Impôt 2016 : les revenus de l’épargne

Impôt 2016 : les revenus de l’épargne
Pour cocher les bonnes cases sur sa déclaration, il faut apprendre à connaître les différents modes d’imposition de ses revenus d’épargne 2015. - © DNY59.

Les intérêts générés par les différents produits financiers que vous avez souscrits sont soumis au barème de l’impôt, sauf exceptions. Certains bénéficient d’une exonération, totale ou partielle.

VOS LIQUIDITÉS

La case correspondant à vos intérêts imposables perçus en 2015 étant préremplie, vérifiez le montant indiqué au moyen des imprimés remis par votre banque, et corrigez-le case 2TR, si nécessaire.

L’épargne défiscalisée

Les intérêts des livrets réglementés – livret A, livret d’épargne populaire (LEP), livret de développement durable (LDD) et livret jeune réservé aux 12-25 ans – sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Tout comme les intérêts des livrets d’épargne entreprise (LEE), qui sont destinés à financer la création d’entreprise, ouverts avant 2014. En revanche, les intérêts des LEE ouverts depuis 2014 sont imposables.

L’épargne logement

Les intérêts acquis jusqu’au douzième anniversaire du plan épargne logement (PEL) échappent à l’impôt sur le revenu. Au-delà, ils sont imposables. Ils sont aussi soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle et prélèvement de solidarité, soit 15,5 %), lors de leur encaissement (au dixième anniversaire puis, chaque année, pour les PEL ouverts avant mars 2011). Les intérêts du compte épargne logement (CEL) sont exonérés d’impôt, mais soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %). Il en va de même de la prime d’État attachée au PEL ou au CEL. 

À savoir. Case 2TR, vérifiez le montant des intérêts courus d’un plan d’épargne logement de plus de douze ans, dès lors que vous n’avez pas choisi l’imposition forfaitaire.

Les placements bancaires

Les intérêts des livrets bancaires, comptes à terme, obligations, bons de caisse, du Trésor, etc. sont soumis au barème de l’impôt (et à 15,5 % de prélèvements sociaux, à leur encaissement). Avant de l’être, ils ont subi, sauf dispense, un prélèvement à la source de 24 % en 2015. Un acompte déductible de vos impôts 2016 sous forme de crédit d’impôt. Si votre revenu fiscal 2014 est inférieur à 25 000 € (célibataire) ou à 50 000 € (couple), vous en serez dispensé cette année, à condition d’en avoir informé votre banque avant décembre 2015.

Si votre foyer a perçu au plus 2 000 € d’intérêts en 2015, vous pouvez opter éventuellement pour leur imposition forfaitaire à 24 % plutôt que de les soumettre au barème de l’impôt. Le prélèvement à la source supporté en 2015 viendra alors en déduction de l’imposition forfaitaire, de sorte que vous n’aurez plus rien à payer.

À savoir. Si vous optez pour l’imposition à 24 %, inscrivez vos intérêts case 2FA.

« Les contribuables aisés ont intérêt à choisir l’imposition forfaitaire à 24 % »

Jean-Jacques Fontaine, fondateur de Droitissimo.com, site d’information juridique

« Les épargnants dont le foyer déclare au plus 2 000 € d’intérêts par an peuvent opter pour l’imposition forfaitaire à 24 % plutôt que de les soumettre au barème progressif de l’impôt. Bien sûr, seuls ceux dont le taux marginal d’imposition (TMI, c’est-à-dire le taux le plus élevé du barème qui s’applique à vos revenus imposables) est supérieur à 24 % ont intérêt à faire ce choix. Autrement dit, les contribuables aisés dont le TMI est de 30 %, 41 % ou 45 %. Au contraire, les ménages imposés à 14 % – a fortiori ceux qui ne sont pas imposables – doivent privilégier l’imposition ordinaire, d’après le barème de l’impôt. Cette solution leur permet, en outre, de déduire une fraction de la CSG payée de leurs revenus, déduction interdite en cas d’imposition à 24 %. »

