Impôt 2012 : les questions sur vos indemnités maladie, maternité, accident

Impôt 2012 : les questions sur vos indemnités maladie, maternité, accident

Les indemnités journalières (maladie, maternité, invalidité, accident du travail...) doivent être déclarées à la date de versement de ces prestations.

Maladie : les indemnités journalières

J’ai été malade. Toutes les indemnités journalières sont-elles imposables ?

Oui. Elles sont assimilées, du point de vue fiscal, à un salaire. La déduction forfaitaire pour frais professionnels leur est d’ailleurs applicable.

Il s’agit de toutes les indemnités journalières (IJ) perçues en 2011, même si elles correspondent à un arrêt maladie fin 2010, car il n’est pas tenu compte des dates d’arrêt de travail, mais de la date de versement des prestations.

La Sécurité sociale vous envoie un récapitulatif des sommes que vous devez déclarer à ce titre.

Ne sont cependant pas imposables les IJ allouées aux personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD) ni, pour partie, les IJ d’accident du travail.

Maternité : les indemnités journalières

Où sont inscrites les allocations maternité ?

Si ces indemnités vous ont été directement versées, elles apparaissent ou doivent être portées dans la rubrique « Traitements, salaires, revenus d’activité ».

Même chose pour les indemnités payées pour des arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement, avant le congé prénatal ou après le congé postnatal, à l’unique exception des indemnités versées aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état.

Les indemnités journalières en cas d'accident du travail

Les indemnités journalières d’accident du travail sont-elles taxables ?

Oui, mais pour la moitié de leur montant, l’autre moitié restant exonérée d’impôt. La Sécurité sociale vous enverra un récapitulatif des sommes perçues et du montant imposable.

Prévoyance

J’ai reçu un complément de salaire d’un contrat de prévoyance privé. Dois-je le déclarer ?

Non. Si vous l’avez reçu au titre d’un contrat que vous avez souscrit de votre propre chef. Si c’est au titre d’un contrat auquel votre employeur a adhéré en entraînant l’affiliation obligatoire des salariés, il est traité fiscalement comme les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pensions d'invalidité

Est-il exact que toutes les pensions d’invalidité ne sont pas imposables ?

En règle générale, la pension d’invalidité apparaît dans « Pensions, retraites, rentes ». Elle est exonérée d’impôt si son montant et vos ressources ne dépassent pas les plafonds prévus pour l’exonération des retraites de la Sécurité sociale.

Sont totalement exonérées les pensions d’invalidité versées en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et la majoration pour assistance d’une tierce personne. L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est aussi exonérée.

Ces indemnités ne figurent pas dans la rubrique préremplie.

Rente d’invalidité versée par un assureur 

À la suite d’un accident, je perçois une rente d’invalidité d’un assureur. Est-elle imposable ? 

Oui, car d’une façon générale les rentes font partie des revenus imposables. Il faut les faire figurer à la rubrique « Pensions viagères à titre gratuit ».

Seule exception, lorsque la rente est versée à la suite d’une décision judiciaire (ou dans le cadre d’une transaction prévue par la loi « Badinter » sur les accidents de la circulation) et est destinée à compenser un dommage corporel entraînant pour la victime une incapacité permanente totale l’obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Indemnisation d'un accident

Dois-je déclarer l’indemnité versée par l’assureur d’une moto qui m’a renversé ?

Non, dès lors qu’elle compense vos dommages corporels ou matériels. Elle ne constitue ni un revenu ni un bénéfice, donc elle n’est pas imposable.

Pas d’impôt pour l’amiante

Sont expressément exonérées d’impôt les indemnités de cessation anticipée d’activité versées aux personnes ayant été exposées durant leur vie professionnelle à l’amiante, ainsi que les indemnités versées sous quelque forme que ce soit (capital, rente, etc.) par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ou par décision de justice.