements dépassent votre limite individuelle de déduction, vous pouvez les imputer sur le plafond de déduction non utilisé de votre conjoint ou partenaire de Pacs.

Attention ! Vous ne pouvez pas utiliser le plafond de déduction des personnes que vous comptez à charge (enfants ou autres).

Versements à la Préfon ou à un régime assimilé (Corem)

Vos cotisations à la Préfon ou à un régime assimilé (Corem) sont déductibles dans les mêmes conditions que les sommes versées sur un Perp, c’est-à-dire à hauteur du même plafond de déduction. Mais, si vous avez racheté des années antérieures à votre adhésion à la Préfon, vous pouvez déduire, en plus de votre plafond normal de déduction, les sommes versées pour ces rachats, dans la limite de deux années supplémentaires.

Le rachat d’années antérieures figure sur une ligne spécifique de la déclaration.

Versements des salariés sur un plan d’épargne-retraite

Outre le reliquat des années précédentes, les versements 2013 sur un plan épargne-retraote sont déductibles du revenu à hauteur du plus élevé des deux plafonds suivants :

  • 10 % de vos revenus de 2012, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, retenus dans la limite de 29 098 € (soit 10 % de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale de 2012) ;
  • 3 637 €, soit 10 % du plafond de la Sécurité sociale de 2012.

De ces plafonds, retranchez l’abondement versé par votre employeur sur un Perco et les cotisations versées en 2012 à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise.

Le cas particulier des contrats d’épargne-retraite Madelin

Si vous êtes exploitant individuel, les cotisations versées sur un contrat Madelin ne sont pas déductibles de votre revenu global. Elles s’imputent sur votre déclaration spécifique de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA), selon la nature de votre activité.

La façon dont vos cotisations sont déductibles dépend de votre revenu.

  • Bénéfice inférieur ou égal au plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2013, soit 37 032 € : cotisations déductibles à hauteur de 3 703 € (10 % du Pass).
  • Bénéfice supérieur au Pass : cotisations déductibles à hauteur de 10 % du bénéfice, retenu dans la limite de 8 Pass 2013, auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction de bénéfice comprise entre 1 et 8 plafonds.

Attention ! Ce dispositif ne s’applique que si vous relevez d’un régime « réel » d’imposition. Si vous avez opté pour un régime simplifié (micro-BIC, micro-BNC), vous ne déduisez rien.