Evolution des contributions sociales sur l'épargne depuis février 1996

Les contributions sociales ont fait leur apparition dans le paysage fiscal français en février 1991. Mais ce n'est qu'à partir de 1996, qu'elles ont commencé à s'appliquer aux revenus et plus-values de l'épargne et du patrimoine.

Contributions sociales 1996 - 2013 (*)

  1996 1997 1998 2004 2005 2009 2011 2012 2013
CRDS 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%
CSG   3,4% 7,5% 7,5% 8,2% 8,2% 8,2% 8,2% 8,2%
Prélèvement Social     2% 2% 2% 2% 3,4% 5,4% 4,5%
Contribution additionnelle       0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3%
Prélèvement de solidarité           1,1% 1,1% 1,1% 2%
TOTAL 0,5% 3,9% 10% 10,3% 11% 12,1% 13,5% 15,5% 15,5%

(*) L'évolution des taux est parfois intervenue en cours d'année, voire en deux fois une même année.

 

CRDS : Contribution pour remboursement de la dette sociale (amortissement du déficit de la Sécurité sociale)

CSG : Contribution sociale généralisée (financement de la Sécurité sociale)

Prélèvement social : financement de la retraite et des prestations familiales

Contribution additionnelle : caisse de solidarité pour l'autonomie des personnnes âgées et des personnes handicapées

Prélèvement de solidarité : financement du Revenu de solidarité active (RSA)