Impôt 2014 : qui bénéficiera des allègements fiscaux ?

Impôt 2014 : qui bénéficiera des allègements fiscaux ?

En 2014, certains foyers paieront moins d'impôt que l'année précédente. À partir de quels seuils de revenus votre impôt est-il allégé, voire supprimé ?

Bonne nouvelle pour les contribuables les plus modestes : le barème de l’impôt est revalorisé. Mieux : la décote progresse de 5,8 %. Elle passe de 480 € en 2013 à 508 € en 2014.

Ce mécanisme peut vous rendre non imposable. Si cette année votre impôt ne dépasse pas 339 € avant décote, vous serez exonéré. Selon la Direction générale des finances publiques, 230 000 personnes seraient dans ce cas.

Impôt réduit grâce à la décote

Les ménages dont l’impôt excède 339 € sans dépasser 1 016 € obtiendront une réduction de leur impôt. Cet allègement s'appliquera à :

  • un célibataire (1 part) si son revenu annuel est inférieur à 18 772 €,
  • un couple (2 parts) si son revenu annuel est inférieur à 29 484 €,
  • un couple avec un enfant (2,5 parts) si son revenu annuel est inférieur à 34 841 €,
  • un couple avec deux enfants (3 parts) si son revenu annuel est inférieur à 40 198 €.

Bercy estime à environ 6,8 millions le nombre de bénéficiaires de cette réduction d'impôt.

Pour savoir si vous êtes concerné par cette décote, calculez d’abord l’impôt résultant de l’application du barème.

Le montant de la décote sera égal à la différence entre 508 € et la moitié de cet impôt.

Deux exemples :

  • Un célibataire dispose d’un revenu imposable au titre de l’année 2013 de 14 112 €. Son impôt s’établit à 429 € avant décote. Celle-ci sera donc de 294 € (508 € – [429/2]), ce qui ramène son impôt à 135 € (429 € – 294 €).
  • Un couple avec trois enfants enregistre un revenu imposable de 36 000 € en 2013. Son impôt est fixé à 460 € avant décote. Celle-ci sera donc de 278 € (508 € – [460 €/2]), ce qui abaisse leur impôt à 182 € (460 € – 278 €).

Décote majorée pour les seniors

Les personnes âgées de plus 65 ans bénéficient aussi de la hausse de la décote associée à la revalorisation du barème. Grâce à ces deux dispositifs, elles échappent à l’impôt tant que leurs revenus 2013 n’excèdent pas :

  • 16 257 € pour une personne seule,
  • 23 616 € pour un couple de plus de 65 ans.

Le seuil d’accès à certains avantages fiscaux revalorisé

Dernière mesure favorable aux ménages les plus modestes : le seuil d’accès à certains avantages fiscaux est revalorisé.

Le revenu fiscal de référence, qui plafonne l’accès à certains avantages fiscaux, est réévalué de 4 %. Indiqué sur l'avis d’imposition, il intègre les revenus et, entre autres, les réductions d’impôt.

Il détermine l’attribution de certains avantages fiscaux :

  • Si en 2014 votre revenu fiscal de référence n’excède pas 10 632 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 839 € pour les demi-parts supplémentaires, vous échapperez à la taxe d’habitation et à la contribution à l'audiovisuel public, sous réserve que vous remplissiez les autres conditions (âge, handicap, etc.).
  • Si vous avez plus de 65 ans et moins de 75 ans, vous profiterez en plus d’un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière pour votre résidence principale.
  • Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2014, vous serez aussi exempté du paiement de la taxe foncière pour votre résidence principale et, à votre demande, pour votre résidence secondaire.

Retraite exonérée de CSG

Si vous êtes retraité, non imposable et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à :

  • 10 224 € pour un célibataire,
  • 15 684 € pour un couple,

vous ne paierez :

  • ni la contribution sociale généralisée (CSG) à 3,8 %,
  • ni la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5 %,
  • ni la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie et la dépendance (Casa) à 0,3 %.

Les retraités imposables mais dont l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 61 € (qui sont donc dispensés de le payer) restent soumis à la CSG à 3,8 % et à la CRDS à 0,5 %.

Taxe d'habitation et taxe foncière allégées

Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 10 632 € pour la première part de quotient familial (majoré de 2 839 € pour les demi-parts supplémentaires) et 25 004 € pour la première part de quotient familial (majoré de 5 841 € pour la première demi-part et de 4 597 € pour les demi-parts supplémentaires), vous bénéficierez :

  • d’un allègement de la taxe d’habitation
  • et du plafonnement de la taxe foncière à 50 % des revenus du foyer fiscal, sous réserve que vous ne soyez pas assujetti à l’ISF.

La prime pour l'emploi maintenue

Aucun changement ne concerne la prime pour l’emploi (PPE) en 2014. Mais ce complément de revenu, versé depuis 2002 aux salariés occupant un emploi à faible salaire, est peut-être reconduit pour la dernière année.

Le projet de fusionner la PPE et le revenu de solidarité active (RSA) devrait ressortir lors de la remise à plat du système fiscal en 2015.