Impôts 2010 : comment déterminer votre quotient familial ?

Impôts 2010 : comment déterminer votre quotient familial ?

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal par un certain nombre de parts qui dépend de la situation de famille (célibataire, marié ou pacsé, séparé ou divorcé) et du nombre de personnes à charge (enfants mineurs et majeurs rattachés, notamment).

Ce système permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt et de faire en sorte que le montant de l’impôt à payer soit proportionnel aux capacités contributives de chaque foyer, compte tenu de ses charges de famille.

Vous êtes marié ou pacsé, ou vous êtes veuf avec des enfants à charge

Vous êtes marié ou pacsé ou vous êtes veuf avec des enfants à charge Nombre de parts (1)
Sans enfant à charge 2 (sauf veuf)
Avec un enfant à charge 2,5
Avec deux enfants à charge 3
Avec trois enfants à charge 4
Avec quatre enfants à charge 5
Avec cinq enfants à charge 6

(1) Plus une demi-part supplémentaire si l’un des conjoints ou partenaires est invalide, ou âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire, ou pour un enfant à charge titulaire d’une carte d’invalidité.

Vous vivez seul sans personne à charge

Vous vivez seul sans personne à charge Nombre de parts
Vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf 1
- Vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou imposés séparément (2)
- Vous avez eu un ou plusieurs enfants morts (si l’un d’eux a atteint l’âge de 16 ans ou est décédé par suite de faits de guerre) (2)
- Vous avez adopté un enfant, sous certaines conditions (2)
- Vous êtes invalide
- Vous êtes âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire (ou veuf d’une telle personne)
1,5

(2) A condition d’avoir supporté leur charge exclusive ou principale pendant au moins cinq années au cours desquelles vous avez vécu seul.

Vous vivez seul avec

Vous vivez seul avec un ou plusieurs enfants… Nombre de parts (3)
…à votre charge exclusive …dont vous partagez la charge avec votre ex-conjoint
Un enfant 2 1,5
Deux enfants 2,5 2
Trois enfants 3,5 2,5
Quatre enfants 4,5 3
Cinq enfants 5,5 3,5

(3) Plus une demi-part supplémentaire si vous êtes invalide, ou âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire. Pour un enfant titulaire d’une carte d’invalidité, plus une demi-part s’il est à votre charge exclusive ; plus un quart de part s’il est à la charge de ses deux parents.

Vous vivez en concubinage

Vous vivez en concubinage avec un ou plusieurs enfants… Nombre de parts (4)
… à votre charge exclusive … à la charge de ses deux parents
Un enfant 1,5 1,25
Deux enfants 2 1,5
Trois enfants 3 2
Quatre enfants 4 2,5
Cinq enfants 5 3

(4) Plus une demi-part supplémentaire si vous êtes invalide, ou âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire. Pour un enfant titulaire de la carte d’invalidité, plus une demi-part s’il est à votre charge exclusive ; plus un quart de part s’il est à la charge de ses deux parents.

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