Impôt 2012 : les questions sur l'aide financière à un parent

Impôt 2012 : les questions sur l'aide financière à un parent

Vous payez la maison de retraite d'un parent, vous lui versez une pension alimentaire ou une aide financière ou au contraire vous bénéficiez d'un emploi à domicile, rémunéré par votre enfant. Vous pouvez déduire certaines dépenses.

Vous payez la maison de retraite d'un parent

Puis-je déduire de mon revenu la somme que je verse à la maison de retraite de ma mère ?

Oui. Mais pour cela, il faut que ses ressources ne soient pas suffisantes pour faire face à cette dépense et que les vôtres vous permettent de l’aider.

La prise en charge de frais d’hébergement est alors déductible au titre des pensions alimentaires à un ascendant et, plus généralement, le paiement à sa place de dépenses que la personne ne peut pas assumer en raison notamment de ses faibles revenus.

Peu importe que cette aide soit volontaire ou qu’elle découle d’une décision de justice ou, encore, que vous ayez des frères et sœurs qui pourraient ou devraient participer à ces frais.

Vous versez une pension alimentaire à un parent

La déduction d’une pension alimentaire est possible dès lors qu’elle concerne toute personne en état de besoin que vous êtes tenu légalement d’aider, c’est-à-dire, en général, vos ascendants (père et mère, grands-parents, etc.).

Vous aidez financièrement un parent

Je soutiens financièrement ma mère qui a une toute petite retraite. Ai-je droit à quelque chose ?

Pour déduire cette aide de votre revenu, deux conditions doivent être réunies :

  • votre mère doit être « dans un état de besoin », c’est-à-dire que ses ressources, retraites ou autres, ne lui assurent pas des moyens suffisants d’existence ;
  • vos ressources personnelles doivent être supérieures à ce qui est nécessaire à la « satisfaction de vos besoins essentiels ».

Le fisc apprécie ces critères au cas par cas – et peut les contester… Les sommes que vous versez sont déductibles sans limite. Reportez-les à la rubrique « Autres pensions alimentaires versées » de votre déclaration.

Attention, vous devez pouvoir justifier ces versements !

Mon père est étranger et vit hors de France, dépourvu de ressources. Puis-je déduire l’aide financière que je lui apporte ?

C’est possible, si la loi du pays de votre père met à votre charge une obligation alimentaire équivalente à celle de la loi française. Vous devrez aussi établir que votre père ne dispose pas dans son pays de ressources lui assurant des moyens suffisants d’existence.

Recueillez le maximum d’éléments auprès des administrations et autres instances locales, car l’administration fiscale française est très exigeante sur la qualité des justificatifs qui lui sont présentés.

Existe-t-il des réductions d'impôt en cas de dépendance ?

Ma mère est dépendante. Comment mon père doit-il l’indiquer sur sa déclaration de revenus ?

Il bénéficie d’une réduction d’impôt si votre mère est hébergée dans un établissement pour personnes âgées dépendantes ou dans une section de soins de longue durée d’un établissement hospitalier.

La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes versées au titre de la dépendance, de l’hébergement et de la nourriture, dans la limite de 10 000 € par personne. Cependant, votre père devra déduire des dépenses l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide sociale éventuellement perçue.

Cette réduction est cumulable avec celle liée à l’emploi d’un salarié au domicile de votre père ou dans l’établissement de votre mère, avec le crédit d’impôt pour équipements spécifiques d’aide à la personne, ou avec la majoration du quotient familial pour les personnes invalides.

Vous rémunérez un emploi à domicile pour vos parents

Je paye la femme de ménage de mes parents. Ai-je droit à la réduction d’impôt ?

Oui. Si l’un au moins de vos parents remplit les conditions d’attribution de l’aide personnalisée d’autonomie (APA), même s’il ne la perçoit pas, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez procéder comme si vous versiez une aide à vos parents.

L’aide personnalisée d'autonomie (APA)

Le montant de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) est expressément exonéré d’impôt.

APA et réduction d’impôt

Si vos parents remplissent les conditions pour recevoir aide personnalisée d’autonomie (APA), vous avez le choix entre la réduction d’impôt pour emploi à domicile ou la déduction de l’aide de vos revenus (les deux avantages fiscaux ne sont pas cumulables).

Attention, il s’agira d’une réduction même si vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt. Vérifiez quelle option est la plus avantageuse pour vous, en effectuant des simulations sur www.impots.gouv.fr.

Vous hébergez vos parents

Ai-je droit à une déduction, car j’héberge mes parents ?

Si vous voulez déduire une pension alimentaire, vous devrez pouvoir justifier le montant que vous déduisez.

Il existe une autre solution : pour les frais d’hébergement et de nourriture, le fisc admet la déduction forfaitaire sans justificatifs de 3 359 € par personne si le ou les ascendants hébergés sont sans ressources ou n’ont que l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) majorée de l’allocation supplémentaire du fonds national de solidarité vieillesse.

Cette déduction est également admise si vos parents ont plus de 75 ans et des revenus inférieurs à ceux conditionnant l’octroi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : depuis le 1er avril 2011, 8 907,34 € pour une personne seule et 14 181,30 € pour un couple.

Est-il possible de rattacher ses parents à son foyer fiscal ?

Le rattachement est possible pour un ascendant invalide à 80 %, mais vous ne pourrez pas cumuler les effets du rattachement avec la déduction d’une pension alimentaire.

Si vous hébergez un couple, les deux personnes doivent détenir de la carte d’invalidité.

Vous recevez une aide financière de votre enfant

J’ai une petite retraite ; ma fille m’aide à payer mes charges. Je ne dois quand même pas le déclarer ?

Peut-être que si. Cette aide doit être déclarée si votre fille la déduit de ses revenus, en tant que pension alimentaire.

Dans ce cas, portez à la rubrique « Pensions alimentaires perçues » de votre déclaration de revenus une somme du même montant que celui qui sera déduit par votre fille. Cette pension bénéficiera d’un abattement de 10 % comme vos pensions de retraite.

En revanche, si votre fille ne déduit rien au titre de l’aide qu’elle vous apporte, vous n’avez rien à déclarer.

Un emploi à domicile est rémunéré par votre famille

Ma fille paye le salaire de ma femme de ménage. Dois-je le déclarer ?

Pas forcément. Déclarez seulement les sommes éventuellement déduites par votre fille de ses revenus, comme pension alimentaire. En revanche, vous n’avez rien à déclarer si votre enfant opte pour la réduction d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.

Rembourser un prêt contracté "en famille"

  • Votre famille vous rembourse l'argent qu'elle vous doit

Mon fils me rend l’argent que je lui ai prêté. Est-ce que ça regarde le fisc ?

Non, s’il ne vous verse aucun intérêt. Si ce n’est pas le cas, mentionnez les intérêts qu’il vous verse au titre de ce prêt sur votre déclaration de revenus, à la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers ».

En revanche, vous n’avez pas à déclarer ce que votre fils rembourse en principal.

Faut-il un contrat de prêt ?

Oui, c’est préférable car, pour que les remboursements d’un prêt ne puissent être considérés par l’administration fiscale comme un revenu, vous devez être en mesure de justifier leur origine, en produisant un acte de prêt ou, au moins, en établissant la réalité du prêt.

  • Vous remboursez un prêt à votre famille

Puis-je déduire de mon revenu l’argent que je rembourse à ma mère ?

Non. C’est impossible, car ce n’est pas une charge déductible, qu’il s’agisse du remboursement en principal ou des intérêts que vous lui versez éventuellement.