Impôt 2012 : les questions sur votre couple

Impôt 2012 : les questions sur votre couple

Marié, pacsé, divorcé : tous les points à savoir pour bien préparer votre déclaration de revenus.

Déclarer ses revenus quand on est mariés

Nous nous sommes mariés en 2011, combien de déclarations devons-nous faire ?

Une ou deux. Depuis cette année, les couples qui se marient sont soumis à une imposition commune dès le 1er janvier de l’année de leur mariage : vous n’avez donc qu’une déclarationà déposer au nom de Monsieur et Madame portant sur la totalité de vos revenus pour 2011.

Pour cette année, vous pouvez choisir d’être imposés séparément et de déposer deux déclarations distinctes. Chacun déclare ses revenus et la quote-part des revenus communs.

Avant de choisir l’une ou l’autre option, calculez celle qui est la plus avantageuse pour vous.

Déclarer ses revenus quand on est pacsés

Nous nous sommes pacsés en 2011, comment devons-nous procéder pour notre déclaration ?

Sur le plan fiscal, les règles sont les mêmes que pour le mariage : vous êtes soumis à une imposition commune pour la totalité de vos revenus de 2011, mais vous pouvez opter pour une imposition séparée l’année de conclusion du Pacs.

Un mariage après un Pacs

Vous étiez pacsés et vous vous êtes mariés ?

Rien ne change, vous continuez à ne remplir qu’une seule déclaration. Car la possibilité de déposer deux déclarations n’est pas accessible aux partenaires de Pacs qui se marient.

Comment calculer le quotient familial en cas de mariage ou de Pacs ?

  • Les couples mariés ou pacsés ont le droit à deux parts de quotient familial.

Elles sont ensuite majorées d’une demi-part pour chacun des deux premiers enfants à charge. Le quotient familial d’un couple avec 2 enfants à charge est : 3 [1+1+1/2+1/2].

Au 3e enfant une part entière de quotient familial est accordée par enfant.

  • La demi-part des anciens combattants

Cette demi-part de quotient familial est accordée aux ménages dont l’un des conjoints ou partenaires de plus de 75 ans est titulaire de la carte de combattant, d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre.

Déclarer ses revenus après la rupture de votre Pacs

Mon partenaire et moi, nous nous sommes séparés. Dois-je déclarer seul mes revenus ?

Oui. Si vous avez rompu votre Pacs en 2011, vous devez déposer une déclaration distincte de celle de votre ex-partenaire, sans possibilité d’option pour une imposition commune.

Vous devez y faire figurer la totalité de vos revenus personnels de 2011 ainsi que votre quote-part dans les revenus de vos biens indivis ou, à défaut de pouvoir justifier de votre quote-part, la moitié des revenus de ces biens.

Déclarer ses revenus en cas de divorce

Nous avons divorcé en 2011, sommes-nous toujours solidaires de l’impôt ?

Non. Comme vous n’êtes plus soumis à une imposition commune, vous n’êtes plus solidairement responsable du paiement des impôts communs.

Pour l’année du divorce, vous n’avez qu’une déclaration à déposer portant sur la totalité de vos revenus personnels de 2011et sur votre quote-part dans les revenus communs (ou, à défaut de pouvoir en justifier, sur la moitié de vos revenus communs).

Votre ex-conjoint devra, lui, s’acquitter de la même obligation.

Un divorce et un mariage la même année

Lorsque vous changez plusieurs fois de situation matrimoniale au cours de la même année, l’Administration ne tient compte que du dernier changement vous concernant.

Vous devez donc déposer une déclaration commune avec votre nouveau conjoint portant sur les revenus de l’année, à moins que vous ne préfériez opter pour une imposition distincte.

Mais quel que soit votre choix, vous ne pouvez pas déposer une déclaration commune avec votre ex-mari.

Comment déclarer ses revenus en cas de décès du conjoint ?

Mon conjoint est décédé en 2011. Comment rédiger ma déclaration ?

Vous devez déposer deux déclarations distinctes :

  • Sur la première, établie au nom du couple, vous déclarez l’ensemble des revenus perçus par vous et par votre conjoint entre le 1er janvier 2011 et la date de son décès.
  • Sur la seconde, établie à votre seul nom, vous indiquez les revenus que vous avez perçus entre la date du décès de votre conjoint et le 31 décembre 2011.

Comment calculer le quotient familial en cas de décès du conjoint ?

Mon mari, ancien combattant, est décédé. Vais-je conserver la demi-part à laquelle il avait droit ?

Oui, au moins cette année. L’année du décès, pour la déclaration commune, comme pour celle établie à votre nom (période allant de la date du décès au 31 décembre), vous conservez automatiquement le même nombre de parts que celui accordé à votre foyer fiscal avant le décès de votre époux, soit 2 parts et demie si vous n’avez personne à charge.

Pour les années suivantes, vous conserverez cette demi-part supplémentaire à condition que vous soyez âgée de plus de 75 ans au 31 décembre de l’année d’imposition.

Mon épouse est décédée le 10 janvier 2012. Dois-je l’indiquer dans ma déclaration du mois de mai prochain ?

Non. Vous n’avez rien à indiquer cette année, puisque la déclaration de revenus que vous allez remplir concerne les revenus de l’année 2011. Vous devez donc souscrire une seule déclaration de revenus portant sur l’ensemble des revenus de votre couple de l’année 2011.

Ce n’est qu’en 2013, lors de la déclaration des revenus perçus en 2012, que vous devrez indiquer le décès de votre épouse.

Déclarations de succession et de revenus

Si la déclaration de succession (souvent établie par votre notaire) doit être déposée dans les six mois qui suivent le décès de votre conjoint, vous avez jusqu’à la date « normale » de dépôt des déclarations de revenus pour rédiger les formulaires correspondants.