QUELLE FISCALITÉ POUR VOTRE ÉPARGNE ?
Placement Rémunération (au 1er août 2015) Plafond de versements (1) Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux
Livret A 0,75 % 22 950 € Non Non
Livret de développement durable (LDD) 0,75 % 12 000 € Non Non
Livret d’épargne populaire (LEP) 1,25 % 7 700 €  Non    Non
Livret jeune 0,75 % minimum (2) 1 600 € Non Non
Livret d'épargne entreprise (LEE) 0,50 % 45 800 € Non (3) Non (3)
Compte d’épargne logement (CEL) 0,50 % (4) 15 300 € Non Oui
Plan d’épargne logement (PEL) 2 % (4) (5) 61 200 € Non (6) Oui
Livret bancaire 0,50 à 1,70 % (7) Aucun Oui Oui
(1) Hors intérêts capitalisés. (2) Le minimum imposé par la loi est le taux du livret A. La plupart des banques choisissent un taux plus élevé. (3) Les intérêts des LEE ouverts depuis 2014 sont imposables. (4) Hors prime d’État. (5) 2,50 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015. (6) Les intérêts des PEL de plus de douze ans sont imposables. (7) Jusqu’à 4 % brut pour les «super livrets» qui offrent des taux majorés pendant une durée limitée (trois mois généralement).

L’ASSURANCE-VIE

Les gains inclus dans un retrait réalisé en 2015 seront soumis au barème de l’impôt, sauf option pour leur imposition forfaitaire. Dans ce cas, vous avez subi un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), lors du retrait, à un taux variable selon l’ancienneté du contrat. Pour un retrait après huit ans, vous bénéficiez d’un abattement sur sa fraction imposable. Vos gains subissent également 15,5 % de prélèvements sociaux.

Enfin, n’oubliez pas qu’il n'est pas nécessaire de déclarer ses gains si le dénouement du contrat résulte de l’un des événements suivants (frappant le souscripteur, son conjoint ou partenaire de Pacs) : licenciement, retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire.

À savoir. Corrigez les montants inscrits dans les cases si nécessaire. Contrat de plus de huit ans : case 2CH ou 2DH. Contrat plus récent : case 2TS ou 2EE.

  • Cas pratique. En 2015, vous avez retiré 25 000 € de votre assurance-vie dont l’ancienneté est supérieure à huit ans, et vous avez choisi l’imposition à 7,5 % des 5 500 € de rendement. Vous avez payé 412,50 € (7,5 % x 5 500 €) hors prélèvements sociaux. Vous avez droit à un crédit d’impôt égal à 7,5 % de vos gains plafonnés à 4 600 € (vous êtes célibataire). Soit 345 € à déduire de vos impôts déclarés en 2016 (7,5 % x 4 600 €).
QUELLE FISCALITÉ POUR LES RETRAITS D’ASSURANCE-VIE ?
Ancienneté du contrat Conditions d’imposition (1)
Moins de 4 ans Barème progressif de l’impôt ou PFL de 35 %
De 4 ans à 8 ans Barème progressif de l’impôt ou PFL de 15 %
Plus de 8 ans Barème progressif de l’impôt ou PFL de 7,5 % (2)
(1) Exonération pour les retraits attachés à certains versements effectués sur un contrat souscrit avant le 26 septembre 1997. (2) Après abattement de 4 600 € (célibataire) ou de 9 200 € (couple) par an.

« Comparez les taux d’imposition »

Rémy Duron, contrôleur des organismes d'assurance au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

« Lorsque vous faites un retrait sur votre assurance-vie, vous pouvez opter pour son imposition forfaitaire. Le taux d’imposition applicable dépend de l’ancienneté du contrat : 35 % s’il a moins de quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, et 7,5 % au-delà (hors prélèvements sociaux). Des taux à comparer au taux marginal d’imposition (TMI) de votre foyer, c’est-à-dire au taux le plus élevé du barème de l’impôt qui s’applique à vos revenus imposables. Si ce dernier excède le prélèvement forfaitaire, choisissez l’imposition forfaitaire ; dans le cas contraire, mieux vaut y renoncer. Par exemple, sur un contrat de plus de huit ans, l’imposition forfaitaire est toujours préférable, le taux de la première tranche du barème de l’impôt étant désormais fixé à 14 %. »

L’ÉPARGNE RETRAITE

La rente issue d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou d’un placement équivalent (Préfon, Madelin) est imposable comme une retraite. Inscrivez le montant de votre rente d’épargne retraite perçue en 2015 cases 1AS à 1DS.

