Impôts 2014 : déduction des pensions alimentaires à des enfants mineurs

Impôts 2014 : déduction des pensions alimentaires à des enfants mineurs

Si vous versez une pension à votre ex-conjoint pour l'entretien de vos enfants mineurs, celle-ci est déductible de vos revenus, sous certaines conditions.

Parents divorcés, séparés ou imposés séparément : pension déductible

Si vous êtes divorcé ou séparé, vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à votre ex-conjoint, ex-partenaire ou ex-concubin pour l’entretien de vos enfants mineurs entièrement à sa charge.

Vos enfants ne doivent pas faire partie de votre foyer fiscal mais de celui de leur autre parent. En effet, il n’est pas possible de cumuler les avantages du quotient familial et la déduction d’une pension.

La totalité de la pension est déductible, quel que soit son montant, tant que votre enfant est mineur. Vous pouvez même déduire certaines dépenses que vous avez prises spontanément en charge, en plus de la pension fixée par le juge : frais de scolarité, de cantine, dépenses médicales…

Vous ne pouvez pas déduire les frais liés à l’exercice de votre droit de visite et d’hébergement, par exemple les frais de transport.

La pension alimentaire versée spontanément est déductible

Si vous êtes séparé de votre concubin ou partenaire de Pacs, et lui versez spontanément une pension pour l’entretien et l’éducation de vos enfants mineurs, vous pouvez la déduire de vos revenus dès lors que vous ne comptez pas vos enfants à charge.

Peu importe qu’aucune décision de justice ne soit intervenue. Le montant déductible n’est pas plafonné dès lors que la pension est « raisonnable », c’est-à-dire compatible avec vos ressources et cohérente avec les besoins de l’enfant.

Le cas de enfants en résidence alternée

Dès lors que vous avez opté pour le partage de la charge fiscale de vos enfants, ce qui se traduit par un quotient familial partagé, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire, même si elle a été prévue par le juge.

Le parent qui reçoit la pension la déclare en totalité

En matière de pension alimentaire versée pour l’éducation et l’entretien d’enfants mineurs, la règle est simple : si une somme est déduite des ressources du parent débiteur, elle doit figurer sur la déclaration de revenus du parent qui la reçoit.

Ne confondez pas pension alimentaire et prestation compensatoire

Une pension alimentaire est destinée à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il peut aussi s’agir de la somme versée au conjoint entre l’ordonnance de non-conciliation et le jugement de divorce.

Une prestation compensatoire compense la disparité de conditions de vie créée par la rupture du mariage. Son traitement fiscal est présenté dans une autre fiche de ce guide.