Impôts 2012 : l'investissement locatif dans le neuf

Impôts 2012 : l'investissement locatif dans le neuf

Si vous avez réalisé un investissement locatif dans le neuf en 2011, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt.

Pour en profiter, vous devez vous engager à louer pendant au moins neuf ans le logement non meublé à un locataire autre qu’un membre de votre foyer fiscal, à titre de résidence principale.

Vous devez en outre vous engager à ce que le montant du loyer soit, pendant toute cette période, inférieur à un plafond fixé selon la localisation du logement et revalorisé chaque année.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’achat ou de revient du logement, ce dernier étant retenu dans la limite de 300 000 €.

Pour les logements acquis ou construits en 2011

Le taux de la réduction d’impôt est de :

  • 25 %, pour les investissements réalisés en 2009 et 2010,
  • 22 % pour les investissements réalisés en 2011 et s’appliquant aux logements ayant reçu le label "bâtiment basse consommation" (BBC,
  • 13 % pour les investissements réalisés en 2011 et s'appliquant aux logements non-BBC.

Attention : les logements acquis entre le 1er et 31 janvier 2011 bénéficient du taux de réduction d'impôts de 25 %. De même pour les logements BBC achetés entre le 1er février et le 31 mars 2011. Enfin, le taux de 15 % s'applique aux logements non-BBC acquis entre le ntre le 1er février et le 31 mars 2011.

La réduction est accordée pour la première fois :

  • au titre de l’année de l’achat du logement (date de signature de l’acte notarié), s’il s’agit d’un logement acheté neuf ;
  • au titre de l’année de l’achèvement des travaux, s’il s’agit d’un logement acheté sur plan ou que vous faites construire.

Elle est étalée sur neuf ans par parts égales.

Une réduction d'impôt supplémentaire de 2 % par an

Si vous donnez le logement en location dans le secteur intermédiaire – ce qui suppose de respecter des plafonds de loyer plus faibles et de louer le logement à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds –, vous pourrez profiter d’un complément de réduction d’impôt de 5 % par période triennale, si vous continuez à louer le logement au-delà de votre engagement initial de neuf ans pendant une ou deux périodes de trois ans.

En outre, si vos loyers sont imposés selon le régime réel, vous profiterez pendant toute la période couverte par l’engagement de location (soit pendant neuf ans, douze ans ou quinze ans), d’une déduction supplémentaire spécifique de 30 %, qui s’ajoutera à vos charges normalement déductibles.

Investissement locatif dans le neuf : obligations déclaratives

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez en faire la demande sur un imprimé spécifique (2044) que vous devez joindre à votre déclaration de revenus, accompagnés d’un certain nombre de pièces justificatives.

Attention, cette demande doit être formulée au titre de l’année de l’achat ou de l’achèvement des travaux, même si le logement n’était pas encore loué en 2011.