Impôt 2016 : l’imposition des retraités, invalides ou rentiers

Impôt 2016 : l’imposition des retraités, invalides ou rentiers
Retraité, invalide ou rentier : faites le point sur tout ce que vous n'avez pas à déclarer. - © shapecharge.

Toutes les sommes imposables dont le fisc a connaissance figurent en principe déjà dans votre déclaration préremplie à la ligne « pensions, retraites, rentes ».

Les pensions de retraite

Vous devez les déclarer, sauf exceptions, même celles que vous recevez au titre de la réversion. Idem pour les allocations de veuvage ou les rentes issues des contrats Madelin, Préfon, Corem ou d’un Perp (plan d’épargne retraite populaire), et pour certains avantages accessoires, comme les majorations de retraite pour charges de famille (en fonction du nombre d’enfants à charge ou si vous en avez élevé au moins trois), imposables depuis la réforme de 2013, ou encore la valeur locative du logement de fonction si vous y êtes resté après votre départ à la retraite. Vérifiez notamment que les sommes indiquées dans votre déclaration préremplie correspondent à celles figurant sur vos bordereaux de retraite.

À savoir. Déclarez à la case 1AO et 1BO la pension alimentaire versée par vos ascendants ou vos descendants si vous êtes dans le besoin. Elle est imposable à hauteur du montant qu’eux-mêmes déduisent de leurs revenus.

  • Si vous avez perçu un capital. Certaines prestations de retraite sont versées sous forme de capital. Elles peuvent, si vous le demandez expressément dans votre déclaration, être soumises à un prélèvement libératoire de 7,5 % sur leur montant préalablement diminué d’un abattement de 10 %. Cette option est plus intéressante si votre taux marginal d’imposition dépasse 7,5 %. Vous en profitez en remplissant la case 1AT de votre déclaration, à la page 3. Mais vous n’y avez droit que si le capital vous a été versé en une seule fois et si les cotisations réglées pour l’obtenir étaient, à l’époque, déductibles de votre revenu imposable.
  • Un abattement de 10 %. Ces retraites et pensions d’invalidité sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après déduction par l’administration fiscale d’un abattement forfaitaire de 10 %, de 379 € minimum par retraité. Il est plafonné à 3 711 € pour l’ensemble du foyer fiscal (et non par personne).
  • Pour les plus modestes. Si votre revenu global (retraites, BIC, revenus fonciers, etc.) imposable de 2015 ne dépasse pas 14 730 €, vous bénéficiez d’un abattement de 2 347 €. Si votre revenu net global est compris entre 14 730 et 23 730 €, votre abattement est de 1 174 €. L’administration fiscale l’applique elle-même. Vous ne bénéficiez de cet avantage que si vous aviez 65 ans au moins au 31 décembre 2015, ou en cas d’invalidité d’au moins 40 %.

L’indemnité de mise à la retraite par l’employeur

Elle est exonérée si elle ne dépasse pas le montant prévu par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, la loi. Si un accord d’entreprise ou votre contrat de travail prévoit un montant supérieur, l’exonération est limitée selon ce qui est le plus avantageux pour vous, soit à la moitié de l’indemnité, soit au double de votre rémunération brute annuelle au cours de l’année précédant la rupture du contrat de travail. Mais, dans les deux cas, l’exonération n’excède pas 193 080 € pour 2015. Le surplus est imposable.

  • Les indemnités de départ volontaire à la retraite. Elles sont entièrement imposables, sauf dans le cas d’un plan de sauvegarde de l’emploi (elles sont alors exonérées).
  • Les pensions d’invalidité. Qu’elles soient liées à une invalidité temporaire ou définitive, elles sont imposables et doivent donc être déclarées, sauf dans les cas recensés dans le tableau ci-dessous.

