Enfant majeur : faites le bon choix fiscal

Enfant majeur : faites le bon choix fiscal

Si vous assurez les besoins d’un enfant majeur, il est encore temps d’en tenir compte pour la déclaration de revenus 2010. Avec à la clé, une réduction notable de votre impôt.

En principe, un enfant, s'il est majeur, ne fait plus partie de votre foyer fiscal. N’étant plus considéré comme à votre charge, il doit faire sa propre déclaration de revenus. De ce fait, même si vous subvenez encore à ses besoins, votre quotient familial est réduit d’une demi-part, parfois d’une part entière (avec un troisième enfant, notamment). À revenu égal, vous êtes donc plus imposé.

Deux solutions permettent d’éviter une telle situation :

  • Soit rattacher l’enfant majeur à votre foyer fiscal, pour qu’il soit considéré à votre charge dans le calcul de votre impôt.
  • Soit déduire de vos revenus une partie de la charge matérielle ou financière qu’il entraîne, sous réserve de remplir certaines conditions touchant à sa situation matérielle. Ces options s’excluant mutuellement, un seul choix est envisageable.

Dans tous les cas, vous devez faire valoir l’option choisie au moment de la déclaration de revenus de l’année d’imposition. Autrement dit, pour vos revenus de 2010, vous pouvez encore faire le bon choix. Il est aussi possible qu’une seule solution s’offre à vous, voire aucune.

Un rattachement au foyer fiscal possible de 18 à 25 ans

Le rattachement au foyer fiscal des parents est autorisé à partir de l’année d’imposition (2010 pour la déclaration 2011) au cours de laquelle votre enfant atteint ses 18 ans. Il reste possible si, au 1er janvier de cette année d’imposition, le jeune a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans en poursuivant des études. "Cela, même s’il ne vit plus sous votre toit", indique Frédéric Goulle, avocat fiscaliste à Pontoise (95).

Le niveau et la nature des études poursuivies sont indifférents, l’apprentissage en faisant partie (réponse ministérielle n° 29882 du 12 juillet 1999). Si vous avez plusieurs enfants majeurs, certains peuvent être rattachés au foyer fiscal et d’autres pas, cela peut varier d’une année sur l’autre et d’un enfant à l’autre.

Conséquences du rattachement, votre enfant n’a pas à remplir de déclaration distincte pour ses revenus et il est considéré, fiscalement parlant, comme personne à charge. S’il est célibataire (ou divorcé) et n’a pas lui-même d’enfants à charge, son rattachement majorera votre quotient familial d’une demi-part. "Vous gagnerez même une part entière si, avant rattachement, vous avez déjà au moins deux personnes à charge, ou si, étant célibataire, séparé ou divorcé, vous vivez seul et n’avez pas d’autres personnes à charge", souligne Marilyne Bugnot, fiscaliste aux éditions Francis Lefebvre.

"Le rattachement est souvent la meilleure solution"

"Le rattachement d'un enfant au foyer fiscal de ses parents offre plusieurs avantages, explique Marilyne Bugnot. Il majore le quotient familiale ou donne droit à un abattement spécifique sur les revenus. Il permet aussi, lorsque l'enfant poursuit ses études, de conserver la réduction d'impôt de 153 € au lycée et de 183 € dans l'enseignement supérieur. L'enfant restant à charge, il peut aussi jouer favorablement pour d'autresavantages fiscaux (prime pour l'emploi, emplois à domicile...) pour le calcul de la taxe d'habitation et pour diverses prestations. Ainsi, le rattachement peut s'avérer la bonne solution, même si, au départ, la pension alimentaire peut sembler plus avantageuse. Cette option es aussi plus simple à exercer que la déduction d'une pension, et moins sujette à contestation de la part du fisc, voire du juge de l'impôt, en cas de contentieux ultérieur".

Avec un enfant marié ou pacsé

Si votre enfant, rattaché à votre foyer fiscal, est marié ou pacsé ou (et) s’il a lui-même un ou des enfants à charge, votre quotient ne sera pas majoré, mais un abattement forfaitaire sera appliqué sur vos revenus. Il est fixé pour 2011 (revenus 2010) à 5 698 € par personne rattachée (jeune couple et enfants). Le rattachement d’un couple reste possible tant qu’au moins un des conjoints ou partenaires de pacs remplit la condition d’âge ou d’études. Il peut se faire indifféremment auprès des parents de l’un ou l’autre membre du couple, mais globalement. Il est impossible en effet de se rattacher individuellement à ses propres parents. En contrepartie, les éventuels revenus de votre enfant et de son conjoint ou partenaire seront déclarés avec ceux de votre foyer. Ce qui peut réduire, voire annihiler l’avantage du rattachement.

Néanmoins, rappelle Me Goulle, avocat fiscaliste à Pontoise, "certains revenus ne sont pas imposables, notamment les indemnités de stages faisant partie d’un cursus d’études, obligatoires et n’excédant pas 3 mois, et, dans la limite de 3 Smic mensuels (4 031 € pour les revenus 2010), les salaires versés aux étudiants de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition pour des jobs d’été ou occasionnels". Pour les apprentis, le seuil d’exonération est de 12 Smic (16 125 €).

