Impôt 2012 : les questions sur les frais de garde de vos enfants

Impôt 2012 : les questions sur les frais de garde de vos enfants

Vos enfants sont gardés à domicile ou à l'extérieur (crèche, assistante maternelle, centre de loisirs..). Avez-vous droit à une réduction ou un crédit d'impôt ?

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Je fais garder mon enfant et je perçois la Paje. Comment calculer le montant qui ouvre droit à la réduction d’impôt ?

 Les frais que vous engagez pour faire garder vos jeunes enfants vous donnent droit à un crédit d’impôt, mais il est calculé uniquement sur les sommes réellement dépensées, c’est-à-dire déduction faite de ce que vous recevez au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Vous devez donc soustraire celle-ci des frais de garde que vous avez réglés.

Si vous ne recevez pas l’attestation fiscale correspondante, réclamez-la au centre Pajemploi ou téléchargez-la sur le site.

J’ai deux enfants et je reçois la Paje. L’attestation fiscale dit de reporter le montant, lignes GA à GC. Que faut-il comprendre ?

Vous devez répartir entre vos deux enfants, le montant porté sur l’attestation, donc le décomposer entre les cases GA et GB, au prorata de ce que vous « coûte » chacun. Si vous en aviez trois, il faudrait répartir le montant entre les cases GA, GB et GC.

Les frais de garde dans un centre aéré

Jusqu’à quel âge puis-je déduire le coût du centre aéré où est inscrite ma fille ?

Jusqu’à l’année de ses 7 ans. Le crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants hors du domicile des parents (ce qui inclut le centre de loisirs) ne s’applique que si l’enfant a moins de 7 ans au 31 décembre de l’année d’imposition. Soit, pour l’imposition des revenus 2011, les enfants nés à compter du 1er janvier 2005.

La crèche de mon dernier-né me revient à 4 500 € et le centre de loisirs de son frère à 500 €. Puis-je partager ces sommes pour bénéficier des deux crédits d’impôt en totalité ?

Non. Vous devez déclarer pour chaque enfant les sommes réellement dépensées. Les justificatifs envoyés avec votre déclaration papier – ou ceux susceptibles d’être réclamés si vous la faites par Internet – sont établis au nom de chaque enfant.

Quelle est la différence entre crédit d’impôt et réduction d’impôt ?

Une réduction d’impôt est soustraite de l’impôt à régler, qui s’en trouve diminué… Si le montant de l’impôt est inférieur à l’avantage fiscal, aucun remboursement n’est prévu. Et les personnes non imposables ne retirent aucun avantage.

Un crédit d’impôt diminue aussi l’impôt sur le revenu. Mais, contrairement à la réduction d’impôt, si le montant de l’impôt sur le revenu est inférieur à celui du crédit d’impôt, le service des impôts vous rembourse la différence.

De même, si vous ne payez aucun impôt sur le revenu (vous n’êtes pas imposable), le crédit d’impôt vous est en totalité versé : vous recevez un chèque du Trésor public égal à son montant.

Emploi à domicile et avantages fiscaux

Si vous faites garder vos enfants chez vous, vous bénéficiez du crédit d’impôt (ou de la réduction d’impôt) pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Il est égal à 50 % des sommes dépensées dans l’année. Si vous employez directement la personne, ces dépenses comprennent le salaire net et les  cotisations sociales que vous versez à l’Urssaf. Si vous passez par un organisme, l’avantage porte sur les sommes qu’il vous a facturées.

Je ne suis pas imposable, serais-je remboursé par le fisc ?

 Cela dépend de votre situation professionnelle et de celle de votre conjoint.

Vous avez droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile si vous avez exercé une activité professionnelle dans l’année, quelle que soit la durée de cette activité ou les revenus qu’elle procure, ou si vous étiez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, auprès de Pôle emploi, pendant au moins trois mois.

Si vous êtes marié ou pacsé, cette condition doit être remplie au moins par l’un d’entre vous.

Jusqu’à quel montant ai-je droit à l’avantage fiscal sur les emplois à domicile ?

Dans le cas général, les dépenses pour des emplois à domicile sont prises en compte dans la limite de 12 000 € par an.

Ce plafond est augmenté de 1 500 € par enfant à charge (rattaché pour l’impôt sur le revenu à votre foyer fiscal) et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 € (concrètement, seules les deux premières personnes à charge permettent cette majoration du plafond).

Par ailleurs, l’année où vous employez en direct un salarié pour la première fois, le plafond initial est porté à 15 000 €, soit 18 000 € maximum si vous bénéficiez de la majoration maximale.