Hébergement d'un parent à domicile : puis-je bénéficier d'une déduction fiscale ?

Depuis le mois de septembre 2010, ma mère (née en 1922) qui est handicapée à 90 %, vit à la maison dans le cadre d'une hospitalisation à domicile. Cela veut dire qu'au niveau des soins, elle est prise en charge par l'HAD et bénéficie de l'APA qui finance une partie des aides à domicile. Par ailleurs, elle est à notre charge pour tout ce qui est frais d'hébergement (eau, électricité, nourriture, chauffage). Je ne peux pas justifier au plus juste mes frais mais est-ce que je peux bénéficier de la déduction d'une somme forfaitaire pour l'hébergement d'un ascendant, sachant que son revenu imposable est de 7488 euros pour le couple ? Si oui combien déduire puisqu'elle n'est à la maison que depuis le mois de septembre ?

Réponse de l'expert

Au titre de l’obligation alimentaire, les enfants qui viennent en aide à leurs parents doivent en apportés la preuve en justifiant du lien de parenté, du défaut de ressources des parents, de l’importance de l’aide à apporter et de la réalité des versements (arrêt du Conseil d’Etat du 14 novembre 1990, n° 66375). Lorsqu’un enfant subvient seul à l’entretien d’un ascendant, l’administration ne peut tenir compte de la part que les autres enfants auraient dû normalement supporter, pour refuser la déduction de la pension alimentaire.

Les pensions alimentaires peuvent être versées en espèces ou en nature. La déduction des sommes versées par l’enfant à l’ascendant dans le besoin (la pension est appréciée compte tenu du montant des ressources personnelles de celui qui la sert et de la situation effective du bénéficiaire : si ce dernier perçoit des revenus suffisants pour satisfaire ses besoins, les versements reçus ne constituent pas une pension alimentaire) est pratiquée sur le revenu brut global.

Il n'est pas nécessaire que l'obligation ait fait l'objet d'un engagement écrit ou d'une décision de justice (arrêt du conseil d’Etat du 18 décembre 1944, n° 70751). Le caractère obligatoire de ces pensions résulte, en effet, des dispositions-mêmes du Code civil.

Le contribuable peut s’acquitter de l’obligation alimentaire en nature en recueillant sous son toit un ascendant dans le besoin. La somme déduite du revenu brut global de l’enfant est une somme forfaitaire correspondant à l’évaluation de l’avantage en nature retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cette somme d’un montant de 3359 euros pour l’imposition des revenus de 2010 correspond à l’évaluation de l’avantage procuré à l’ascendant en ce qui concerne le logement et la nourriture. Le montant s’applique pour toute l’année même si l’accueil n’a eu lieu qu’en cours d’année.

Pour les ascendants âgés de plus de 75 ans, cette tolérance, quant à l’évaluation forfaitaire s’applique, lorsque le revenu imposable des intéressés n’excède pas le plafond de ressources fixé pour l’octroi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (de 8 507,49 euros par an au 1er avril 2010) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (4.560,92 euros au 1er avril 2010).