Des incitations fiscales pour vos placements

Des incitations fiscales pour vos placements

Pour inciter les Français à financer davantage les entreprises, l’État soutient les placements boursiers et offre une réduction d’impôt aux épargnants qui soutiennent des sociétés non cotées.

Gérer ses placements boursiers en franchise d’impôt, c’est possible ! À condition de choisir judicieusement le cadre qui accueillera ses investissements, qu’il s’agisse de titres acquis en direct ou de parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Exonération sur les plus-values et les dividendes

Cette exonération d’impôt s’applique autant aux plus-values (gain dégagé lorsque l’on revend ses titres plus cher qu’on ne les a achetés) qu’au revenu procuré par ces investissements, aussi appelé dividende. En fonction des résultats de l’entreprise, il est versé en général chaque année, à l’épargnant s’il détient lui-même les actions, à la sicav ou au fonds dans le cas contraire.

Les sicav et fonds dits "de distribution" redistribuent ce dividende à leurs souscripteurs, tandis que les fonds "de capitalisation" le réinvestissent en actions, ce qui augmente la valeur des parts. Le dividende n’est pas alors imposable, puisque l’épargnant ne le perçoit pas, mais il dope les plus-values éventuelles.

Si un épargnant ne choisit aucune enveloppe fiscale particulière, ses actions, sicav et FCP sont placés sur un compte titres ordinaire. Il a en général intérêt à déclarer ses dividendes à l’impôt sur le revenu, car ils bénéficient alors de nombreux abattements et sont de ce fait très peu fiscalisés. Les plus-values échappent, elles, totalement à l’impôt si le détenteur des titres ne vend pas plus de 25 000 € de valeurs mobilières dans l’année. Si ce seuil est franchi, les gains réalisés lors de la revente des titres sont taxés, au premier euro, à 29 % (18 % + 11 % de contributions sociales en 2008).

Le PEA, une oasis fiscale

Il y a mieux, en particulier pour les détenteurs d’un portefeuille important qui risquent de vite franchir le seuil de 25 000 €. Ils ont intérêt à ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) pour gérer leurs placements boursiers. Une "enveloppe" qui a tout de l’oasis fiscale.

Sur un PEA, tous les gains (plus-values et dividendes) échappent à l’impôt si l’on attend au moins cinq ans à compter de l’ouverture du plan pour y effectuer un retrait. "Un PEA est conçu pour durer plus de cinq ans, car un placement boursier s’envisage à long terme, pour au moins dix ans", souligne Olivier Éon, analyste placements à Testé pour vous, observatoire indépendant des produits financiers.

À l’intérieur du PEA, le portefeuille se gère hors de toute préoccupation fiscale, en vase clos. Le plan se compose en effet d’un compte espèces et d’un compte titres. Sur le premier, l’épargnant verse de l’argent pour acheter actions et autres sicav… qui seront logées sur le compte titres. Le jour où elles seront revendues, elles ne sortiront pas de l’enveloppe protectrice du PEA : l’argent retournera sur le compte espèces, en attendant d’être réinvesti. Seule restriction : dans le volet compte titres du PEA, l’épargnant ne peut loger que des actions européennes ou des sicav et FCP qui investissent sur ces titres 75 % minimum de leur portefeuille.

L’assurance-vie, la souplesse en plus

Une autre solution consiste à souscrire un contrat d’assurance-vie multisupport, qui met à la disposition du souscripteur des sicav et FCP actions. Ce placement jouit d’un cadre fiscal un peu moins idyllique que celui du PEA, car les gains réalisés ne sont exonérés d’impôt que huit ans après l’ouverture du contrat, et à condition de limiter les retraits. Chacun d’eux compte en effet une partie du capital initialement placé et une fraction des gains acquis. Ces derniers échappent à l’impôt dans la limite de 4 600 € par an pour une personne seule (le double pour un couple). Au-delà, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % et aux contributions sociales (11 % en 2008).

