Impôt 2012 : les questions sur l'achat ou la vente d'un logement

Impôt 2012 : les questions sur l'achat ou la vente d'un logement

Vous avez loué ou vendu un logement ? Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de votre acquisition ou si votre plus-value de vente est imposable.

Acheter un logement neuf : quel crédit d'impôt ?

J’ai acheté un logement neuf. De quel crédit d’impôt puis-je bénéficier ?

Le taux du crédit d’impôt est plus élevé pour les logements neufs que pour les logements anciens.

Pour ceux acquis ou construits en 2011, il est de 25 % du montant des intérêts la première année de remboursement, puis de 10 % les quatre suivantes (30 % et 15 % pour ceux acquis ou construits en 2010).

Si votre logement répond à la norme bâtiments basse consommation (BBC), il est de 40 % les sept premières années (au lieu de cinq). Les plafonds du neuf et de l’ancien sont les mêmes.

Acheter un logement dans l'ancien

J’ai souscrit un crédit immobilier en 2010, qu’est-ce que je peux déduire ?

Si vous avez signé une offre de prêt pour financer l’achat de votre résidence principale avant le 1er janvier 2011, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur les intérêts de l’emprunt (hors frais de dossier et cotisations d’assurances).

En revanche si vous l’avez souscrit en 2011, vous ne pouvez rien déduire, ce dispositif n’ayant plus cours. Ce crédit d’impôt vise les cinq premières années de votre remboursement.

Portez dans la case à 40 % le montant des intérêts de la première année, puis dans celle à 20 % celui des autres années.

Le montant des intérêts retenu pour le calcul du crédit d’impôt est plafonné à 3 750 € par an (7 500 € pour un couple), majoré de 500 € par personne à charge.

Quel avantage fiscal pour un crédit immobilier ?

Inscrivez sur votre déclaration le montant des intérêts ouvrant droit à avantage fiscal dans la case du taux auquel vous avez droit. Consultez votre tableau d’amortissement (crédit à taux fixe) ou demandez un décompte à votre banque (crédit à taux variable). Ce sont les services fiscaux qui calculeront votre avantage fiscal.

Crédit d’impôt et intérêts d’emprunt

Un couple avec deux enfants emprunte, en novembre 2010, 100 000 € à un taux de 4,3 % pour une durée de vingt ans.

La première année, les deux derniers mois de 2010, ils remboursent 1 244 €, dont 716 € d’intérêts. Au titre de l’année 2010, leur crédit d’impôt se montera à 286 € (716 € x 40 %).

En 2011, ils rembourseront 7 463 €, dont 4 214 € d’intérêts. Leur crédit d’impôt s’établira à 1 547 €, montant obtenu en faisant deux opérations :

  • 3 521 € x 40 % = 1 408,40 € (pour les dix premiers mois de l’année) ;
  •  693 € x 20 % = 138,60 € (pour les deux derniers).

En 2012, pour des remboursements équivalents (7 463 €), leurs intérêts d’emprunts s’élèveront à 4 071 €. Ils pourront alors déduire 814 € (4 071 € x 20 %).

Vente d'un bien immobilier : l’impôt sur les plus-values

L'impôt sur les plus-values change à partir de février 2012. Si vous vendez un bien immobilier (hors résidence principale), la totalité du montant de la plus-value est taxée au taux de 32,5 % (19 % d’impôt forfaitaire + 13,5 % de contributions sociales).

Au-delà de la cinquième année de détention, un abattement est appliqué sur le montant de la plus-value.

Il est de 2 % par an au-delà de la cinquième année, de 4 % par an au-delà de la dix-septième année et de 8 % par an au-delà de la vingt-quatrième année, ce qui conduit à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de trente ans de détention du bien.

Calcul de la plus-value d'une vente

Si nous vendons notre studio à la montagne, qu’est-ce que nous devrons payer ?

Au moment de la vente, vous serez imposable sur la plus-value réalisée (c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix de l’acquisition).

Le montant de cette plus-value est diminué d’un abattement calculé en fonction du nombre d’années pendant lesquelles vous avez été propriétaire du bien immobilier.

C’est votre notaire qui se charge du calcul et de ces formalités.

Quelle est l'imposition de la plus-value d'une vente réalisée en 2012 ?

Nous ne sommes pas propriétaires de notre résidence principale, qu’est-ce que ça change ?

Les personnes, qui occupent un logement en tant que locataire et qui vendent leur résidence secondaire, peuvent être exonérées de cet impôt sur les plus-values à deux conditions :

  • posséder cette résidence secondaire depuis plus de quatre ans ;
  • utiliser la totalité de l’argent de la vente dans l’achat de leur résidence principale dans un délai de deux ans.