Impôt 2016 : adieu la déclaration papier !

Impôt 2016 : adieu la déclaration papier !
La fin de la déclaration papier est programmée pour 2019, sauf pour les ménages non connectés. - © thodonal.

La déclaration de revenus par Internet devient progressivement obligatoire. En 2019, elle se sera imposée à tous les contribuables.

En 2015, plus de 40 % des contribuables, soit 14,6 millions de foyers, ont déclaré leurs revenus en ligne sur le site officiel des impôts. Pour amplifier ce succès, source d’économies importantes pour le budget de l’État, les pouvoirs publics ont décidé de rendre progressivement obligatoire la souscription de la déclaration d’ensemble des revenus et de ses annexes par voie électronique.

Plus de 40 000 € de revenus

Voici le calendrier du passage progressif à la télédéclaration :

  • en 2016, tous les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 € doivent déclarer en ligne leurs revenus de 2015 ;
  • en 2017 (revenus de 2016), la déclaration en ligne sera étendue à ceux dont le RFR de 2015 est supérieur à 28 000 € ;
  • en 2018 (revenus de 2017), la télédéclaration s'imposera aux contribuables dont le RFR de 2016 est supérieur à 15 000 € ;
  • en 2019 (revenus de 2018), le système sera généralisé à tous.

Moins de 40 000 € de revenus

La déclaration en ligne reste facultative, cette année, à condition que votre RFR de 2014 ne dépasse pas 40 000 €, même si vos revenus de 2015 sont supérieurs à ce montant. Dans ce cas, vous avez le choix : vous pouvez retourner la déclaration de revenus sur papier préremplie reçue à votre domicile, vous procurer un imprimé vierge (n° 2042) sur impots.gouv.fr ou auprès du centre des finances publiques de votre domicile, ou encore déclarer par Internet.

  • À savoir. Vérifiez votre revenu fiscal de référence de 2014 indiqué sur votre avis d’imposition reçu fin 2015 (ou disponible dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr) pour savoir si vous êtes soumis à la télédéclaration obligatoire, dès cette année.

Et si vous n’êtes pas connecté à Internet ?

Même si vos revenus de 2014 sont supérieurs à 40 000 €, il vous est encore possible d’utiliser les formulaires papier pour déclarer ceux perçus en 2015 si votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à Internet. Vous devrez alors indiquer au fisc que vous n’êtes pas en mesure de souscrire votre déclaration en ligne. Mais, en cas de mauvaise foi, vous vous exposez à une amende de 15 € par déclaration. Elle pourra vous être appliquée si vous refusez, deux années de suite, de déclarer vos revenus sur Internet.

« 7 millions de foyers devront déclarer leurs revenus en ligne en 2016 »

François-Xavier Ferrucci, secrétaire national du syndicat Solidaires finances publiques

« Après les professionnels, les particuliers vont devoir remplir leur déclaration par Internet. Cette année, cette obligation concernera 7 millions de foyers, sur la base des statistiques de 2014. Mais, à partir de 2019, tout le monde y sera contraint, sauf les ménages non connectés. Pour accompagner ce changement, des bornes Internet permettront aux agents des impôts d’apporter leur soutien aux contribuables en difficulté. Ceux qui en ont les moyens pourront recourir au dispositif dit de “tiers de confiance”, qui permet de déléguer ses obligations déclaratives à un prestataire. Nous pensons toutefois que cette réforme va introduire une certaine inégalité de traitement entre les administrés. Elle pose d’ailleurs la question de l’assistance informatique aux contribuables. La direction des Finances publiques envisage d’y répondre en déployant un outil de prise en charge à distance de l’ordinateur du contribuable “en détresse”. À suivre… »