Deux options pour éviter la tranche d'impôt supérieure

Deux options pour éviter la tranche d'impôt supérieure
Un revenu exceptionnel perçu en 2016 peut augmenter vos impôts 2017… - Istock-foto-Ruhrgebiet

Si l'un des membres de votre foyer fiscal a perçu un revenu exceptionnel en 2016, deux solutions s’offrent à vous pour alléger le montant de l’impôt à payer en 2017, le système du quotient ou celui de l'étalement. Ces deux options offrent des modalités de paiement différentes : soit en une fois en 2017, soit en quatre fois, quatre années de suite de 2017 à 2020.

Le quotient

Vous ajoutez le quart du revenu exceptionnel à votre revenu net global ordinaire et multipliez par 4 la cotisation supplémentaire ainsi obtenue. Vous payez donc la totalité de l’impôt dû pour ce revenu exceptionnel en une seule fois, mais vous neutralisez l’impact sur votre taux d’imposition. Si, après avoir fait une simulation sur impot.gouv.fr, vous choisissez le quotient, vous devrez remplir une déclaration complémentaire (imprimé 2042 K) et la joindre à votre déclaration 2042 si vous faites toujours votre déclaration sur papier.
En principe, pour choisir le quotient, vos revenus exceptionnels doivent dépasser la moyenne des revenus imposables des trois dernières années. Mais ceux liés au contrat de travail (fraction imposable des indemnités de retraite, préretraite, licenciement ou rupture conventionnelle, prime de mobilité ou de départ volontaire, etc.) en bénéficient, quel que soit leur montant.

L’étalement

Avec cette option, vous ajoutez le quart de vos revenus exceptionnels à vos autres revenus dès cette année, et les trois quarts restants les années suivantes. Vous étalez donc le paiement de l’impôt sur quatre ans. « Il sera au total plus faible que pour le quotient, notamment si les règles d’imposition s’adoucissent par la suite ou si vos revenus imposables des années suivantes diminuent », précise Florent Belon, consultant chez Fidroit. Ce qui est généralement le cas pour un actif qui prend sa retraite. Attention, ce choix est irrévocable.

Un exemple de calcul des options

Un couple marié, sans enfant à charge, a un revenu habituel net de 45000 € et a perçu une indemnité de départ volontaire à la retraite de 16 000 € entièrement imposable.

  • Imposition classique : divisez la somme de tous les revenus confondus (45000 € + 16000 €) par deux parts, puis appliquez le barème de l’impôt sur chaque tranche jusqu’à 30500 €, avant de multiplier ce résultat par deux, soit 6998 € d’impôt en 2017.
  • Système du quotient : calculez l’impôt sur le revenu habituel de 45000 €, soit 3581 €. Puis celui sur le revenu habituel et le quart du revenu exceptionnel (45000 € + 4000 € = 49000 €), soit 4141 €. Multipliez la différence entre les deux (4141 € - 3581 € = 506 €) par 4, soit 2 240 euros. Cette somme s’ajoute au montant normal de l’impôt, soit 3 581 €+ 2 240 € = 5 821 € d’impôt en 2017.
  • Étalement : calculez la base de l’impôt en ajoutant un quart de l’indemnité au revenu habituel, soit 45000 € + (16000 €/4) = 49 000 €, soit 4 141 € d’impôt en 2017. Il faudra procéder de même les trois années suivantes pour payer l’impôt sur les trois quarts restants de l’indemnité.