Impôt 2012 : les questions sur vos enfants rattachés ou non à votre déclaration

Impôt 2012 : les questions sur vos enfants rattachés ou non à votre déclaration

De nombreuses questions arrivent au moment de la majorité des enfants : faut-il déduire la pension alimentaire ou rattacher son enfant majeur à sa déclaration fiscale ? Que faire lorsque son enfant perçoit son premier salaire ?
Pour connaître la situation la plus avantageuse, voici quelques clés pour comparer.

Votre enfant devient majeur

Mon aîné a eu 18 ans en 2011. Qu’est-ce que cela change ?

L’année des 18 ans de votre enfant, rien ne change : il n’avait pas atteint cet âge le 1er janvier. Il est donc pris en compte au même titre qu’un mineur pour l’année entière et vous conservez les mêmes parts qu’avant. S’il travaille, peut-être aurez-vous avantage à ce qu’il dépose une déclaration.

Est-il toujours avantageux de rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal ?

Pas forcément. Chaque enfant à charge donne droit à une demi-part ou à une part supplémentaire de quotient familial. Lorsqu’un de vos enfants cesse d’être à votre charge, vous perdez ce bénéfice : votre impôt, calculé sur un plus petit nombre de parts, augmente.

Si vous gardez votre enfant majeur à charge, cela vous permet, lorsqu’il est célibataire, de conserver le même nombre de parts. Si vos revenus sont stables, votre impôt ne devrait pas bouger.

Mais s’il dispose de revenus imposables, vous devez les déclarer avec les vôtres. Avec la progressivité du barème de l’impôt, ces revenus-là risquent d’être plus taxés que si votre enfant les déclarait séparément.

Rattachement d'un enfant majeur : mode d’emploi

Pour rattacher un enfant majeur, indiquez votre choix sur votre déclaration de revenus, en remplissant le cadre D de votre formulaire papier ou en cochant la case du formulaire Internet.

De son côté, votre enfant doit rédiger une demande de rattachement (si vous déclarez vos revenus par Internet, un modèle de demande de rattachement est accessible d’un simple « clic »).

Sur papier ou sur Internet, vous n’avez pas à joindre ce document à votre déclaration. Toutefois, conservez les justificatifs afin de faire face à une éventuelle demande du service des impôts. Gardez également un certificat de scolarité si votre enfant est étudiant.

Enfant majeur et déclaration

Quand un enfant doit-il déposer sa déclaration ?

L’année qui suit celle de ses 18 ans, il doit, en principe, déposer sa propre déclaration. Mais il peut aussi demander à être rattaché à votre foyer fiscal s’il a moins de 21 ans (moins de 25 ans pour un étudiant ou un apprenti) au 1er janvier 2011.

Ses éventuels revenus doivent figurer sur votre déclaration.

Un enfant majeur qui touche son premier salaire

Mon fils de 21 ans est entré dans la vie active au mois de novembre. Doit-il déposer une déclaration distincte ?

Non. Ce n’est pas parce que votre enfant a commencé à travailler qu’il doit déposer une déclaration à son nom. S’il était âgé de moins de 21 ans le 1er janvier 2011, vous pouvez encore demander son rattachement à votre foyer fiscal pour l’année entière ; en contrepartie, les salaires de votre enfant correspondant aux mois de novembre et de décembre devront figurer sur votre déclaration de revenus.

Faut-il déduire une pension alimentaire ?

Est-il plus avantageux de déduire une pension alimentaire ou de rattacher un enfant majeur ?

Cela dépend de la situation financière de votre enfant. Car vous ne pouvez déduire la pension alimentaire versée à un enfant majeur que s’il est dans le besoin, à condition d’être en mesure de justifier de la réalité de vos versements ou, à défaut, de l’avoir hébergé sous votre toit.

Le plafond annuel est fixé à 5 698 € par enfant.

En revanche, pour pouvoir rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal, il suffit qu’il ait moins de 21 ans ou moins de 25 ans (s’il est étudiant ou apprenti). Vous n’avez pas à prouver qu’il ne peut pas subvenir seul à ses besoins et que vous l’avez aidé.

Lorsque vous avez le choix entre ces deux possibilités, le rattachement est donc plus simple et moins risqué que la déduction d’une pension ; souvent, c’est aussi la solution la plus avantageuse sur le plan financier si votre enfant n’a aucun revenu imposable.

S’il perçoit des revenus imposables, vous devrez comparer l’économie d’impôt que vous rapporte chacune des deux formules.

Si votre enfant majeur ne dépose pas de déclaration

Si je ne rattache pas mon enfant et qu’il oublie de déposer sa déclaration, qu’est-ce que je risque ?

Rien. Un enfant de plus de 18 ans n’est plus considéré comme étant à votre charge fiscale et vous n’êtes plus responsable de lui. Lui, il ne doit déposer une déclaration que s’il est imposable.

S’il ne l’est pas et qu’il ne dépose pas de déclaration, il risque de perdre le bénéfice de la prime pour l’emploi.

S’il est imposable et qu’il ne déclare pas ses revenus, il s’expose au paiement d’une majoration de 10, 20 ou 40 %, selon qu’il dépose sa déclaration avant ou après avoir été mis en demeure de le faire, et à un intérêt de 0,4 % par mois de retard, calculé sur le montant de l’impôt.

Un enfant majeur handicapé et à la charge des parents

J’ai un enfant majeur handicapé. Jusqu’à quand puis-je continuer à le déclarer à ma charge ?

Quel que soit son âge, un enfant majeur handicapé est automatiquement considéré comme étant à la charge de ses parents, même s’il ne vit pas chez eux, dès lors qu’il n’a pas fondé son propre foyer.

Il est donc pris en compte de plein droit pour le calcul de votre quotient familial. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour qu’il en soit ainsi.

Le fait qu’il travaille dans un établissement ou service d’aide par le travail ne modifie en rien ce principe.

Si la situation de votre enfant majeur a changé

Ma fille a déposé pendant deux ans ses propres déclarations de revenus. À 24 ans, elle termine ses études et n’a pas de revenus. Puis-je la rattacher à mon foyer fiscal ?

Oui, dans la mesure où votre fille était toujours étudiante et avait moins de 25 ans au 1er janvier 2011. Peu importe qu’elle ait déjà déposé des déclarations distinctes de la vôtre et qu’elle vive ou non chez vous.

En contrepartie, vous ne pourrez pas déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous lui versez.

Où et comment faire des simulations ?

Pour savoir si on a intérêt ou non à rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal, il faut comparer le montant de l’impôt dû par les parents en cas de rattachement de leur enfant à leur foyer fiscal à la somme des impôts que les parents et l’enfant devraient payer séparément s’ils déposaient des déclarations distinctes.

N’oubliez pas de tenir compte des revenus imposables de votre enfant et de la pension alimentaire que vous lui versez (déductible de vos revenus mais imposable entre les mains de votre enfant). Vous pouvez effectuer ces calculs sur le site de l’administration fiscale. C’est fiable, gratuit et anonyme.