Impôt 2012 : les questions sur la Bourse et le PEA

Impôt 2012 : les questions sur la Bourse et le PEA

Un compte titres est taxable au fur et à mesure et le PEA est au contraire exonéré d'impôt au bout de cinq ans. Rappelez-vous cependant que les contributions sociales restent quant à elles imposables.

Vous recevez un imprimé fiscal unique (IFU)

L’imprimé fiscal unique est un document envoyé chaque année par votre ou vos établissements bancaires afin de vous aider dans la rédaction de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Il récapitule l’ensemble des intérêts que vous avez perçus au cours de l’année, ainsi que le montant des plus ou moins-values boursières que vous avez réalisées ou, encore, celui des dividendes que vous avez encaissés.

Il indique également dans quelles cases de votre déclaration ces revenus doivent figurer. Ces montants doivent correspondre à ceux mentionnés sur votre déclaration préremplie.

Qu’est-ce qu’un compte titres ?

Le compte titres est la manière la plus simple de détenir des actions. Il s’agit d’un compte ouvert auprès d’un établissement bancaire à partir duquel s’effectuent des transactions boursières.

Il mentionne le nom des actions possédées, leur nombre et leur valeur en euros. Les gains réalisés dans un compte titres sont taxables au fur et à mesure.

À l’inverse, les opérations boursières réalisées dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA) sont exonérées d’impôt (mais pas de contributions sociales) dès lors que le PEA a cinq ans.

Bourse : à quoi sert le « seuil de cession » ?

Il a disparu le 1er janvier 2011 ! Jusqu’à cette date, les plus-values (la différence entre le prix de vente d’une action et son prix d’achat) réalisées par un particulier sur son compte titres n’étaient imposables à l’impôt sur le revenu qu’une fois ce fameux seuil franchi ; lequel était calculé en considérant l’ensemble des ventes de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de Sicav…) opérées dans l’année par les membres du foyer fiscal.

Désormais, peu importe le montant des cessions annuelles, les plus-values sont soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 % dès le premier euro de gain.

Comment sont imposés les gains issus d'un PEA ?

Tout retrait sur un plan d’épargne en actions (PEA) de moins de huit ans entraîne sa clôture. Un retrait au-delà de huit ans n’entraîne plus sa fermeture, mais plus aucun versement n’est accepté.

  • Avant le deuxième anniversaire : 22,5 %
  • Entre le deuxième et le cinquième anniversaire : 19 %
  • Après le cinquième anniversaire : 0 %.

La clôture d'un PEA

Je viens de clôturer mon PEA. Suis-je imposable sur l’argent récupéré ?

Tout dépend de l’âge de votre plan d’épargne en actions (PEA) à sa fermeture.

En effet, selon la date de clôture, le taux d’imposition du gain net (c’est-à-dire la différence entre la valeur du plan à sa fermeture et le montant des versements faits depuis son ouverture), varie.

Il en va de même pour les contributions sociales.

Les contributions sociales du PEA

À la clôture de mon PEA. devrais-je payer des contributions sociales ?

Oui. Le taux diffère selon la date d’acquisition des gains.

  • Entre le 1er février et le 31 décembre 1996 : 0,50 %
  • Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1997 : 3,90 %
  • Entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004 : 10 %
  • Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 : 10,30 %
  • Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008  : 11 %
  • Entre le 1er janvier 2009 et e 1er décembre 2010 : 12,1 %
  • Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2011 : 12,3 %
  • Depuis le 1er octobre 2011 : 13,50 %.