En cas de sortie en capital, vous pouvez bénéficier du système du quotient ou le soumettre à une imposition à 7,5 % plutôt qu’au barème de l’impôt. Si vous choisissez le système du quotient, inscrivez-le case ØXX de votre déclaration n° 2042 C (disponible sur le site impots.gouv.fr). Si vous optez plutôt pour l’imposition à 7,5 %, inscrivez le capital case 1AT ou 1BT.

Dernier point à savoir, ne déclarez rien en cas de déblocage anticipé de votre Perp pour une des raisons suivantes : fin de chômage, liquidation judiciaire, décès du conjoint ou du partenaire de pacs, invalidité, surendettement.                   

QUELLE FISCALITÉ À LA SORTIE DU PERP ?
   Impôt sur le revenu Contributions sociales
Sortie en rente viagère Imposition dans la catégorie des pensions de retraite, après abattement de 10 %

CSG à 6,6 %

CRDS à 0,5 %

Cotisation d’assurance maladie de 1 %

Contribution de solidarité de 0,3 % (3)

 

Sortie en capital

Imposition dans la catégorie des pensions de retraite, après abattement de 10 % (1)
ou
Option pour une imposition forfaitaire au taux de 7,5 %, après abattement de 10 % (2)

(1) Système du quotient applicable si le capital dépasse la moyenne de vos revenus des trois dernières années. (2) Si le capital fait l’objet d’un versement unique et que les sommes placées étaient déductibles de vos revenus. (3) Les retraités modestes peuvent être exonérés de CSG, CRDS et contribution de solidarité, ou être soumis à la CSG à 3,8 %.

L’ÉPARGNE SALARIALE

Les sommes reçues au titre de la participation sont imposables en salaire si vous les utilisez. Elles sont exonérées si vous les placez sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). L’intéressement est imposable en salaire, sauf s’il est placé sur un PEE ou un Perco, à hauteur de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. Vérifiez le montant de votre participation ou de votre intéressement imposable inscrit cases 1AJ à 1DJ, et corrigez-le, le cas échéant.

À savoir. Ne retenez pas l’abondement versé par votre employeur : il est exonéré s’il ne dépasse ni 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 043 € pour 2015) ni le triple de vos versements (16 % pour le Perco, soit 6 086 € pour 2015).

QUELLE FISCALITÉ POUR L'ÉPARGNE SALARIALE ,
  Utilisation immédiate Bloquée pendant cinq ans sur un PEE Bloquée jusqu’à la retraite sur un Perco
Participation Imposable en salaire Exonérée d’impôt (1), soumise aux prélèvements sociaux
Intéressement Imposable en salaire Exonérée d’impôt à hauteur de 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (19 020 € pour 2015), soumise aux prélèvements sociaux
(1) Exonération maintenue en cas de déblocage anticipé lié à certains événements : mariage, Pacs, naissance ou adoption (à partir du 3e enfant), divorce ou séparation (avec garde d’enfant), invalidité, décès, chômage, création d’entreprise, achat de la résidence principale, surendettement.

LES DIVIDENDES ET GAINS BOURSIERS

Les dividendes d’actions

Ils sont soumis au barème de l’impôt (et aux prélèvements sociaux) après un abattement de 40 %, sauf exceptions, et sous déduction de vos frais. Si nécessaire, corrigez le montant de vos dividendes dans la case 2DC préremplie. Ils subissent aussi un prélèvement à la source de 21 % en 2015, prélèvement déductible de vos impôts déclarés en 2016. Vous pouvez en être dispensé cette année si votre revenu fiscal 2014 (n-2) est inférieur à 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple).

À savoir. Si besoin, corrigez le montant prérempli de vos dividendes case 2DC. Inscrivez vos frais case 2CA et le prélèvement de 21 % payé en 2015 case 2CK.