En contrepartie, l’assurance-vie offre une gestion plus souple. "Le contrat comporte aussi des supports sécuritaires (notamment un support en euros qui garantit le capital investi), sur lequels l’épargnant peut transférer son épargne le jour où il juge la Bourse trop risquée. C’est un avantage que n’offre pas le PEA", note Olivier Éon.

Le seuil de cession en pratique

Le seuil de 25 000 € au-dessous duquel les plus-values échappent à l’impôt est calculé en tenant compte de toutes les ventes imposables de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de sicav et FCP…) du foyer fiscal dans l’année. Les opérations réalisées dans un PEA ne sont pas comptabilisées, sauf s’il est fermé moins de cinq ans après son ouverture. Dans les cas exceptionnels (licenciement, départ en retraite, décès de l’un des époux, divorce…), si le montant annuel des cessions dépasse le seuil, il reste possible d’obtenir une exonération des plus-values. Ce sera le cas si la moyenne des ventes de l’année en cours et des deux précédentes ne dépasse pas les 25 000 € fatidiques.

Réductions d’impôt pour le "non-coté"

Toutes les entreprises ne sont pas cotées en Bourse ! Or celles qui n’y sont pas inscrites ont tout autant besoin de capitaux pour se développer. Une réalité qui a amené les pouvoirs publics à inviter les particuliers à souscrire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP). À la clé : une réduction d’impôt.

Ces fonds sont initiés par des établissements financiers qui prennent des participations dans le capital de PME européennes, innovantes (pour les FCPI) ou situées dans des régions limitrophes (pour les FIP), à hauteur de 60 % au moins de leur portefeuille. "Souscrire des parts de FCPI ou de FIP donne droit à une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de l’investissement, retenu dans la limite de 12 000 € pour une personne seule ou 24 000 € pour un couple, soit une économie fiscale de 3 000 ou 6 000 €", calcule Me Florence Moulin, avocate au cabinet Proskauer Rose.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les parts doivent être conservées cinq ans minimum. Mais en pratique il faut en général patienter plus longtemps, jusqu’à dix ans, le temps que le fonds puisse céder ses participations et rembourser les souscripteurs. L’importance de l’avantage fiscal est proportionnelle au risque industriel pris. Car, au bout du compte, le placement se soldera par un gain… ou une perte, selon les performances du fonds. "Les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt, mais pas de contributions sociales", complète Me Moulin.

Une aide familiale et intéressée

Qui n’a pas été sollicité pour le lancement de l’entreprise créée par un enfant, un parent ou un ami ? Soyons clairs : il s’agit d’un geste généreux mais risqué, car on peut perdre toute sa mise. Toujours avec l’objectif de soutenir la création d’entreprise, les pouvoirs publics accompagnent cette entraide d’une réduction d’impôt : 25 % de la somme investie, retenue dans la limite de 20 000 € par an pour une personne seule ou 40 000 € pour un couple, soit une économie d’impôt de 5 000 ou 10 000 € maximum par an.

Si le capital placé dépasse ce plafond, il ouvrira droit au même avantage fiscal la ou les années (quatre maximum) suivantes : un célibataire qui investirait 30 000 € dans la société de son frère bénéficierait d’une réduction d’impôt de 5 000 € l’année de l’opération, puis de 2 500 € la suivante. L’avantage fiscal est soumis à une condition : il faut souscrire des actions nouvelles, au capital initial de l’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou lors d’une augmentation de capital, et les conserver au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle de la souscription.

Contributions sociales : la règle et les exceptions

Normalement, rien n’échappe aux contributions sociales (11 % en 2008). Elles s’appliquent même lorsque les gains réalisés sont exonérés d’impôt. Seules exceptions : sur un compte titres, quand le seuil de cession de 25 000 € n’est pas atteint, les plus-values échappent à l’impôt… et aux prélèvements sociaux. Il en va de même, bien sûr, pour les livrets d’épargne défiscalisés !