Impôt 2012 : les questions sur votre retraite

Impôt 2012 : les questions sur votre retraite

Pensions de retraite, indemnités de départ, exonérations ... Toutes les réponses pour déclarer votre retraite.

Montant imposable de votre retraite

Pour quelle raison le montant indiqué sur le formulaire fiscal n’est-il pas conforme à l’addition de ce que je reçois ?

D’abord parce qu’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée à la source sur vos retraites, reste imposable. Le montant indiqué en tient compte bien que vous ne l’ayez pas perçue.

Ensuite, le montant pré-imprimé n’inclut pas les éventuelles majorations de retraite pour charges de famille, car elles ne sont pas imposables, pour les retraites de base et complémentaires, sauf cas particuliers.

Abattement de votre pension de retraite

Mes retraites sont-elles imposables dans leur totalité ? 

Non, le fisc applique un abattement de 10 %, avec un plancher et un plafond (pour l’imposition des revenus 2011, respectivement 374 € et 3 660 €).

Ce plafond s’applique à l’ensemble des retraites du foyer fiscal si votre conjoint ou une autre personne rattachée à votre foyer fiscal est aussi retraité.

Indemnité de départ à la retraite

Lors de mon départ en retraite, j’ai reçu une petite indemnité. Sera-t-elle imposée ?

Oui, car l’indemnité de départ en retraite est désormais imposable en totalité, sans abattement. Néanmoins, vous pouvez, soit opter pour son imposition selon la règle du quotient, soit étaler son montant sur vos revenus des années 2011 à 2014 inclus.

Mise à la retraite par l’employeur

Si vous avez été mis à la retraite par votre employeur, après avoir atteint l’âge du taux plein et avant votre soixante-dixième anniversaire, les indemnités que l’employeur vous doit à ce titre obéissent au même régime fiscal que les indemnités de licenciement.

Une retraite issue de la prévoyance

Comment les rentes issues d’un contrat de prévoyance (Perp, Préfon, Madelin…) sont-elles imposées ?

Leur taxation est la contrepartie de la déductibilité fiscale des sommes que vous avez versées sur ce contrat. Leur montant figure dans la rubrique « Pensions, retraites, rentes ». Il bénéficie de l’abattement de 10 % dans les mêmes conditions que vos autres retraites.

Ne confondez pas ce revenu avec une rente issue d’une assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation.

Une retraite issue d'une rente mutualiste

Ma rente mutualiste d’ancien combattant est-elle imposable ?

Oui, dans la limite d’un plafond réglementaire révisé périodiquement (1 726 € pour l’imposition des revenus 2011). La partie excédentaire doit être déclarée à la rubrique « Rentes viagères à titre onéreux ».

Exonération d'impôt en cas de faible retraite

J’ai une toute petite pension. Ai-je droit à une exonération supplémentaire ?

Votre retraite de la Sécurité sociale est totalement exonérée si, d’une part, son montant annuel ne dépasse pas celui de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) retenu par les services fiscaux (3 248,48 € pour une personne seule ou 6 496,96 € pour un couple), et si, d’autre part, vos ressources annuelles ne dépassent pas le plafond prévu pour l’attribution de l’AVTS (8 907,34 € et 14 181,30 € respectivement).

Retraite d'ancien combattant

Je perçois la retraite du combattant. Dois-je la déclarer ?

Non, cette retraite « accordée en témoignage de la reconnaissance nationale » est exonérée d’impôt.

Rente privée

Je reçois une rente de mon contrat d’assurance-vie. Est-ce imposable ?

Oui, mais pas en totalité. Déclarez cette rente dans la rubrique « Rentes viagères à titre onéreux ». Une partie de son montant est exonérée d’impôt en fonction de l’âge que vous aviez lors du premier versement de cette rente :

  • 30 % si vous aviez moins de 50 ans révolus,
  • 50 % de 50 à 59 ans,
  • 60 % de 60 à 69 ans,
  • et 70 % à partir de 70 ans.

L’exonération est même totale si la rente est issue d’un contrat souscrit dans le cadre d’un plan d’épargne populaire ou d’un plan d’épargne en actions.