Impôt à la source et apprentissage

Impôt à la source et apprentissage
Les salaires tirés de l’apprentissage ne sont fiscalisés que dans de rares situations. - © pressmaster

Les salaires perçus par les apprentis seront visés par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui entre en vigueur le 1er janvier 2019. Voici comment.

C’est une évidence : les salaires sont soumis à l’impôt sur le revenu. Mais les rémunérations des salariés en apprentissage bénéficient d’un régime fiscal particulier, qui va perdurer lors de la mise en œuvre du prélèvement à la source, à compter du 1er janvier 2019.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a fixé les règles concernant la retenue à la source des rémunérations que perçoivent les apprentis.

Les salaires tirés de l’apprentissage ne sont fiscalisés que dans de rares situations. Car, comme le rappelle l’administration, ils sont imposables seulement « pour la fraction des sommes excédant le montant annuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance » (Bulletin officiel des finances publiques, 15 mai 2018).

Le niveau du Smic en vigueur à partir du 1er janvier 2019 n’est pas encore connu, mais il est susceptible d’être légèrement supérieur à son montant actuel, soit 1 498,47 € brut par mois et 17 981,64 € brut par an.

La « limite d’exonération n’est pas proratisée en fonction de la durée de la période d’apprentissage dans l’année », explique la DGFiP. Les revenus supérieurs au seuil sont prélevés à la source « dans les conditions du droit commun ». Découvrez comment.

Cas pratique

Un apprenti dispose d’un contrat de 10 mois. Il perçoit un salaire net mensuel imposable (avant déduction pour frais professionnels) de 2 000 €. Son contrat commence le 1er février et se termine le 30 novembre.

Pour l’exemple, la limite d’exonération est fixée à seulement 17 000 €.

Pendant les 8 premiers mois de contrat (8 x 2 000 = 16 000 €), la rémunération n’est pas imposable. L’employeur, chargé de collecter l’impôt dû par les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, pratiquera la retenue à la source à partir du neuvième mois pour la part de salaire excédant 17 000 € : la base imposable sera donc de 1 000 € en octobre. Puis il pratiquera la retenue à la source sur le montant total du salaire payé au titre du dixième mois, soit en novembre.

Plusieurs employeurs

Vous signez plusieurs contrats d’apprentissage avec différents employeurs au cours de l’année ? Ils ne peuvent « connaître l’ensemble des rémunérations versées au cours de l’année », indique la DGFiP.

Aussi, chacun de vos employeurs doit déterminer séparément la fraction supérieure au seuil pour la soumettre, si nécessaire, au prélèvement à la source.

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