Impôt 2012 : les questions sur vos salaires

Impôt 2012 : les questions sur vos salaires

Tout ce qu'il faut savoir sur les salaires pour déclarer vos impôts en 2012.

Le montant du salaire imposable

La somme inscrite dans la case de la déclaration de revenus ne correspond pas à l’addition de mes revenus. Pourquoi ?

Dans cette case, figurent les salaires et traitements imposables, dont l’administration fiscale a connaissance, ainsi que les indemnités imposables (maladie, maternité, etc.).

En pratique, le chiffre indiqué est toujours supérieur au salaire net versé sur votre compte bancaire, en raison de la contribution sociale généralisée (CSG) car, pour le calcul de l’impôt, la CSG n’est déductible qu’en partie de votre salaire.

Vous devez donc payer l’impôt sur ces sommes, même si vous ne les avez pas perçues. Voilà pourquoi le montant inscrit sur votre fiche de paie à la rubrique « Salaire net fiscal » ou « Salaire net imposable » est supérieur à l’addition de vos salaires nets réels.

Heures d'astreinte ou heures supplémentaires

J’effectue des heures d’astreinte, payées en primes. Est-ce la même chose que des heures supplémentaires ?

Non. Au contraire des heures supplémentaires, les heures d’astreinte payées en prime sont imposables.

En revanche, pendant vos heures d’astreinte, si vous êtes amené à intervenir, donc à travailler, et si ce temps d’intervention vous conduit à dépasser la durée légale du travail, il doit absolument être décompté en heures supplémentaires.

Heures complémentaires

Quelle est la différence avec les heures supplémentaires ?

Les heures complémentaires sont celles qu’un salarié à temps partiel accomplit au-delà de la durée fixée dans son contrat. Elles ne sont pas rémunérées de la même façon que les heures supplémentaires.

Comme ces dernières, les heures complémentaires sont exonérées d’impôts, sauf dans le cas où l’employeur est un particulier.

Qui a dit qu’il n’était pas nécessaire de déclarer un petit boulot occasionnel ?

La rumeur, et elle a tort ! Sauf si vous êtes étudiant et dans certaines limites, toute rémunération doit être déclarée.

Elle ne sera pas taxée – de fait et non de droit – si la totalité des salaires perçus est inférieure au plancher de la déduction forfaitaire pour frais de 10 % (soit 421 €).

Les primes imposables

Toutes les primes (prime de bilan, d’inventaire, etc.) sont-elles exonérées ?

Non, le principe général est que les primes constituent des compléments de rémunérations. Elles sont donc imposables.

La CSG déductible

Ma fiche de paye mentionne une CSG « déductible ». Je la déduis de quoi ?

Cette contribution sociale généralisée (CSG) est déductible de vos salaires. C’est-à-dire que, pour calculer votre salaire net, votre employeur la déduit de votre rémunération brute comme les autres cotisations sociales que vous acquittez. Une autre partie de la CSG, elle, n’est pas déductible de votre salaire. Vous n’avez donc rien à faire. Le salaire net imposable communiqué par votre employeur en tient compte.

Paiement en Cesu

Parallèlement à mon travail, je donne des cours de soutien scolaire. Puis-je être payé en chèque emploi service universel (Cesu) ?

Bien sûr. Que vous soyez salarié ou exerciez une activité de non-salarié, vous pouvez être réglé en Cesu. Les salaires payés grâce au Cesu doivent figurer à la ligne « Traitements, salaires » de la déclaration de revenus.

Si dans votre déclaration, cette ligne est préremplie, l’administration fiscale a en principe tenu compte de ce que vous avez reçu en Cesu.

Les frais réels

Pourquoi parle-t-on de frais « réels » ?

Sur les revenus imposés comme « salaires et traitements », l’administration applique automatiquement – vous n’avez pas à le faire – une déduction de 10 % qui s’applique aux revenus retenus dans la limite de 141 570 €.

Cette déduction sert à couvrir forfaitairement les dépenses professionnelles courantes que la plupart des salariés doivent engager pour occuper leur emploi : se déplacer de leur domicile à leur lieu de travail, se nourrir, se documenter, etc.

Si vous estimez ce forfait insuffisant, vous êtes libre de renoncer à ces 10 % et de déduire vos frais professionnels pour leur valeur réelle (d’où l’expression « frais réels »). Une rubrique est prévue pour cela dans la déclaration de revenus.

Vous devrez alors justifier de vos dépenses… et toutes ne seront pas pour autant déductibles. Par exemple, les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail le sont intégralement si la distance est inférieure à 40 km.

Au-delà de 40 km, il faut justifier d’une raison valable pour résider dans un domicile si éloigné de votre travail. À défaut, seules les dépenses liées aux 40 premiers kilomètres sont déductibles.