Les rentes viagères

Les rentes à titre onéreux, reçues après la vente en viager d’un logement ou versées par une compagnie d’assurances par exemple, sont imposées comme les pensions, mais seulement sur une partie de leur montant : lors du premier versement, 70 % si vous aviez moins de 50 ans, 50 % si vous aviez entre 50 et 59 ans, 40 % si vous aviez entre 60 et 69 ans, 30 % si vous aviez 70 ans ou plus.

Des avantages pour les anciens combattants

Le montant de la majoration spéciale de pension de réversion d’invalidité des conjoints survivants devrait devenir proportionnel selon le nombre d’années de mariage (ou de Pacs) et de soins. Ce bonus variera selon la durée de l’union et des soins (cinq, sept ou dix ans). Le bénéfice de double campagne est étendu aux civils et militaires ayant participé à la guerre d’Algérie et aux combats au Maroc et en Tunisie, même s’ils ont pris leur retraite avant le 19 octobre 1999. Il prévoit qu’un jour de service compte pour trois jours dans le calcul de la pension. Enfin, une rente viagère de 3 415 € par an sera versée, à compter de 2016, aux conjoints de harkis et autres personnels supplétifs décédés.

À savoir. L’âge minimal des anciens combattants ou de leurs veuves pouvant bénéficier de la demi-part supplémentaire de quotient familial est abaissé de 75 à 74 ans.

« Vous allez quitter l’entreprise ? Soyez attentif à la fiscalité »

Louis-Marie BOURGEOIS, avocat fiscaliste à Paris

« Si vous avez une marge de négociation avec votre entreprise, ne vous contentez pas de regarder le montant de l’indemnité que vous pourriez toucher en partant à la retraite. Tenez également compte de la fiscalité, qui peut avoir des répercussions très importantes sur le capital dont vous disposerez réellement. Si vous négociez un départ volontaire, votre indemnité sera en effet fiscalisée, alors que si vous décidez d’accepter la mise à la retraite que vous propose votre employeur, les sommes que vous recevrez seront exonérées, en totalité dans la plupart des cas, ou au moins pour une grande partie de leur montant. Il vaut donc parfois mieux accepter de l’entreprise une indemnité plus faible, mais avec un cadre fiscal plus attractif, que de s’attacher à recevoir le capital le plus élevé possible, mais en oubliant qu’il sera alors davantage taxé. »

CE QUE VOUS N’AVEZ PAS À DÉCLARER

Pensions et allocations exonérées Conditions à remplir
Les pensions de retraite et d’invalidité versées par la Sécurité sociale Leur montant ne doit pas dépasser 3 379,95 € par an en 2015, et les ressources du foyer fiscal ne doivent pas excéder 9 503,89 € pour une personne seule (14 755,32 € pour un couple)
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité Aucune

 

La majoration de retraite pour assistance à une tierce personne reçue par les retraités qui doivent avoir recours à l’assistance d’une tierce personne Elle est exonérée si elle est versée par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale, y compris les régimes sociaux. Elle est imposable si elle est attribuée par un régime de prévoyance
La retraite mutualiste des anciens combattants Dans la limite de 1 750 € en 2015. L’excédent est imposable
Les pensions militaires, de guerre et assimilées (retraite du combattant, traitements attachés à la Légion d’honneur, à la médaille militaire, etc.)

Aucune

L’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et les aides sociales aux personnes âgées
Allocation de reconnaissance en faveur des harkis
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
La pension d’orphelin (ou rente éducation) Elle est totalement exonérée si elle est versée par un régime de prévoyance facultatif. Celle attribuée par un régime obligatoire est aussi exonérée, mais seulement à concurrence du montant de l’allocation adulte handicapé (AAH) si elle se substitue à cette dernière
Indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ou par décision de justice

Aucune

Les allocations aux personnes handicapées
Prestations et rentes services en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle Exonérées si elles sont versées par un régime obligatoire de Sécurité sociale. Quand la victime n’entre pas dans le champ d’un de ces régimes, la rente versée par une assurance volontaire est exonérée dans la limite de celle qu’aurait servie le régime obligatoire
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