Impôt 2012 : les questions sur vos enfants majeurs à charge

Impôt 2012 : les questions sur vos enfants majeurs à charge

Même majeurs, les enfants peuvent être rattachés à la déclaration fiscale de leurs parents. Quelle est la règle applicable dans le cas des étudiants salariés, des apprentis, des enfants pacsés ou mariés ou plus couramment dans l'hypothèse d'une résidence alternée d'un enfant majeur ?

Un enfant étudiant percevant un salaire

Ma fille, étudiante, a eu 26 ans en 2011 et occupe un emploi. Dois-je déclarer la totalité de ce qu’elle gagne ?

Non, car elle doit déposer sa propre déclaration de revenus. Bien que votre fille soit étudiante, vous ne pouvez plus la rattacher à votre foyer fiscal, car elle avait plus de 25 ans au 1er janvier 2011.

Mais du fait qu’elle n’avait pas 26 ans au 1er janvier 2011, elle peut encore prétendre à l’exonération accordée aux jeunes étudiants.

Un enfant majeur en apprentissage et à charge

Ma fille de 23 ans, qui était en contrat d’apprentissage jusqu’en juin, a enchaîné les petits boulots. Puis-je la rattacher à mon foyer fiscal en tant qu’étudiante ?

 Oui. Pour que votre fille soit considérée comme étudiante, il suffit qu’elle ait fréquenté, pendant l’année scolaire ou universitaire, un établissement où elle a reçu une instruction générale, technologique ou professionnelle comportant des conditions de travail, d’assiduité, de contrôle, de discipline, telles que l’exige normalement la préparation d’un diplôme officiel ou d’une carrière publique ou privée.

Si votre fille est en mesure de justifier que sa formation remplit ces conditions (ce qui n’est pas le cas si elle est en contrat de professionnalisation, elle peut demander son rattachement à votre foyer fiscal.

Enfant majeur pacsé et à charge

Puis-je toujours compter à charge ma fille, qui s’est pacsée en 2011 ?

C’est possible. Si votre fille s’est pacsée l’année dernière, elle forme désormais avec son partenaire un foyer fiscal distinct du vôtre.

Si vous voulez la compter à charge, vous devez demander le rattachement du jeune couple pour l’année entière : il suffit pour cela que votre fille (ou son partenaire de Pacs) ait moins de 21 ans – 25 ans si l’un ou l’autre est étudiant.

Ils auront alors la qualité d’enfants à charge et vous pourrez bénéficier des majorations pour personnes à charge pour le calcul de la prime pour l’emploi, pour les plafonds de certains crédits ou réduction d’impôt.

Ils ne seront pas pris en compte pour le calcul de votre quotient familial mais vous donneront droit à un abattement sur votre revenu imposable de 11 396 € (soit 5 698 € par personne).

Enfant majeur marié et à charge

Mon fils et ma belle-fille, sans emploi, sont à ma charge. Puis-je les rattacher ?

Vous pouvez les rattacher à votre foyer fiscal dès lors que l’un d’eux a moins de 21 ans au 1er janvier 2011 (25 ans si l’un des deux est étudiant).

Mais le rattachement concerne les deux membres du couple ; votre fils ne peut donc pas être rattaché à votre foyer fiscal et votre belle-fille à celui de ses parents.

Impossible aussi d’être rattachés à votre foyer et à celui des parents de votre belle-fille.

Si ces derniers aident aussi le couple, vous pouvez décider qu’il sera rattaché à votre foyer fiscal cette année, puis au leur l’an prochain (sous réserves bien sûr que les conditions soient toujours réunies).

La résidence alternée d'un enfant majeur à charge

Mon enfant majeur réside alternativement avec moi et avec mon ex-conjoint. Pouvons-nous continuer à nous partager sa charge fiscale ?

Non. La résidence alternée, donc le partage des parts liées aux enfants entre les parents, ne concerne que les enfants mineurs. À partir du moment où il est majeur, vous devez choisir le parent auquel il sera rattaché.

Si le parent auquel il n’est pas rattaché verse une pension alimentaire à l’enfant, celui qui le compte à charge doit la déclarer avec ses revenus.