Impôt 2012 : les questions sur vos autres sources de revenus

Impôt 2012 : les questions sur vos autres sources de revenus

Vous avez perçu des ressources différentes de vos revenus classiques, provenant notamment d'une vente d'un meuble aux enchères, la vente d'or ou de bijoux. Devez-vous les déclarer aux impôts ?

Vente aux enchères

J’ai vendu un meuble de mes parents en salle des ventes. Dois-je payer quelque chose en plus des frais d’enchères ?

Non. Vous n’êtes en principe pas taxable sur la plus-value réalisée lors de la vente de meubles. Seuls les meubles considérés comme des objets d’art, de collection ou encore d’antiquité sont taxables.

Pour apprécier ce caractère dit « de collection », l’administration fiscale prend en compte la rareté, l’ancienneté, la provenance ou l’intérêt historique du bien. Dans ce cas, le montant de la vente est exonéré de taxe en dessous de 5 000 €.

Au-delà de cette somme, vous pourrez opter pour une taxation forfaitaire à 7,5 % du prix de vente pour les métaux précieux et 4,5 % pour les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité ou une taxation à 32,5 % sur la plus-value réalisée, diminuée d’un abattement de 10 % par an, au-delà de la deuxième année de détention.

Si vous choisissez la taxation sur la plus-value, vous êtes exonéré d’impôt au bout de douze ans.

Un revenu provenant de la vente d'or ou de bijoux

Ma grand-mère m’a donné un lingot et des vieux louis d’or que je souhaite vendre. Serais-je taxé ?

Oui. La vente d’or est imposée au taux forfaitaire de 8 %. Vous pouvez également opter pour le régime d’imposition des plus-values selon les mêmes modalités que pour les bijoux. Ce taux s’applique quel que soit le moyen de vente : transaction entre particuliers, sites Internet…

Comme j’ai besoin d’argent, je vends mes bijoux. Je garde tout ?

Le produit de la vente de bijoux dont le prix unitaire est inférieur à 5 000 € est exonéré d’impôt. En revanche, dès lors que la valeur de votre bijou dépasse 5 000 €, vous avez le choix entre deux impositions possibles :

  • sur le prix de la vente, par une taxe forfaitaire de 7,5 % pour les métaux précieux et 4,5 % pour les bijoux ;
  • sur la plus-value. La plus-value brute est égale au prix de cession duquel est déduit le prix d’acquisition. Cette taxation peut être intéressante, car la plus-value brute est diminuée d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la 2e année (plus-value nette). La taxation sur la plus-value nette est ensuite de 32,5 %. L’exonération est totale à partir douze ans. Ce choix suppose que vous puissiez produire une facture d’achat du bijou pour évaluer depuis combien de temps vous le détenez.

Comment déclarer la vente de bijoux ou d’or ?

Lorsque vous vendez vos bijoux ou votre or en passant par un intermédiaire, c’est ce dernier qui se charge de prélever la taxe et de la verser au service des impôts.

En revanche, dans le cadre d’une transaction entre particuliers, vous devez, dans le délai d’un mois après la vente, déposer une déclaration par le biais des imprimés 2 091 (taxe forfaitaire sur la vente) ou 2092 (taxe sur la plus-value).

Le paiement de la taxe s’effectuera au moment du dépôt de cette déclaration. Ces imprimés sont disponibles sur www.impots.gouv.fr. Inscrivez le numéro de l’imprimé dans l’outil « Recherche de formulaires ».

Remboursement de frais pour avoir participé à une étude consommateur

J’ai reçu un dédommagement pour le temps passé ? Dois-je le déclarer ?

Non. Il n’y a absolument pas d’obligation de déclaration si les sommes perçues sont versées à titre de dédommagement pour les frais que vous avez avancés (parking, transport…), et que leur montant est faible.

La vente comme activité annexe

Photographe à mes heures, je vends mes œuvres pour arrondir mes fins de mois. Dois-je payer un impôt ?

Lorsque vous retirez des revenus d’une activité annexe à votre activité principale, vous êtes obligé de le déclarer au fisc.

Si vous vendez vos œuvres de manière très épisodique, reportez le profit de cette vente sur un formulaire distinct (déclaration complémentaire de revenus n° 2042C).

Après avoir rappelé vos coordonnées en-tête de cette déclaration, inscrivez directement le montant de votre vente dans le cadre « E » destiné aux « Revenus non-commerciaux non-professionnels » et sur la ligne « Revenus imposables ». Vous bénéficiez alors du régime « micro BNC », qui pratique un abattement de 34 % sur les ventes dont le total annuel est inférieur à 32 600 €.

Cet abattement est au moins égal à 305 € (ce qui équivaut à une exonération si vos ventes n’atteignent pas ce seuil).

Les indemnités des jurés

Lorsque vous êtes désigné pour siéger en qualité de juré à une session d’assises, une indemnité supplémentaire est prévue si l’indemnité journalière est inférieure à votre revenu. Cette indemnité pour perte de revenus professionnels est égale au nombre d’heures de session dans la journée, multiplié par le montant horaire du Smic.

J’ai été juré en cours d’assises. Dois-je déclarer ce que j’ai reçu ?

Oui, mais pas en totalité. L’indemnité journalière de session, qui est de 78 €, et l’indemnité supplémentaire pour perte de revenu professionnel sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires.

En revanche, l’indemnité de transport et l’indemnité journalière de séjour remboursent vos frais ; elles sont donc exonérées d’impôt sur le revenu.