Impôt 2018 : l'épargne non imposable

Impôt 2018 : l'épargne non imposable
Les intérêts des livrets A, de développement durable et solidaire et du livret jeune, ne sont pas imposables. - © Nuthawut Somsuk

Les intérêts des livrets d'épargne réglementés, Livret A, Livret d'épargne populaire (LEP), Livret jeune et Livret de développement durable et solidaire sont exonérés d'impôts. Nuance pour le PEA et l'assurance-vie : les retraits et rachats sont imposables.

Les livrets d’épargne

En principe, tous les revenus de vos placements financiers imposables figurent déjà sur votre déclaration. En conséquence, si vous avez encaissé certains revenus et qu’ils n’apparaissent pas, vous ne devez pas les ajouter. Sont ainsi concernés les intérêts crédités sur vos livrets A, d’épargne populaire (LEP), de développement durable et solidaire (LDDS) et les livrets jeunes de vos enfants, de même que les intérêts acquis sur un plan d’épargne logement (PEL) s’il a moins de douze ans (si vous avez un PEL de plus de douze ans, vos intérêts sont imposables).

Si vous avez perçu moins de 2000 euros d’intérêts imposables, en 2017, tous supports d’épargne confondus, vous avez intérêt à opter pour l’imposition forfaitaire à 24 % si vous êtes taxé dans les tranches élevées du barème de l’impôt (à 30 %, 41 % ou 45 %). Ne déclarez pas non plus les produits des sommes placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou sur un Perco qui sont exonérés d’impôt sur le revenu.

L’assurance-vie et le PEA 

Licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité ou liquidation judiciaire de l’activité non salariée : si le rachat intervient après l’un de ces événements touchant le souscripteur, son conjoint ou partenaire de pacs, les gains ne sont pas imposables. Il en est de même si ces situations se sont produites en 2016.

Vous n’avez pas à tenir compte des sommes placées sur un PEA, un PEA-PME ou un contrat d’assurance-vie. Il est normal que leurs gains n’apparaissent pas sur votre déclaration.

Cependant, si vous avez effectué, en 2017, un retrait sur votre PEA (ou PEA-PME) ouvert il y a moins de cinq ans, le gain réalisé depuis l’ouverture de votre plan devient imposable à un taux forfaitaire (voir tableau). Inscrivez-le en ligne 3VM (contrat de moins deux ans) ou 3VT (entre deux et cinq ans) si le teneur de compte a calculé la plus-value ou la moins-value. N’oubliez pas d’inscrire (en case 2FU) les dividendes de vos titres non cotés détenus en PEA ; ils sont imposables s’ils dépassent 10 % de leur valeur (même en l’absence de retrait).

Fiscalité applicable en cas de retrait pour le PEA et le PEA-PME

Durée de détention Impôt sur le revenu (1) Prélèvements sociaux Taux global
Moins de 2 ans 22,5% (2) 17,2 % (3) 39,7 %
Entre 2 et 5 ans 19 % (2) 17,2 % (3) 36,2 %
Plus de 5 ans Exonéré Taux en vigueur lors
de la réalisation du gain
17,2 % (3)
(1) Sur le gain réalisé depuis l'ouverture du plan. (2) Sauf en cas de clôture consécutive au décès du titulaire du plan, à son rattachement à un autre foyer en tant qu'invalide, ou si les sommes récupérées sont affectées dans les trois mois à la création d'une entreprise. (3) Pour les les gains calculés en vue de votre déclaration de revenus 2017 et recouvrée en septembre 2018.

La règle est la même si vous avez effectué un rachat en 2017 sur un contrat d’assurance-vie : les gains contenus dans le rachat sont imposables, après application d’un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple concernant un contrat de plus de huit ans. 

Si vous avez opté, lors du rachat, pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), vos gains ont déjà été taxés et vous n’avez rien de plus à payer ; vérifiez néanmoins le montant qui apparaît à l’écran case 2EE (pour un contrat de moins de huit ans) ou 2DH (pour un contrat de plus de huit ans). Sinon, ces gains viennent s’ajouter à vos revenus déclarés pour être soumis au barème de l’impôt sur le revenu ; corrigez les montants, si nécessaire, case 2CH pour un contrat de plus huit ans, case 2TS pour un contrat plus jeune.

Fiscalité en cas de rachat en assurance-vie

Ancienneté du contrat Conditions d'imposition (1)
Moins de 4 ans Barème progressif de l'impôt ou PFL (2) de 35 %
De 4 à 8 ans Barème progressif de l'impôt ou PFL (2) de 15 %
Plus de 8 ans Barème progressif de l'impôt ou PFL (2) de 7,5 % (3)
(1) Exonération pour les retraits attachés à certains versements réalisés sur un contrat souscrit avec le 26 septembre 1997. (2) PFL : Prélèvement forfaitaire libératoire. (3) Après abattement de 4600 € (célibataire) ou 9200 € (couple).