Êtes-vous obligé de déclarer vos impôts en ligne en 2017 ?

Êtes-vous obligé de déclarer vos impôts en ligne en 2017 ?
En 2019, tous les contribuables seront tenus de faire leur déclaration d'impôts en ligne. - AzmanL

La nouvelle obligation de déclarer ses revenus en ligne, enclenchée en 2016, s’élargit à de nouveaux contribuables en 2017, avant sa généralisation prévue en 2019. Mais quelques exceptions demeurent. En faites-vous partie ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition 2016 (revenus 2015) excède 28000 euros, votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet et vous êtes à l’aise avec le numérique ? Vous devrez déclarer vos revenus sur impots.gouv.fr en 2017 depuis n’importe quel ordinateur ou tablette.

Cette nouvelle obligation, sous conditions, s’applique aussi aux contribuables qui ont changé de situation familiale en 2016 (mariage, pacs, divorce, séparation, rupture de pacs, décès du conjoint ou du partenaire de pacs). Au début de la procédure en ligne, le service vous interroge sur ce point et vous guide pour remplir la ou les déclarations à déposer.

De la même façon, la déclaration en ligne s’impose aux jeunes âgés de 20 ans et plus qui étaient rattachés au foyer fiscal de leurs parents en 2016 (revenus 2015) et qui déclareront leurs revenus pour la première fois en 2017 (revenus 2016). À ces derniers, la direction générale des Finances publiques adressera par courrier les identifiants nécessaires à la saisie.

En principe, l’ouverture du service de déclaration en ligne s’effectue vers la mi-avril, pour se clôturer fin mai ou début juin selon les départements.

Une obligation programmée par paliers

L’obligation de déclarer ses revenus en ligne se met en place de manière progressive. Elle concernera en 2018 ceux dont le RFR (revenus 2016) excède 15000 euros en 2017. En 2019, tous les contribuables devront faire une télédéclaration, quel que soit leur revenu fiscal de référence, sous réserve que leur résidence soit équipée d’un accès à Internet.

Plus de 18 millions de foyers (49 %) ont déclaré leurs revenus en ligne en 2016, soit 3,4 millions de contribuables de plus qu’en 2015, ce qui représente une progression de 23 % en un an. Pour cette première fois, en 2016, l’obligation de déclarer ses revenus en ligne s’appliquait, sous conditions, aux ménages dont le RFR en 2015 (revenus 2014) dépassait les 40000 euros.

Amende et sanctions

Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration ou annexe est appliquée en cas de non-respect de l'obligation de télédéclaration des revenus. Toutefois, cette sanction n'est mise en oeuvre qu'à partir de deux manquements constatés.

Déclarer sur smartphone, c’est possible !

Si vous n’avez ni complément ni modification (ou uniquement celle concernant la contribution à l’audiovisuel public) à apporter à votre déclaration de revenus préremplie, vous pouvez valider votre déclaration sur smartphone. Cette option est également ouverte aux primodéclarants (personnes rattachées en 2016 au foyer fiscal de leurs parents et qui déclarent leurs revenus pour la première fois en 2017), sous réserve qu’ils aient reçu une lettre contenant leurs identifiants et le flashcode correspondant.

Ceux qui échappent à la télédéclaration

Si votre revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d’imposition 2016 est inférieur ou égal à 28000 euros, vous pouvez continuer à déclarer vos revenus sur papier en 2017. Idem pour ceux dont la résidence principale n’est pas connectée à Internet ou qui ne manient pas l’outil numérique.