Frais d'hébergement et d'entretien d'un enfant majeur : quelle déduction fiscale ?

Notre premier fils habite dans un logement séparé mais dans la même ferme et ne paie pas de loyer ; nous en assurons l'entretien gratuitement, car il est chômeur. Peut-on déduire quelque chose de notre coté et lui, doit-il déclarer cet avantage ? Nous payons aussi le bois de chauffage. Nous avons aussi payé des frais d'avocat pour lui, déduction possible ? Notre second fils habite dans la même ferme mais cela ne nous coûte rien car il a financé les travaux. Pour lui nous payons le bois de chauffage, des dépenses qu'il ne peut assumer étant aussi chomeur et des vacances avec son fils. Que peut-on déduire et doit-il le déclarer ?

Réponse de l'expert

Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur dans le besoin sont déductibles du revenu global du contribuable concerné, conformément à l’article 158 II du code général des impôts.
 
Il est possible de déduire des revenus la pension alimentaire  versée à un enfant majeur qui est dans le besoin à une double condition :

  • que l’enfant ne soit pas rattaché au même foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu,
  • que la pension ne dépasse pas certains plafonds.

Dans l’hypothèse où l’enfant ne vit pas sous le même toit que le contribuable qui lui verse une pension, la déduction concerne les dépenses pour leur montant réel et justifié dans la limite des plafonds suivants :

  • 5.698 € par enfant, qu'il soit ou non célibataire,
  • 11.396 € par enfant si votre enfant est célibataire chargé de famille et que le contribuable subvient à ses besoins,
  • 11.396 € par enfant si votre enfant est marié ou pacsé et que vous subvenez seul à l'entretien du couple.

Les justificatifs sont à conserver en cas de demande de l'administration fiscale.
 
Dans la situation exposée, le logement mis à disposition de l’enfant semble distinct du  logement du contribuable qui verse la pension.
Mais il convient de savoir si les deux logements forment un seul lot (car le logement est séparé mais dans la même ferme) ou s’ils sont soumis à des impositions séparées permettant dès lors d’affirmer que l’enfant ne vit pas sous le même toit.
 
Dans l’hypothèse où l'enfant vit sous le même toit que ses parents durant toute l'année et ne dispose pas de ressources suffisantes, le contribuable peut déduire dans la limite légale et sans avoir de justificatifs à fournir les dépenses de nourriture et d’hébergement pour un montant forfaitaire fixé pour l’imposition des revenus de l’année 2012 à 3359 euros, et les autres dépenses pour un montant réel justifié (notamment les frais de chauffage par exemple), sans pouvoir dépasser le plafond de 5 698 euros.
 
Par ailleurs, les dépenses pour les vacances ou les honoraires d’avocat ne sont pas expressément visées par un texte. Les  justificatifs de leur versement pour l’enfant majeur dans le besoin relèvent de l’appréciation par l’administration fiscale.
 
L’enfant dans le besoin doit déclarer la pension perçue.