Imposable en 2014 : les conséquences ?

Imposable en 2014 : les conséquences ?

Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu entraîne un changement de situation pour de nombreux contribuables en 2014. Et parfois la perte de certains avantages fiscaux et sociaux.

Chaque année, de nombreux ménages deviennent imposables, en raison d’une augmentation de leurs revenus du travail et du patrimoine, mais aussi du gel du barème, de la suppression de certaines niches fiscales et/ou de la disparition progressive de la demi-part pour certains d’entre eux ayant élevé au moins un enfant (veuve ou veuf, par exemple).

Devenir imposalle est une chose, enregistrer une hausse de son revenu fiscal en est une autre. "C’est ce dernier point qui confère ou pas des avantages fiscaux et sociaux car, intégrant notamment les réductions d’impôt, le revenu fiscal de référence atteste du niveau de vie des ménages", explique Éric Pichet, auteur de L’impôt sur le revenu 2013 (Les Éditions du Siècle).

Impôt sur le revenu : le seuil abaissé

En 2014 (revenus 2013), un salarié commence à payer l’impôt à partir de :

  • 13 725 € de revenus pour une personne célibataire sans enfant
  • 21 204 € pour un couple sans enfant,
  • 17 685 € pour un célibataire avec un enfant,
  • 24 364 € pour un couple avec un enfant,
  • 27 703 € pour un couple avec deux enfants.

Précision utile : si on ne peut pas payer son impôt en intégralité à la mi-septembre, il est possible de demander un échéancier de paiement jusqu’à la fin décembre et de négocier une remise gracieuse des 10 % de pénalités sur les sommes qu’il reste à régler.

> Pour en savoir plus, voir notre article : "Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?".

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Imposable sur le revenu, vous le serez aussi à la taxe d’habitation… Selon nos estimations, si votre revenu fiscal de référence dépasse 10 632 € pour la première part de quotient familial (personne seule, par exemple), majorés de 2 839 € pour les demi-parts supplémentaires, vous n’êtes plus exonéré en totalité de la taxe d’habitation pour votre résidence principale.

Rappelons que cette exonération totale est réservée :

  • aux personnes de plus de 60 ans et non soumises à l’ISF,
  • aux veuves et veufs non soumis à l’ISF,
  • aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés,
  • ou encore aux personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par leur travail.

Tous les contribuables peuvent néanmoins bénéficier d’un allégement de la taxe d’habitation, sous réserve de ne pas être soumis à l’ISF et à condition que leur revenu fiscal de référence n’excède pas 25 004 € pour la première part de quotient familial, majorés de 5 841 € pour la première demi-part et de 4 597 € pour les demi-parts supplémentaires.

Taxe foncière : les exonérations

Autre mauvaise nouvelle, certains ménages peuvent perdre le bénéfice de l’exonération, complète ou partielle, de la taxe foncière. Sont concernés, entre autres, les propriétaires de résidence principale de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

À partir du moment où vous payez la taxe d’habitation, entièrement ou partiellement, vous êtes soumis à la redevance télé (133 € en 2014), car les deux impôts sont couplés depuis 2005.

Et leur paiement doit avoir lieu à la mi-novembre au plus tard pour la résidence principale. En cas de difficultés, la démarche visant à obtenir un nouvel échéancier est la même que pour l’impôt sur le revenu.

Avantages sociaux en baisse

Si votre avis d’imposition atteste d’une hausse de revenus, vous pouvez perdre des avantages sociaux attribués par votre commune. Et ainsi payer plus cher la garde de votre enfant en crèche, la cantine, les études surveillées, les activités sportives et culturelles municipales, ou encore votre abonnement aux transports publics.

L'explication : avec des revenus en hausse, le quotient familial pris en compte par la caisse d’allocations familiales est plus élevé. Il correspond à la somme des revenus et des aides, divisée par le nombre de parts : 2,5 pour un couple avec un enfant ou une personne isolée avec deux enfants, par exemple.

Par ailleurs, les salariés peuvent voir diminuer les aides accordées par leur comité d’entreprise. Autre conséquence, le montant des bourses nationales (collège, lycée, enseignement supérieur) peut aussi être revu à la baisse.

Pension de retraite diminuée

Si votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre d’avis d’imposition 2014 dépasse un certain seuil (10 224 € pour une part, majorée de 2 730 € par demi-part supplémentaire), votre pension de retraite, hier exonérée, sera soumise en totalité à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Si votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 € (limite en dessous de laquelle le fisc n’en réclame pas le paiement), le taux de CSG est fixé à 3,8 % et le taux de CRDS 0,5 %.

Dans le cas où votre impôt excède 61 €, la CRDS reste à 0,5 % mais la CSG passe à 6,6 % et vous êtes assujetti à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) au taux de 0,3 %, en vigueur depuis avril 2013.