Impôt 2012 : les questions sur vos travaux et crédits d'impôts

Impôt 2012 : les questions sur vos travaux et crédits d'impôts

Vous réalisez des travaux dans votre logement. Pensez à calculer vos crédits d'impôts.

Des travaux dans votre résidence principale

J’ai fait réaliser des travaux pour réduire ma consommation d’énergie. Puis-je bénéficier d’un crédit d’impôts ?

Seuls les travaux énumérés par le Code général des impôts ouvrent droit à crédit et, pour en bénéficier, vous devez les faire réaliser dans votre résidence principale que vous soyez locataire ou propriétaire.

L’avantage fiscal diffère selon le type d’équipement installé. Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt est retenu dans la limite de 8 000 € (16 000 € pour un couple), majoré de 400 € par personne à charge par période de cinq ans.

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt : un plafond de dépenses

Un couple marié effectue des travaux en 2005 pour un montant de 10 000 €, puis à nouveau en 2007 pour 6 000 €.

Le plafond de dépense ayant été atteint, ils ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt en 2008 et 2009.

En revanche, depuis 2010, ils peuvent à un nouveau crédit d’impôt calculé dans la limite de 10 000 €, car cinq ans se sont écoulés après la première tranche de travaux, puis de 6 000 € supplémentaires en 2012.

Conserver les factures des travaux

Sur papier, joignez à votre déclaration de revenus la photocopie des factures ou des attestations remises par les professionnels.

Ces documents doivent préciser l’adresse où les travaux ont été réalisés, leur nature, leur coût et la date du paiement. Si vous déclarez vos revenus par Internet, conservez ces documents précieusement pendant au moins trois ans après la fin des travaux.

Travaux : à quel crédit d’impôt avez-vous droit ?

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC des équipements installés. Le coût de la pose n’est pas pris en compte, sauf pour les travaux d’isolation thermique des toitures, murs, plafonds et planchers. Indiquez le prix TTC des équipements sur la déclaration.

Le crédit d’impôt est calculé par le fisc. S’il est supérieur à votre impôt, la différence vous est remboursée.

Nature des dépenses Taux du crédit d'impôt en 2011
Diagnostic de performance énergétique
(lorsqu’il n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location par exemple)
45 %
Pompes à chaleur géothermiques, pompes à chaleur thermodynamiques (autre qu’air/air) 36 %
Installation ou remplacement d’équipements pour personnes âgées ou handicapées 25 %
• Pompes à chaleur (autre qu’air/air)
• Équipement produisant de l’énergie photovoltaïque
• Travaux et frais de pose d’isolation thermique des parois opaques (planchers murs extérieurs toitures)
• Appareils de régulation de chauffage
• Chaudières et équipement de chauffage ou d’eau chaude fonctionnant au bois (1)
• Équipements de raccordement à un réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelables
• Équipements de récupération et de traitement
des eaux de pluie
22 %
•Chaudière à condensation

•solation thermique de fenêtres volets ou de porte d’entrée donnant sur l’extérieur

13 %

(1) S’il s’agit d’un remplacement le taux est porté à 36 %.

Le crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt « développement durable » s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2015, mais son taux diminue. En revanche, le taux pour les dépenses d’équipements pour personnes âgées ou handicapées, reste à 25 % jusqu’à 2014.

Cette année, j’ai vendu ma résidence principale pour laquelle j’avais utilisé la totalité de mon crédit d’impôt pour travaux. Puis-je à nouveau bénéficier du crédit d’impôt dans mon nouveau logement ?

Oui. Vous pouvez bénéficier une deuxième fois du crédit développement durable, si vous changez de résidence principale. Son application est immédiate : vous n’avez pas besoin d’attendre cinq ans, même si vous avez atteint le plafond de 16 000 € applicable à un couple.

En revanche, votre nouveau logement doit être achevé depuis plus de deux ans pour que les travaux d’isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, vous ouvrent droit à un nouveau crédit d’impôt.