 

A savoir : Un calcul s'impose si vous n'êtes ni marié, ni pacsé avec l'autre parent de votre enfant, donc non soumis à imposition commune, ou si vous êtes divorcés ou séparés. Dans un tel cas, le jeune peut être rattaché aussi bien à votre foyer qu'à celui de l'autre parent, sauf l'année de ses 18 ans où le rattachement n'est possible qu'au foyer du parent qui le déclarait à sa charge. Il faut donc confronter les effets du rattachement à chacun de ses foyers, en tenant compte, le cas échéant, de la pension que vous versez à l'autre parent ou qui vous est versée par celui-ci pour l'entretien de l'enfant.

 

Pension alimentaire : déduction sous conditions

À côté du rattachement, l’autre façon d’imputer fiscalement la charge que constitue pour vous un enfant majeur est de la déduire de vos revenus. Mais la déduction de cette « pension alimentaire » n’est admise que si votre enfant est dépourvu de moyens d’existence suffisants, c’est-à-dire lorsque vous avez une obligation alimentaire légale à son égard. Le fisc vous demandera éventuellement de justifier le bien-fondé de cette déduction.

Vous ne serez pas inquiété si votre enfant est étudiant et sans ressources, ou s’il est sans emploi, ou bien s’il est atteint d’une maladie grave ou d’une infirmité. Ce ne sera pas le cas s’il perçoit des ressources supérieures au Smic, même s’il est arrivé que le Médiateur du ministère des Finances prenne position en faveur de contribuables ayant déduit une telle pension. Bien qu’ayant reçu une rémunération légèrement supérieure au Smic, leur fille disposait en fait, après déduction de ses frais professionnels, d’un revenu réel très inférieur.

La pension n’est déductible que si elle est effectivement versée. Il faut donc conserver des preuves de l’aide que vous apportez à votre enfant, en argent ou en nature. S’il réside sous votre toit, le fisc admet toutefois que vous déduisiez 3 359 € sans justificatifs (pour les revenus 2010), au titre de son hébergement et pour sa nourriture, et jusqu’à 5 698 € avec des justificatifs. Ce dernier plafond s’applique également s’il ne vit pas chez vous. En revanche, aucune condition d’âge du bénéficiaire n’est exigée pour déduire une pension, notamment si votre enfant a dépassé celui prévu pour le rattachement.

S’il a lui-même un ou des enfants dont il assure seul la charge, les plafonds de déduction sont doublés (6 718 € et 11 396 €), quel que soit le nombre d’enfants. De même s’il est marié ou pacsé et que vous pouvez justifier que les autres parents du couple ne l’aident pas. De son côté, votre enfant doit déclarer ses revenus, y compris la pension que vous lui avez versée, "mais seulement à concurrence du montant que vous pouvez vous-même déduire de vos revenus", précise Marilyne Bugnot, fiscaliste aux éditions Francis Lefebvre.

 

Rattachement ou pension, à chacun sa solution

Lorsque ce choix est possible, quand est-il plus avantageux d’opter pour le rattachement ou pour la déduction d’une pension ? La réponse est variable, mais on peut suivre quelques points de repères. La première solution est la plus intéressante si l’enfant ou le jeune couple n’a perçu aucun revenu.

En présence de revenus et lorsque l’on peut bénéficier d’un abattement forfaitaire, le rattachement reste la bonne solution, tant que la partie imposable de ces revenus reste inférieure à l’abattement. Ce dernier est calculé pour chaque personne rattachée et non plafonné, comme pour la pension alimentaire. Une solution intéressante, surtout si plus de deux enfants sont rattachés au foyer fiscal.

Si les revenus sont supérieurs à l’abattement ou si le rattachement se traduit par une majoration du quotient familial, une comparaison est nécessaire entre le rattachement et l’imposition séparée de votre enfant, éventuellement avec déduction d’une pension alimentaire. Calculez l’impôt dû avec chacune des options, en vous aidant, par exemple, du calculateur de Dossier Familial. Selon les cas et le niveau des revenus, l’une ou l’autre des solutions sera plus avantageuse.

Exemple : Alain et Blandine ont un enfant mineur, Adrien, et un enfant majeur, Daniel. En 2010, leurs revenus nets de frais professionnels ont été de 30 000 €. Sans compter Daniel, ils auront 2,5 parts de quotient familial, et leur impôt sera de 852 €, soit 839 € après la décote . En le rattachant à leur foyer fiscal, ils auront 3 parts et paieront un impôt de 666 €, soit 560 € après la décote, dans l’hypothèse où Daniel n’aurait aucun revenu.

Si Daniel est marié et a un enfant, Alain et Blandine seront imposables sur 12 906 € [(30 000 – (5 698 x 3)] avec 2,5 parts, donc exonérés d’impôt. Attention ! Pour l’année du mariage ou du Pacs, des règles spécifiques s’appliquent. Si Daniel est seul, le rattachement au foyer fiscal de ses parents sera moins avantageux qu’une déclaration séparée à partir d’environ 3 350 € de revenus imposables.

 

Si, au lieu d’opter pour le rattachement de Daniel, Alain et Blandine déduisent une pension de 5 000 € – et que le fisc l’accepte –, leur imposition sera de 555 €, avec 2,5 parts de quotient, soit 393 € après la décote.