Des réductions d’impôt pour alléger vos dépenses

Des réductions d’impôt pour alléger vos dépenses

La défiscalisation n’est pas réservée aux ménages fortunés. Plusieurs dispositifs allègent les charges de la vie quotidienne des particuliers. Il serait dommage de ne pas en profiter.

Solidarité, civisme, famille, logement, retraite : certaines dépenses de la vie courante ouvrent droit à un crédit ou une réduction d’impôt sur le revenu, ou - dans le cas de la préparation à la retraite - à une diminution du revenu imposable.

Diminuer l’impôt sur les revenus

En ce qui concerne les réductions et crédits d’impôt, le principe est simple : on réalise une dépense, on reçoit un justificatif que l’on joint à sa déclaration de revenus "papier" (ceux qui déclarent par Internet conserveront précieusement les reçus correspondants), et une fraction de la somme versée vient diminuer l’impôt dû sur les revenus de l’année. Ainsi, les salaires et charges d’une femme de ménage employée en 2008 ouvrent droit à un avantage fiscal sur le montant de l’impôt calculé sur les revenus 2008 et payé en 2009.

Soutien aux associations et partis politiques

Par ailleurs, les dons versés aux structures caritatives, qui offrent aliments, soins et logements aux plus démunis, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % des versements, retenus dans la limite de 495 € (chiffre 2007). Au-delà, elle revient à 66 %. Ce taux est celui qui s’applique aux dons effectués en faveur des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, aux associations cultuelles, aux établissements d’enseignement supérieur ou artistique public ou privé. Exemple avec une famille qui a versé 600 € à diverses œuvres caritatives. Elle aura droit à une réduction d’impôt de [495 € x 75 %] + [(600 € – 495 €) x 66 %], soit 440,55 €.

Ce même taux de 66 % s’applique au soutien apporté à un parti politique ou à un candidat aux élections, dans la limite de 7 500 € par an et par parti, et de 4 600 € par élection. Enfin, il s’applique aussi aux cotisations syndicales versées par les salariés (à condition qu’ils n’aient pas opté pour la déduction de leurs frais réels) ; la somme prise en compte est plafonnée à 1 % du salaire brut imposable.

Intérêts d’emprunt : 40 % puis 20 %

Bien sûr, il ne viendrait à l’idée de personne de devenir propriétaire pour obtenir un crédit d’impôt. Il reste néanmoins bienvenu. Depuis le 6 mai 2007, l’acquéreur d’une résidence principale déduit de son impôt une fraction des intérêts de l’emprunt qu’il a contracté à cet effet. Les intérêts sont retenus à hauteur de 3 750 € par an pour une personne seule (7 500 € pour un couple), augmentés de 500 € par enfant à charge. Le plafond double pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité. Ce crédit d’impôt s’élève à 40 % la première année, puis à 20 % chacune des quatre années suivantes.

Une politique fiscale familiale

Si la vie de famille est incontestablement une richesse, elle génère un nombre important de charges. Le Code général des impôts les allège : quotient familial pour le calcul de l’impôt, prise en compte des frais de scolarisation, pensions alimentaires, hébergement d’un ascendant, certaines prestations compensatoires, etc.

Quant aux services rendus par un employé à domicile, embauché directement ou via un organisme, ils font l’objet d’une aide fiscale bienvenue. Opter pour le salariat permet à la famille de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % du salaire et des charges, retenus dans la limite de 12 000 € par an, majorés de 1 500 € par enfant ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser un plafond absolu de 15 000 €. Cette limite est portée à 20 000 € lorsque le foyer fiscal compte une personne invalide.

Cette réduction d’impôt se transforme en crédit d’impôt lorsque le contribuable (ou les deux conjoints ou partenaires de Pacs) exerce une activité professionnelle, même à temps partiel, ou a été inscrit à l’ANPE pendant trois mois au cours de l’année. On notera que les ménages qui prennent en charge l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie (même s’il ne la perçoit pas) bénéficient de la réduction d’impôt correspondante. Ils s’interdisent alors de déduire une pension alimentaire en faveur de cet ascendant.

Par ailleurs, un crédit d’impôt est accordé aux familles qui font garder un enfant de moins de 7 ans à l’extérieur de leur domicile. Il couvre 50 % du salaire et des charges de l’assistante maternelle et/ou les frais de garde d’une crèche collective ou familiale, une halte-garderie ou un centre de loisirs. La dépense, calculée après déduction des aides éventuelles, est retenue ici dans la limite de 2 300 € par an et par enfant. Toujours à la maison, les ménages sont vivement incités à entreprendre des travaux d’économie d’énergie.

Une incitation à épargner pour sa retraite

Si la flambée du coût de l’énergie constatée ces derniers mois incite à demander des devis pour économiser sur le chauffage, cela fait plusieurs années que l’inquiétude sur le niveau des pensions a amené les ménages à mettre de l’argent de côté en vue de leur retraite. Ils y ont été poussés par les pouvoirs publics, qui ont fait la promotion des produits d’épargne permettant de se constituer un complément de revenu. Ils sont tous bâtis selon le même principe, qui conjugue effort régulier d’épargne et avantage fiscal.