Qu’est-ce que l’Éco-prêt à taux zéro(Eco-PTZ) ?

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un crédit dont les intérêts d’emprunt sont pris en charge par l’État.

Il est destiné à financer des travaux d’économie d’énergie sur une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Le montant du prêt atteint 20 000 € maximum si vous effectuez deux catégories de travaux définis dans la composition d’un « bouquet » (isolation de la toiture, remplacement des fenêtres ou du système de chauffage).

Il peut s’élever jusqu’à 30 000 € pour trois types de travaux dans ce « bouquet », ou une amélioration globale de la performance énergétique de votre logement.

L'éco-prêt à taux zéro est-il compatible avec un crédit d'impôt ?

Avec un Éco-prêt à taux zéro, est-ce que je peux tout de même prétendre à un crédit d’impôt ?

Oui, mais uniquement si vous aviez souscrit votre Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) en 2010. Il était alors possible de cumuler un Éco-PTZ et un crédit d’impôt pour travaux d’économie d’énergie si le revenu fiscal 2009 de la famille n’excédait pas 45 000 €.

Ce cumul, suspendu pour les Éco-PTZ souscrits en 2011, revient en 2012 pour les ménages, dont le revenu fiscalde référence ne dépasse pas 30 000 €.

Vous avez financé votre chantier pour partie avec un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) et, pour partie, avec un crédit classique ?

Isolez les factures et, si les travaux hors Éco-PTZ font partie de la liste de ceux retenus pour le crédit d’impôt, n’oubliez pas de les mentionner sur votre déclaration de revenus.

Les travaux de bricolage

J’ai isolé mes combles. Qu’est-ce que je peux déduire ?

Rien. Bricoleurs du dimanche, si vous réalisez les travaux vous-mêmes, vous n’avez pas droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable.

Seuls les travaux réalisés par des professionnels sont éligibles à un avantage fiscal. Mais attention, ils sont limités aux équipements en faveur des économies d’énergie ou destinés à faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées ou âgées. Il ne s’agit donc pas de refaire le carrelage de votre cuisine !

Les travaux d'aménagement pour un handicap

Mon époux se déplace difficilement. Nos travaux d’aménagement nous donnent-ils droit à un crédit d’impôt ?

Oui. Si vous avez installé des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (éviers et lavabos à hauteur réglable, sièges de douche muraux, etc.) dans votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, à hauteur de 25 % du montant de ces équipements.

Le montant de ces dépenses pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2014 est plafonné à 5 000 € (10 000 € pour un couple), majoré de 400 € par personne à charge.

À partir de quel âge le fisc nous considère-t-il comme « âgé » ?

L’administration fiscale ne prévoit ni une limite d’âge particulière ni un taux d’invalidité pour bénéficier du crédit d’impôt relatif aux aménagements réalisés pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Seules les caractéristiques de l’équipement lui-même importent.

Pour être éligible à l’avantage fiscal, le matériel choisi doit faire partie des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

La TVA sur les travaux

C'est une nouveauté pour 2012, la TVA sur les travaux passe à 7 % ... ou reste à 19,6 %.

  • Jusqu’au 31 décembre 2011, vos travaux de rénovation (amélioration, transformation, aménagement ou entretien) étaient soumis à un taux réduit de TVA à 5,5 % (au lieu de 19,6 % pour les constructions neuves ou les extensions).

Ce taux s’appliquait sur les travaux portant sur des locaux à usage d’habitation, construits depuis plus de deux ans, à condition que les aménagements n’aboutissent pas à une augmentation de la surface habitable de plus de 10 %.

  • À compter du 1er janvier 2012, ce taux réduit passe à 7 % (le taux à 19,6% reste inchangé).

Pour en bénéficier, donnez à l’entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit. Cette attestation est disponible sur www.impots.gouv.fr (formulaire Cerfa 1 301-SD).