Impôt sur le revenu : pouvez-vous déduire tous vos dons aux associations ?

Impôt sur le revenu : pouvez-vous déduire tous vos dons aux associations ?
L’association à laquelle vous faites un don doit vous remettre un reçu fiscal. - © Charles Platiau – Reuters

Vous avez droit à une réduction d’impôt seulement si la structure bénéficiaire répond à certaines conditions. Toutes les règles à connaître, avec l’expertise de Xavier Delsol, avocat à Lyon.

Ne sont déductibles que les dons aux associations dites « d’intérêt général », ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. En revanche, il n’est pas obligatoire que ces associations soient reconnues d’utilité publique.

Pour être qualifiée d’intérêt général, une association doit remplir trois critères :

  • ne pas exercer d’activité lucrative,
  • faire l’objet d’une gestion désintéressée,
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Par ailleurs, les dons accordés aux fondations reconnues d’utilité publique, aux fonds de dotation ou aux établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, peuvent également ouvrir droit à une réduction d’impôt.

Les différentes formes de don déductible

Les dons déductibles peuvent prendre différentes formes : versement de sommes d’argent ou de cotisations, dons en nature, renoncement au remboursement de frais engagés pour l’association (transport, repas, etc.)... Pour les dons en nature, comme une œuvre d’art, un véhicule, du matériel, une évaluation de leur valeur doit être établie par un expert avant la déclaration aux impôts.

Ils doivent être réalisés sans contrepartie, même s’il existe une dérogation pour les contreparties de faible valeur (stylo, jouet, porte-clés, etc.) n’excédant pas un quart du montant du don, dans une limite de 65 euros pour les dons de 2016 à déclarer en 2017.

Une réduction d’impôt de 66 % du montant du don

La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 
20 % du revenu imposable. L’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. Pour les
 dons aux associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, d’hébergement, etc.), le taux de réduction est porté à 75 % de leur montant, jusqu’à un plafond de dons revalorisé chaque année. En 2016, le plafond est fixé à 530 euros, soit une réduction maximale de 398 euros du montant de l’impôt.

L’association à laquelle vous faites un don doit vous remettre un reçu fiscal (formulaire Cerfa 
n° 11580*03). Depuis 2013, vous n’êtes plus tenu de joindre vos reçus fiscaux à votre déclaration de revenus, mais vous devez les conserver pendant quatre ans (l’année en cours et les trois suivantes) pour les produire en cas de contrôle.