"Le souscripteur alimente son contrat par des versements qui sont déductibles de son revenu imposable, explique Sylvie Gautherin, à la Fédération française des sociétés d’assurances. Et au moment de la retraite, il récupère son épargne sous la forme d’une rente viagère fiscalisée." C’est "la" contrepartie du régime fiscal privilégié : impossible de récupérer son épargne. Le contrat se dénoue obligatoirement en une rente imposable au plus tôt lors de la retraite.

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) constitue à cet égard la formule la plus universelle. Chaque personne peut en ouvrir un… à condition de ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite. Quant à l’avantage fiscal, il est égal à 100 % des sommes investies, retenues dans une limite réévaluée chaque année. Il prend ici la forme d’une déduction du revenu imposable : l’impôt en est réduit proportionnellement au taux marginal d’imposition du contribuable. De ce fait, la diminution de l’impôt sera d’autant plus importante que le souscripteur est lourdement imposé.

Exemple avec un contribuable qui verse 2 000 € sur son Perp. Si son taux marginal d’imposition atteint 30 %, il peut tabler sur une économie d’impôt de 600 € (2 000 € x 30 %). S’il s’élève à 14 %, il ne "gagnera" que 280 €. Concrètement, pour une même cotisation et un niveau de rente équivalent, l’effort du contribuable le plus imposé revient à 1 400 €, alors que le moins fiscalisé aura dépensé 1 720 €.

Des déductions pour les indépendants et les fonctionnaires

Le Perp est directement inspiré d’un produit plus ancien : le contrat Madelin, réservé aux indépendants (artisans, commerçants, professions libérales). Il existe même une déclinaison pour les professions agricoles. Ici aussi, le professionnel souscrit un contrat lorsqu’il est en activité et choisit une classe de versement. Il s’engage alors à verser, chaque année, entre une et dix fois le minimum de la classe (quinze fois pour le régime agricole). Si, par exemple, il choisit une cotisation de base de 1 500 €, son versement ne pourra pas être inférieur à ce montant ni dépasser 15 000 € (22 500 € pour un Madelin "agricole").

Autre contrainte importante : l’adhérent ne peut pas se dispenser d’alimenter son contrat les années financièrement difficiles. Ici aussi, ses cotisations sont déductibles de son revenu professionnel, dans des limites qui varient chaque année. On notera que le souscripteur d’un contrat Madelin a la possibilité de racheter chaque année, en plus de sa cotisation normale, une année de cotisation supplémentaire. Ce qui lui permet de doubler le montant de sa cotisation maximale. Cette faculté ne double pas pour autant le plafond de déduction fiscale.

Enfin, les agents de la fonction publique (actuels ou anciens) ainsi que leurs conjoints peuvent adhérer à un régime de retraite complémentaire, communément appelé "Préfon" : versements aliénés, dénouement en rente imposable, avantage fiscal. La retraite Préfon se constitue par le versement de cotisations dont le montant évolue chaque année. Il existe actuellement treize classes de cotisation, de 219 à 6 570 € par an.

Ces cotisations sont déductibles du revenu dans les mêmes limites que le Perp. Mieux : le souscripteur peut même racheter des années de cotisation antérieures à la date d’affiliation à la Préfon. Si le contrat a été souscrit avant le 1er janvier 2005, il reste possible en 2008 et 2009 de déduire - sans limitation - jusqu’à quatre années de cotisation de rachat. De quoi séduire un ménage à gros besoin de défiscalisation !

Un plafond de déduction pour la retraite

Le plafond de déduction des sommes épargnées pour la retraite est commun à tous les produits. Ainsi, pour connaître le montant déductible au titre du Perp, on retranchera du plafond les cotisations versées au titre des régimes de retraite d’entreprise (article 83), l’abondement de l’entreprise sur un Perco, les cotisations versées sur des contrats retraites Madelin et au titre de la Préfon. Ces plafonds individuels deviennent "familiaux" pour les couples mariés ou pacsés, ce qui permet à l’un des conjoints ou partenaires de bénéficier du "droit à déduction" de l’autre si ce dernier ne l’utilise pas.

On peut déduire de son revenu les cotisations versées sur un produit retraite dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, retenus dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). En l’absence de revenus professionnels ou lorsqu’ils sont inférieurs au Pass, la limite est fixée à 10 % de ce plafond. Les titulaires d’un contrat Madelin disposent d’une enveloppe de déduction supplémentaire, égale à 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre une et huit fois le Pass de l’année en cours.

Exemple. Un commerçant réalise en 2007 un résultat net de 60 000 €.

Plafond de la déduction de base : 60 000 € x 10 % = 6 000 €.

Déduction supplémentaire : (60 000 € – 32 184 €) x 15 % = 4 172 €.

Le plafond de déduction pour 2008 s’élève donc à 10 172 €.