Impôt 2012 : les questions sur l'assurance-vie et les contrats de capitalisation

Impôt 2012 : les questions sur l'assurance-vie et les contrats de capitalisation

Vous êtes souscripteur ou bénéficiaire d'une assurance-vie, d'un contrat de capitalisation ou de bons anonymes : quelques clés pour tout comprendre.

Assurance-vie et contrat de capitalisation : quelles différences ?

Les principales différences résident dans la gestion du contrat au moment de sa transmission. D’un point de vue fiscal d’abord. Tandis que le capital placé sur un contrat d’assurance-vie échappe plus ou moins largement aux droits de succession au décès de son titulaire, celui placé sur un contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral.

De plus, alors qu’au décès de son souscripteur, l’assurance-vie est automatiquement clôturée, le contrat de capitalisation peut être repris par l’un des héritiers, lequel continue alors à bénéficier de l’antériorité fiscale du contrat.

Enfin, alors qu’un contrat d’assurance-vie ne peut être que racheté par son titulaire ou transmis à son décès, un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation.

Vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie

Je suis bénéficiaire d’une des assurances-vie de mon père qui vient de décéder. Suis-je imposable sur la somme que je vais recevoir ?

Tout dépend de la date d’ouverture du contrat, des dates de versement des primes ainsi que de l’âge de votre père lorsqu’il a effectué ces versements.

Date d'ouverture du contrat Avant le 20 novembre 1991 Après le 20 novembre 1991
Date des versements Avant le 13 octobre 1998
Avant 70 ans Exonération
Après 70 ans Exonération Taxation des versements
aux droits de succession après
un abattement de 30 500 € (intérêts exonérés)
Date des versements Après le 13 octobre 1998
Avant 70 ans Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, taxation de 20 % entre 152 000 et 902 838 € (25 % au-delà)
Après 70 ans Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, taxation de 20 % entre 152 500 et 902 838 € (25 % au-delà) Taxation des versements
aux droits de succession après
un abattement de 30 500 €
(intérêts exonérés)

Comment fonctionne une assurance-vie ?

Lorsque vous récupérez une partie des sommes placées dans un contrat d’assurance-vie (vous effectuez un « retrait »), la somme que l’on vous verse comporte une partie du capital investi et des intérêts.

Vous êtes éventuellement taxé sur la part d’intérêt incluse dans ce que l’assureur vous verse.

Puis-je retirer de l’argent placé sur mon assurance-vie aussi souvent que je le souhaite ?

Oui, sauf clause spécifique de votre contrat. Sachez toutefois que vous êtes fiscalisé sur la fraction de gain contenue dans votre retrait et que le taux d’imposition varie selon l’ancienneté de votre contrat.

Ainsi, pour tout retrait réalisé avant le 4e anniversaire de votre contrat, le gain est imposé à 35 %. Ce taux est ramené à 15 % pour les rachats opérés entre 4 et 8 ans et à 7,5 % pour ceux effectués au-delà de 8 ans.

Cependant, une exonération est prévue pour les contrats de plus de 8 ans si la part des intérêts dans le retrait ne dépasse pas 4 600 € par an (9 200 € pour un couple).

Que faire avec des bons anonymes ?

Mon grand-père m’a donné des bons anonymes. Que puis-je en faire ?

Soit les conserver jusqu’à leur date d’échéance, soit les échanger auprès de l’établissement qui les a émis. C’est-à-dire, demander leur remboursement. Ces bons étant anonymes, l’argent est remis à la personne qui se présente avec, sans qu’aucun justificatif d’identité ne lui soit demandé.

Mauvaise surprise cependant : la fiscalité. Les intérêts acquis sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 60 % (contributions sociales non comprises) et le capital placé supporte une taxe forfaitaire de 2 % par année écoulée depuis la souscription du bon.

Attention ! Si l’on vous donne des bons anonymes qui ont plus de trente ans, vous risquez de ne pas pouvoir être remboursé, le délai de prescription étant écoulé.