Impôt sur le revenu : les différents mode de paiement

Impôt sur le revenu : les différents mode de paiement

L’impôt sur le revenu se règle par tiers ou par mensualités. Une décision à prendre en fonction de votre situation pour gérer au mieux votre trésorerie.

À peine votre déclaration de revenus 2012 effectuée, vous avez reçu, quelques semaines plus tard, votre avis d’imposition. Comme la plupart foyers imposables, vous avez aussi commencé à payer votre impôt sur le revenu 2012. Êtes-vous certain d’avoir choisi le mode de paiement qui vous convient le mieux ?

Impôt sur le revenu : gérer son paiement par tiers

Le principe de base consiste en un règlement de l’impôt sur vos revenus de 2012 en trois fois, les 15 février, 15 mai et 16 septembre 2013.

Plus précisément, les deux premiers acomptes sont égaux à un tiers de votre impôt sur le revenu de l’année précédente, la dernière échéance correspondant au solde de l’impôt sur les revenus de 2012. Avec toutefois une exception pour les contribuables imposables pour la première fois sur leurs revenus 2012, qui paieront la totalité de leur impôt au 16 septembre 2013.

En cas d’augmentation de revenus. Cette règle du paiement par tiers impose la prudence si vos revenus ont sensiblement augmenté d’une année sur l’autre. En effet, vous risquez d’avoir une mauvaise surprise en recevant votre avis d’imposition : le solde de l’impôt à régler au 16 septembre sera probablement beaucoup plus élevé que les deux premiers acomptes. Pour l’éviter, l’administration fiscale précise que vous pouvez augmenter de votre propre chef les acomptes versés en février et mai afin de mieux étaler votre paiement.

Notre conseil. Il reste cependant plus logique de régler les acomptes demandés et de placer un peu d’épargne, en prévision du paiement du solde, sur votre livret A ou votre livret de développement durable (LDD), tous deux rémunérés (2 % actuellement) et exonérés d’impôt.

En cas de baisse de revenus. Si vos revenus ont sensiblement diminué entre 2011 et 2012, vous recevrez une bonne nouvelle avec votre avis d’imposition : le solde de l’impôt à payer le 16 septembre sera inférieur aux deux premiers acomptes. Dans les situations extrêmes, il est même possible que le fisc vous rembourse le trop-payé, si votre impôt est inférieur aux deux premiers acomptes réglés en février et en mai.

Notre conseil. Si vos revenus ont diminué de façon aussi drastique, vous avez mieux à faire : vous pouvez réduire les deux premiers acomptes en ne réglant qu’un tiers de votre impôt probable de l’année. Encore faut-il parvenir à le calculer au plus juste : le fisc vous autorise une marge d’erreur de 10 %, au-delà de laquelle vous devrez régler une majoration de 10 % sur les sommes non payées.

Mensualiser votre impôt sur le revenu pour étaler le paiement

Le paiement de votre impôt par tiers nécessite une bonne gestion de votre trésorerie. Si cela vous paraît trop aléatoire, vous pouvez opter pour la mensualisation. Dans ce cas, vous étalez le paiement de votre impôt tout au long de l’année. Plus précisément, le paiement est prélevé sur votre compte bancaire le 15 de chaque mois, de janvier à octobre, pour un montant égal à un dixième de votre impôt de l’année précédente. Et les mensualités de novembre et décembre seront ajustées en fonction du montant total à payer.

À noter : si le montant de votre impôt est inférieur à celui de l’année précédente, les prélèvements mensuels seront interrompus dès que le montant à régler sera atteint, et si vous avez trop payé, le fisc vous remboursera par virement.

Ce système est par ailleurs très souple, puisque vous pouvez en faire la demande ou y renoncer à tout moment. Si vous adhérez à la mensualisation avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant l’adhésion ; entre le 1er juillet et le 15 décembre, les prélèvements démarreront à partir du 15 janvier de l’année suivante ; et entre le 16 et le 31 décembre, le premier prélèvement interviendra le 15 février de l’année suivante et comprendra les mensualités de janvier et février.

À noter : vous pouvez également mensualiser le paiement de votre taxe d’habitation et de votre taxe foncière.

Impôt sur le revenu : le prélèvement pour ne pas oublier de payer !

Si vous choisissez la mensualisation, les paiements se font obligatoirement par prélèvement sur votre compte bancaire. Le prélèvement est aussi possible en cas de paiement par tiers. Avantage : il intervient dix jours après la date limite de paiement de chacun des acomptes. Et, surtout, vous ne risquez pas d’oublier de payer, ce qui vous exposerait à des pénalités de retard de 10 %. Une solution très appréciée :

78 % des contribuables paient leur impôt sur le revenu par prélèvement, soit par tiers, soit tous les mois », précise Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI).

D’autres formes de règlement sont proposées pour les contribuables payant leur impôt sur le revenu par tiers. Vous pouvez le régler par chèque, jusqu’à 50 000 €, ou par titre interbancaire de paiement (TIP), ces deux moyens de paiement étant remis à l’encaissement dès réception par le fisc. Mais vous pouvez aussi le payer directement par Internet, le règlement étant prélevé dix jours après la date limite de paiement.

Ou encore par virement, ce procédé étant même obligatoire pour les montants supérieurs à 50 000 €. Veillez dans ce cas à anticiper le virement afin qu’il soit crédité sur le compte du Trésor public avant la date limite. Dernière solution : payer votre impôt en espèces, directement auprès de votre centre des finances publiques. Mais là, il ne doit pas dépasser 3 000 €.

Impôt sur le revenu : étalez vos paiements lorsque les revenus baissent

Retraite, perte d’emploi, divorce… Certaines situations entraînent une chute sensible des revenus du foyer. Vous pouvez peut-être bénéficier de délais de paiement supplémentaires pour vos impôts. C’est même un droit si vos revenus baissent de plus de 30 % sur un mois, par rapport aux trois mois précédents. Il suffit de remplir un formulaire de demande permettant d’étaler le règlement de votre impôt, jusqu’au 31 mars de l’année suivante au plus tard.

Si vos revenus baissent de moins de 30 %, vous pouvez aussi effectuer une demande d’étalement, qui sera examinée par votre centre des finances publiques.

Il est aussi possible de demander une remise gracieuse ou une modération de pénalités de paiement tardif.

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