Impôt 2012 : les questions sur vos livrets d'épargne

Impôt 2012 : les questions sur vos livrets d'épargne

Selon le type de placements, les gains ne sont pas taxés de la même façon. Explications.

Vous êtes titulaire d'un PEL ou CEL

Les intérêts de l’épargne logement sont-ils imposables ?

Tout dépend s’il s’agit d’un compte épargne logement (CEL) ou d’un plan épargne logement (PEL).

Les intérêts générés par un CEL échappent totalement à l’impôt sur le revenu. Quant à ceux des PEL, ils sont exonérés jusqu’au douzième anniversaire du plan puis, passée cette date, sont soumis à l’impôt.

Dans tous les cas, ces intérêts sont soumis tous les ans aux contributions sociales.

Quelle est la différence entre livrets défiscalisés et livrets réglementés ?

Leur fiscalité ! Les livrets défiscalisés (livrets A, de développement durable, d’épargne populaire et Jeune) échappent à l’impôt et aux contributions sociales.

Les livrets réglementés (compte et plan épargne logement) bénéficient d’une exonération d’impôt, mais les contributions sociales sur leurs gains sont prélevées chaque année.

Un livret par personne

Peu importe le nombre de banques dont vous êtes client, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d’un livret réglementé de même nature (livret A, LDD, LEP ou livret Jeune).

Mais vous pouvez ouvrir un livret A par membre de la famille.

Épargner sans payer d'impôt

Existe-t-il des placements dont les intérêts ne sont pas fiscalisés ?

Oui. C’est le cas notamment du livret A, du livret de développement durable (LDD), du livret Jeune ou encore du livret d’épargne populaire (LEP). Leurs intérêts échappent à l’impôt et aux contributions sociales.

En contrepartie, les règles de ces livrets d’épargne, dits « défiscalisés », sont fixées par les pouvoirs publics. Ils déterminent leur rémunération, leur plafond de versement ainsi que leurs conditions d’accès.

Quatre livrets défiscalisés

Une même personne ne peut détenir qu’un seul livret de chaque catégorie, s’il répond aux conditions de détention.

  Livret A Livret de développement durable (LDD) Livret d’épargne populaire (LEP) Livret Jeune
Rémunération annuelle 2,25 % (1) 2,25 % (1) 2,75 % (1) Librement fixée, au moins égale au taux de livret A
Plafond des dépôts 15 300 € 6 000 € 7 700 € 1 600 €
Dépôt minimum 10 € 15 € 30 € 10 €
Conditions de détention Aucune Être contribuable Payer un impôt sur le revenu < 769 € Avoir entre 12 et 25 ans

(1) Ces taux augmentent le 1er février 2012, ils n’étaient pas connus lors de l’impression.

Épargner et déclarer les intérêts

J’ai un livret d’épargne et un compte à terme. La banque me prélève des taxes. Est-ce normal ?

Oui. Les intérêts des livrets bancaires ordinaires (par opposition aux livrets défiscalisés) et des comptes à terme sont soumis à l’impôt et aux  contributions sociales.

Lorsque vous les avez souscrits, votre conseiller bancaire a dû vous interroger sur la manière dont vous souhaitiez régler : prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou impôt au barème progressif.

Si votre banque prélève l’impôt directement sur votre compte, vous avez probablement opté pour le PFL.