Impôt 2012 : les questions sur vos allocations chômage

Impôt 2012 : les questions sur vos allocations chômage

Les allocations chômage sont à prendre en compte dans votre déclaration d'impôt. Certaines indemnités de licenciement sont exonérées.

Montant imposable des allocations chômage

Pourquoi le montant indiqué par Pôle emploi n’est-il pas identique à l’addition des virements que j’ai reçus ?

Le montant indiqué par Pôle emploi à la rubrique de la déclaration préremplie inclut une partie de la contribution sociale généralisée (CSG), qui reste imposable bien que déduite des allocations effectivement versées. D’où la différence que vous relevez.

D’autre part, ce montant tient compte de toutes les sommes versées en 2011 même si elles se rapportent à une période antérieure, par exemple vos allocations du mois de décembre 2010 virées au début de l’année 2011.

Inversement, les sommes dues au titre de 2011, mais versées à compter du 1er janvier 2012 n’apparaîtront pas pour 2011.

En cas de doute, demandez à Pôle emploi un récapitulatif des sommes qu’il a déclarées pour vous.

Indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est-elle imposable ?

Votre indemnité est totalement exonérée si elle a été versée dans le cadre d’un plan social ou à l’occasion d’un licenciement consécutif à une maladie profes­sionnelle ou à un accident du travail.

L’exonération est aussi totale pour la fraction de l’indemnité due à titre des dommages et intérêts (licenciement abusif ou irrégulier).

Dans les autres cas, votre indemnité est exonérée à hauteur du plus élevé des montants suivants :

  • celui prévu par la convention collective ou, à défaut, la loi, sans limite de montant ;
  • le double de votre rémunération brute de l’année précédant le licenciement, dans la limite de 212 112 € (6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale 2011) ;
  • ou, si ce montant est supérieur, 50 % du total des indemnités, également dans la limite de 212 112 €.

Vous pouvez alléger l’imposition de la partie imposable de votre indemnité par le dispositif du quotient.

Calcul de l’indemnité de licenciement exonérée

Paul a perçu 49 000 € d’indemnité de licenciement. L’indemnité prévue par la convention collective se situe à 18 000 €. Sa rémunération brute de l’année civile précédant le licenciement était de 30 000 €.

Les plafonds indiqués ci-dessus sont donc ici 18 000 €, 60 000 € (30 000 x 2) et 24 500 € (49 000 x 50 %). L’indemnité de Paul sera exonérée à concurrence du plus élevé des trois plafonds, ici 60 000 €, et ne sera donc pas imposable.

Si la  rémunération de Paul avait été de 12 000 €, les plafonds d’exonération auraient été de 18 000 €, 24 000 € et 24 500 €.

L’indemnité aurait alors été imposable à hauteur de 24 500 € (49 000-24 500).

Rupture conventionnelle

L’indemnité de rupture négociée avec mon employeur est-elle imposable ?

Cette indemnité, qui doit être au moins égale à celle due en cas de licenciement, est imposable. Elle est assujettie à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions et limites que l’indemnité de licenciement.

Allocations de solidarité

L’allocation de solidarité est-elle imposable ? 

Oui, comme d’une façon générale toutes les sommes versées par Pôle emploi, sauf l’aide exceptionnelle de fin d’année (« prime de Noël ») versée aux titulaires de certains minima sociaux.

Ces sommes apparaissent à la rubrique « Traitements, salaires, autres revenus imposables » de la déclaration. Enfin, signalez votre option sur papier libre joint à votre déclaration papier, ou dans la zone prévue à cet effet sur Internet.