Hausse de la TVA : ce qui change en 2014

Hausse de la TVA : ce qui change en 2014

À compter du 1er janvier 2014, une hausse de la TVA va affecter bon nombre de produits de consommation courante. Certains taux resteront stables mais d’autres baisseront.

Nous n’avons pas toujours conscience de la payer et pourtant elle s’immisce dans notre vie de tous les jours, à chacun de nos achats de biens et de services. La taxe à la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation inventé en 1954 en France, puis généralisée au monde entier, sauf exceptions (États-Unis, notamment). 

Son principe : les consommateurs en supportent la charge, mais les entreprises la reversent à l’État.

Dans l’Hexagone, l’État en tire sa première recette fiscale (163 milliards d’euros en 2012), loin devant l’impôt sur le revenu (plus de 65 milliards). Et la tendance n’est pas près de s’inverser, bien au contraire.

TVA à 20 % sur la plupart des produits

À compter du 1er janvier 2014, le taux de TVA normal, qui s’applique à la plupart des biens et services, passe de 19,6 % à 20 %, et le taux intermédiaire, qui concerne entre autres la restauration et les transports publics, passe de 7 % à 10 %.

Pour la Corse, seul le taux de 8 %, qui porte notamment sur la vente d’alcool à consommer sur place, passe à 10 %.

 Ces hausses ont été programmées par la troisième loi de Finances rectificative pour 2012, votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Ce n’est donc pas une surprise”, commente Laurence Capelli, coauteure avec Michel Cornu de Comprendre la TVA (éd. ECM, 2013).

Conséquence pour les consommateurs : les prix vont augmenter dans de nombreux domaines, les entreprises reportant mécaniquement le relèvement de la TVA.

Seuls les prix des produits ou des services ayant du mal à se vendre resteront les mêmes”, nuance Michel Cornu.

La hausse de la TVA aura donc un impact sur le budget des ménages.

Cette taxe constitue déjà en moyenne 12,5 % de leur revenu, signale Jean-Marie Monnier, auteur de Parlons impôt en 30 questions (La Documentation française, 2013). Mais pour les 10 % de ménages les plus démunis, elle représente 17 % de leurs revenus alors que pour les 10 % les plus riches, seulement 8 %.”

Le taux de TVA réduit maintenu à 5,5 % sur l’alimentation

Parallèlement, le taux réduit appliqué notamment à l’alimentation et à l’énergie (sur les abonnements au gaz et à l’électricité) est maintenu à 5,5 % dans le cadre de la loi de Finances pour 2014, alors que la troisième loi de Finances rectificative pour 2012 prévoyait de le rabaisser à 5 %.

Aucun changement ne concerne le taux de 2,1 % qui s’applique aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale et aux publications de presse.

Le statu quo concerne aussi la Corse s’agissant des autres taux réduits, plus bas que sur le continent, leur but étant de compenser la faiblesse du développement économique de cette région. Ils restent donc, par exemple, à 2,1 % pour les produits alimentaires et les boissons sans alcool (au lieu de 5,5 % sur le continent).

Des produits taxés différemment

Outre les taux, le législateur peut aussi modifier leur champ d’application. Ainsi :

  • Depuis le 1er  janvier 2013, le taux réduit à 5,5 % s’applique aux livres et aux spectacles vivants (théâtre, cirque, concerts…), au lieu du taux à 7 % en vigueur depuis avril  2012. 
  • De même, pour cinq services à la personne, acquis via une entreprise (travaux de jardinage, cours à domicile, assistante informatique et internet à domicile, services de maintenance, entretien et surveillance des résidences principale et secondaire), c’est le taux de 19,6 %, depuis le 1er  juillet 2013 (puis de 20 %, au 1er  janvier 2014) qui s’applique, au lieu du taux initial de 7 % dans cette catégorie.

Cette décision de relever la TVA sur ces services a été prise par le gouvernement sous la pression de la Commission européenne, pour laquelle le taux intermédiaire (10 % à compter du 1er  janvier 2014) doit être réservé aux services de soins à domicile destinés aux enfants et aux personnes âgées, malades ou handicapées.

Au 1er  janvier 2014 encore, un taux réduit de 5,5 % s’appliquera aux places de cinéma et aux travaux de rénovation thermique des logements, au lieu du taux intermédiaire.

Les taux qui montent
Dans les transports À la pharmacie À la maison Au restaurant
de 7 à 10 % de 7 à 10 %  de 19,6 à 20 % de 7 à 10 %

 

Les taux qui baissent
Pour la rénovation Au cinéma
de 10 à 5,5 % de 10 à 5,5 %

 

Les taux qui restent stables
Au supermarché Au kiosque à journaux À la boulangerie
5,5 % 2,1 % 5,5 %

 

Une baisse du taux de TVA pas toujours répercutée sur les prix

Quand le taux de TVA croît, les prix augmentent dans les mêmes proportions, sauf exceptions. Mais quand il baisse, les consommateurs ne bénéficient pas forcément de cette évolution.

Ainsi, dans la restauration, le taux est passé de 19,6 % à 5,5 % au 1er  juillet 2009, avant d’être relevé à 7 % au 1er  janvier 2012. Une baisse de la TVA qui n’a pas été répercutée sur les prix : ils ont diminué, entre 2009 et 2012, de seulement 2,2 % à 2,5 %, selon l’Insee.