Impôt 2012 : les questions pour calculer votre quotient familial

Impôt 2012 : les questions pour calculer votre quotient familial

Le quotient familial, c'est quoi ? Comment les parts sont-elles calculées ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses.

Quotient familial : définition

À quoi sert le quotient familial ?

Le mécanisme du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable par un certain nombre de parts, qui dépend de votre situation familiale (célibataire, marié, pacsé, veuf ou divorcé) et du nombre de personnes à votre charge, c’est-à-dire rattachées à votre foyer fiscal et qui figurent donc sur votre déclaration de revenus.

Il s’agit en général des enfants mineurs, voire majeurs jusqu’à 21 ans (25 ans s’ils font des études) s’ils ont demandé à être rattachés à votre foyer fiscal. Ce système atténue les effets de la progressivité des taux d’imposition.

Quotient familial et résidence alternée

Pourquoi mon enfant ne me donne-t-il droit qu’à un quart de part ?

Après un divorce ou une séparation, c’est normalement le parent avec lequel les enfants vivent qui bénéficie des avantages fiscaux correspondants et, notamment, des demi-parts de quotient familial.

Mais si les enfants vivent en résidence alternée chez les deux parents, ces avantages fiscaux peuvent être partagés à égalité entre le père et la mère.

Par exemple, si un enfant unique de moins de 18 ans vit une semaine sur deux chez chacun de ses parents, la demi-part à laquelle il donne droit sera partagée entre ces derniers.

Chacun aura donc droit à un quart de part. Et s’il y a deux enfants ? Chacun des parents aura droit à une demi-part, ce qui correspond à un quart de part par enfant.

Quotient familial et concubinage

Mon concubin peut-il inscrire mes enfants sur sa déclaration ?

 Oui, à condition qu’ils vivent sous son toit et qu’il assume leur entretien de manière exclusive ou principale. En effet, aucune distinction n’est faite entre les enfants légitimes ou naturels dès lors qu’ils ont été reconnus ou adoptés.

Parallèlement, sont également comptés à charge les enfants recueillis, même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec le contribuable qui les déclare à charge

Quotient familial et handicap

Mon enfant est handicapé. Puis-je bénéficier d’une demi-part en plus pour les impôts ?

Seul le fait de détenir la carte d’invalidité ouvre droit à une demi-part supplémentaire. Percevoir l’allocation d’éducation pour enfant handicapé n’est pas suffisant pour obtenir cet avantage fiscal.

Marié, Pacsé... combien de parts ?

Les couples mariés ou pacsés sans enfant bénéficient de deux parts. S’ils ont des enfants, ils ont droit à une demi-part supplémentaire pour chacun des deux premiers et, dès le 3e enfant à une part supplémentaire par enfant.