Ne perdez pas vos justificatifs : si vous optez pour les frais réels, conservez pendant trois ans, plus l’année en cours, les justificatifs prouvant la réalité de ces dépenses, leur montant et leur objet professionnel : factures, quittances, attestation de l’employeur qui établit que vous venez en voiture au bureau, etc.

Frais de voiture

Je prends ma voiture pour aller travailler. Comment évaluer mes frais réels ?

Le plus simple est d’utiliser les barèmes kilométriques forfaitaires publiés chaque année par l’administration fiscale. Mais cela suppose d’être propriétaire de la voiture. À défaut d’utilisation du barème, vous avez le droit de déduire les frais réellement payés pour effectuer vos trajets entre votre domicile et votre lieu de travail : l’essence, les frais d’entretien, de réparation, d’assurance ou encore la dépréciation annuelle du véhicule, etc.

Les frais d'essence

Je prends ma voiture pour aller travailler. Puis-je déduire l’essence ?

Uniquement si vous avez opté pour les frais réels. Le carburant, une partie de l’assurance, la dépréciation du véhicule, etc. sont déductibles, à condition que la distance entre le domicile et le lieu de travail soit inférieure à 40 km. Un seul aller-retour quotidien est admis, sauf cas particulier : par exemple un proche nécessite votre présence à domicile au déjeuner.

Le barème kilométrique et ses à-côtés

Les barèmes kilométriques incluent le carburant, la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, l’assurance… mais pas les frais de péage ou de stationnement.

Ils n’englobent pas non plus les intérêts du crédit souscrit pour acheter le véhicule, qui sont donc déductibles en plus, mais seulement pour la part relative à l’utilisation professionnelle de la voiture.

Les frais de formation

Parallèlement à mon emploi, je suis une formation. Puis-je déduire son coût ?

Oui, si vous avez opté pour les frais réels (donc renoncé à la déduction forfaitaire de 10 %). Les frais d’études engagés pour obtenir un diplôme ou une nouvelle qualification, censés vous permettre d’améliorer votre emploi, sont déductibles. Mais votre projet doit consister à poursuivre une activité salariée, et non à créer votre entreprise.

Et le coût d’une formation est déductible, s’il existe un lien entre celle-ci et l’emploi que vous occupez ou envisagez d’avoir. Il n’est pas nécessaire d’obtenir le poste convoité, mais vous devez avoir démarché pour l’obtenir (lettres de candidature, etc.).

La prime « panier » est-elle imposable ?

Non, les indemnités versées par votre employeur pour couvrir les frais de nourriture que vous supportez dans le cadre de votre emploi ne sont pas taxables. C’est le cas, par exemple, si vous devez prendre vos repas sur le chantier sur lequel vous travaillez ou bien dans les locaux de votre entreprise à l’occasion d’un travail de nuit.

Cette exonération n’est automatique que si l’indemnité ne dépasse pas un montant maximal ajusté chaque année.

Pour 2011, il est fixé à 5,80 € pour les indemnités de repas sur le lieu de travail et à 8,30 € pour celles attribuées pour les repas hors des locaux de l’entreprise.

Au-delà, vous devez justifier que l’excédent correspond bel et bien à des frais de repas réellement supportés dans l’intérêt de l’entreprise.

Lieu de résidence

Je travaille depuis peu de temps et je suis, pour l’instant, hébergé chez des amis. Quelle adresse donner ?

Vous devez déclarer l’endroit où vous résidez. Mais précisez dans la déclaration que vous êtes hébergé à titre gratuit. Une case à cocher est prévue pour cela.

L’imposition d'un revenu exceptionnel et le système du quotient

Les contribuables qui perçoivent un revenu exceptionnel peuvent demander son imposition selon le système du quotient, en le déclarant à la rubrique « Revenus exceptionnels ou différés » de la déclaration (il faut alors aussi rectifier la case où le revenu est pré-imprimé).

Pour atténuer les effets de la progressivité du barème de l’impôt, seul le quart de ces revenus sera ajouté à ceux de l’année pour le calcul de l’impôt.

Ensuite la cotisation de l’impôt ainsi calculée sera multipliée par quatre. Cette technique évite que cette somme soit taxée au plus haut du barème l’année où elle est reçue.

Cette option est possible pour les primes de départ volontaire ou à la retraite, de rupture conventionnelle, l’indemnité compensatrice de congés payés, la fraction imposable des indemnités de licenciement, quel que soit leur montant.

Pour d’autres revenus exceptionnels, vous ne pouvez demander à bénéficier du quotient que s’ils excèdent la moyenne de vos revenus des trois années d’imposition précédentes.