Impôt sur le revenu des salariés : les sommes qu’il ne faut pas déclarer

Impôt sur le revenu des salariés : les sommes qu’il ne faut pas déclarer
Certaines des sommes perçues par les salariés sont exonérées d'impôt. Les montants sont plafonnés. - © Alvarez

Toutes les sommes d’argent que vous avez reçues en tant que salarié ne sont pas forcément imposables, en dessous de plafond, certaines de ne doivent figurer sur votre déclaration d’impôt. Voici lesquelles :

Les avantages en nature qui échappent à l’impôt

Certains avantages en nature accordés par votre employeur échappent à l’impôt : la remise gratuite de matériel informatique et de logiciels entièrement amortis si leur prix de revient global n’a pas dépassé 2 000 euros dans l’année ; la contribution de votre employeur aux titres-restaurant dans la limite de 5,38 euros par ticket et aux chèques-vacances dans la limite de 1 480 euros ; l’aide versée par votre employeur ou le comité d’entreprise pour le financement de services à la personne (CESU préfinancés) dans la limite de 1 830 euros par an ; les cadeaux offerts par l’employeur ou le comité d’entreprise pour un événement particulier si leur montant n’a pas dépassé 163 euros par événement et par année civile.

Ne déclarez pas les sommes reçues d’un plan d’épargne salariale

Ne déclarez pas vos gains si vous avez récupéré tout ou partie de votre épargne salariale dans les cas de déblocage anticipé autorisés par la loi. 

Si vous avez demandé à percevoir sans délai votre prime d’intéressement ou votre quote-part individuelle de participation, ces sommes sont en principe imposables comme des salaires. En revanche, si vous les avez affectées dans les quinze jours suivant leur versement à votre plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne collectif en vue de la retraite (Perco), elles sont exonérées d’impôt sur le revenu en totalité s’agissant de votre quote-part individuelle de participation et à hauteur de 19 614 euros pour la prime d’intéressement. Seul le surplus éventuel doit être ajouté au salaire à déclarer. 

De même, vous n’avez pas à déclarer les sommes ou les jours portés au crédit d’un compte épargne temps. Ils seront imposés lorsque vous les utiliserez, à moins que vous les transfériez ensuite sur votre Perco, auquel cas ils échapperont définitivement à l’impôt sur le revenu.

Les indemnités de licenciement sont exonérées d’impôt

Toutes les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (licenciement ou départ volontaire) sont exonérées d’impôt en totalité. De même que l’indemnité légale de licenciement ou celle prévue par votre convention collective ou par un accord professionnel. Si vous avez reçu davantage, l’exonération est plafonnée à la moitié de l’indemnité versée ou au double du salaire brut perçu au cours de l’année civile précédant le licenciement, dans la limite de 235 368 euros. Si le montant prérempli sur votre déclaration ne tient pas compte de cette fraction exonérée, corrigez-le ligne 1AJ à 1BJ.

Les indemnités de stage ne se déclarent pas

Si vous êtes étudiant et que vous avez accompli un stage, l’année dernière, dans le cadre de vos études, les indemnités reçues sont exonérées d’impôt à hauteur de 17 763 euros. Si le montant qui apparaît à l’écran ne tient pas compte de cette exonération, corrigez-le en indiquant à la rubrique « Salaires » que vous n’avez rien perçu ou, si vous avez gagné plus que 17 763 euros, n’indiquez que la différence.

Ne déclarez pas les salaires d’apprenti 

Les salaires des jeunes en contrat d’apprentissage sont exonérés à hauteur de 17 763 euros. Mais attention, dans l’année d’entrée en apprentissage ou celle de la fin, cette limite doit être ajustée au prorata des mois d’apprentissage. Par exemple, Si vous n’avez travaillé que neuf mois en tant qu’apprenti, l’exonération est plafonnée à 13 322 euros (17 763 × 9/12). Si le montant indiqué sur votre déclaration ne tient pas compte de cette exonération, corrigez-le en indiquant à la rubrique « Salaires  » que vous n’avez rien perçu ou, si vous avez gagné plus que le montant exonéré, n’indiquez que la différence.

Les jobs d’étudiant : demandez une exonération d’impôt

Les salaires versés aux étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier 2017 qui ont travaillé pendant l’année scolaire ou durant leurs vacances sont exonérés d’impôt à hauteur de 4 441 euros. Cependant, cette exonération n’est pas automatique ; il faut la demander pour en profiter. Si vous déposez votre propre déclaration, vos salaires sont en principe déjà préremplis sur votre déclaration. Pour bénéficier de l’exonération, vous devez rayer le montant indiqué et ne déclarer, le cas échéant, que le montant qui excède 4 441 euros. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, ne reportez pas les sommes en question sur leur déclaration ou ne déclarez que le surplus.