Les gains boursiers

Les plus-values sont déterminées par la différence entre le prix de vente des titres et leur prix d’acquisition majoré des frais payés. Les gains boursiers sont soumis au barème de l’impôt, après un abattement de 50 % pour les actions cédées détenues depuis plus de deux ans, porté à 65 % au-delà de huit ans (la vente d’autres valeurs mobilières ne bénéficie pas de l’abattement). Vous pouvez déduire vos moins-values subies en 2015, et celles des dix dernières années encore reportables. Vos gains sont également soumis aux prélèvements sociaux, sans abattement. Inscrivez vos plus-values case 3VG (3VH en cas de moins-values) et l’abattement pour durée de détention case 3SG (3SH en cas de moins-values). Si vous les calculez vous-même, remplissez l’imprimé n° 2074 (disponible sur impots.gouv.fr).

  • Cas pratique. Vous avez vendu 12 000 € d’actions acquises en 2005, et encaissé un gain de 8 500 €. Ce montant est réduit de 65 % (5 525 €), ce qui le porte à 2 975 €. Imposé à 30 %, vous aurez 893 € d’impôt (2 975 € x 30 %). Vous supporterez aussi 15,5 % de prélèvements sociaux, sur 100 % de la plus-value, soit 1 318 € (8 500 € x 15,5 %).

LE PEA

Les gains que vous avez encaissés dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un PEA PME-ETI (destiné au financement des petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire) sont imposés forfaitairement en cas de retrait avant cinq années.

  • Exemple : en 2015, vous avez clôturé votre PEA ouvert en 2012. La plus-value réalisée depuis son ouverture s’est élevée à 10 000 € et a subi un prélèvement de 19 % et 15,5 % de prélèvements sociaux. Soit 3 450 € d’impôt. Dernier point : n’oubliez pas d’inscrire sur votre déclaration n° 2042, case 2FU, les dividendes de vos titres non cotés détenus en PEA. Ils sont imposables s’ils dépassent 10 % de leur valeur, même en l’absence de retrait.

À savoir. Inscrivez votre gain sur une déclaration n° 2042 C, case 3VM (avant 2 ans) ou case 3VT (entre 2 et 5 ans).

QUELLE FISCALITÉ POUR LES RETRAITS SUR UN PEA ?
Ancienneté du plan Impôt sur le revenu (1) Prélèvements sociaux
Moins de 2 ans 22,5 % (2) 15,5 %
De 2 ans à 5 ans 19 % (2) 15,5 %
Plus de 5 ans Exonération Taux « historiques » (3)
(1) Sur le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan. (2) Exonération en cas de clôture liée au décès du titulaire du plan, à son rattachement à un autre foyer en tant qu’invalide, ou si les sommes récupérées sont affectées, dans les trois mois, à la création d’une entreprise. (3) Les gains sont imposés au taux en vigueur, l’année de leur réalisation.

LES RENTES VIAGÈRES

Les rentes viagères issues d’un plan épargne en actions ou d’un plan d’épargne populaire de plus de huit ans sont exonérées d’impôt, mais restent soumises aux prélèvements sociaux sur une fraction de leur montant, variable selon votre âge lors du premier versement : 70 % en dessous de 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % à partir de 70 ans.

Les rentes issues d’un Perco, d’une assurance-vie ou encore de la vente d’un bien en viager sont assujetties à l’impôt et aux prélèvements sociaux sur la même fraction. Les rentes d’un produit d’épargne retraite sont imposables comme les retraites.

  • Cas pratique. Vous avez clôturé votre assurance-vie en rente, et vous percevez chaque année 2 500 €. Vous aviez 62 ans lors du premier versement. Vous serez imposé jusqu’à la fin de votre vie sur 40 % de leur montant, soit 1 000 € par an.

À savoir. Inscrivez vos rentes de 2015 cases 1AW à 1DW en fonction de votre âge, lors du premier versement.

QUELLE FISCALITÉ POUR LES RENTES VIAGÈRES ?
Type de rente Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux
Rente issue d’un PEA ou d’un PEP de plus de 8 ans  Exonération 15,5 % sur 30 à 70 % de son montant
Rente issue d’un Perco, d’une assurance-vie, etc.  Imposable sur 30 à 70 % de son montant  
Rente issue d’un produit d’épargne retraite Imposable comme une pension de retraite, après abattement de 10 % 7,4 % sur la totalité de la rente